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Compte-Rendu - Arrêté création ligne jaune avenue des Pins juin 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Arrêté création ligne jaune avenue des Pins juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
de
la Manche
115/2021
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-2,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la demande
présentée
par
la commune
d’Agon-Coutainville.
ARTICLE
1er
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: Le
stationnement
dans
l’avenue
des
Pins
sera
interdit.
L’interdiction
sera
matérialisée
au
sol
par
une
ligne jaune
continue.
:
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
code
de
la route.
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
11
juin
2021
Le
Maire,