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Arrêté - 086ACT M LUCAS rue Republique
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 086ACT M LUCAS rue Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-086ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA REPUBLIQUE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Considérant que des travaux d'entretien d'un mur de clôture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 20/04/2024 Rue de la République
ARRÊTE
Article 1
Le 20/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA REPUBLIQUE: • Le stationnement des véhicules est interdit sur 5 emplacements le long du mur de la propriété 32 rue du Maréchal Leclerc. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ; • La circulation est interdite sur la voie de gauche durant le déroulement des travaux
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M. LUCAS Marc.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 09 avril 2024
Franck ROY
Le Maire d
DIFFUSION:
• M. LUCAS Marc
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.