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Déliberation - dl.26.030 rh creations de postes au 9 mars 2026 service espaces verts
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.030 rh creations de postes au 9 mars 2026 service espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la
Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : Q
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 26 février 2026
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Michel PIRES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Christine CABEZAS, Jean-Luc BERNARD, Jany
POULIN, Léa DUMAS, Patrick IZQUIERDO, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAUN,
Dimitri HERVELET, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h03 Secrétaire : Léa DUMAS
RESSOURCES HUMAINES
DL.26.030 — Créations de postes au 9 mars 2026 - Service Espaces Verts
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Ainsi, afin d'assurer le fonctionnement du service Espaces Verts et répondre aux besoins du, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer le poste suivant à compter du 9 mars 2026 :
Quotité
PA Cadre ; du UT Filière d'emplois Catégorie Grade poste Poste / missions
%
Technique Adjoint C Adjoint technique 100% Jardinier technique
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois et grades référencés dans le tableau ci- dessus.
Après présentation à la Commission Générale du 25 février 2026, il est proposé aux membres du Conseil Municipal:
- de créer le poste ci-dessus énoncé à compter du 9 mars 2026 et de modifier le tableau des postes à la même date,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
sg1/ 25€ DL.26.030 - d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 9 mars 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
INGRE, le 4 mars 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 4 mars 2026 Publication le : 5 mars 2026
Notification le : 5 mars 2026
S€2/ 25€ DL.26.030
5#7Le Maire
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: chiistian DUMAS
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Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur: LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_030
Objet : Créations de postes au 9 mars 2026 - Service Espaces
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-03-04 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20260304-DL_26_030-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9250
Nom métier : 045-214501694-20260304-DL 26 030-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 152 Ko
Nom original : DL.26.030 — RH - Créations de postes au 9 mars 2026
- Service Espaces Verts.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20260304-DL_26 030-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 4 mars 2026 à 17h07min04s Dépôt initial
En attente de transmission 4 mars 2026à 17h16min18s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 4 mars 2026 à 17h17min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 mars 2026 à 17h17min25s Reçu par le MI le 2026-03-04
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