Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.23.124 rh suppression de poste au 1er janvi
Déliberation - dl.24.133 rh suppression de postes au 1er janv
Déliberation - dl.22.084 rh suppression postes au 1er janvier
Déliberation - dl.25.004 rh creations de postes au 1er mars 2
Déliberation - dl.26.006 rh creations de postes au 1er fevrie
Déliberation - dl.24.118 rh suppressions de postes au 1er dec
Déliberation - dl.23.094 rh creation de postes au 1er decembr
Déliberation - dl.20.110 rh suppression de postes au 1er janvier
Déliberation - dl.25.132 rh suppression de postes au 1er janv
Déliberation - dl.25.021 rh suppressions de postes au 1er avr
Déliberation - dl.23.125 rh suppression de postes au 1er janvier 2024 service espaces verts
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.125 rh suppression de postes au 1er janvier 2024 service espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
€n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mit vingt-trois, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : Q
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 27
Nombre de suffrages exprimés : 27
Date de convocation du Conseil Municipal le 13 décembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST (depuis 19h24), Éric SIGURE, Maël DIONG, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Laetitia
NATIVELLE.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Guïllem LEROUX, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE,
Sandrine RIGAUX, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES.
Absente :
Christine CABEZAS,
Aurore MARTIN.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h55 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.23.125 — Suppression de postes au 1er janvier 2024 : Service Espaces Verts
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant, :
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 5 décembre 2023,
Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
It appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.
Lors de la procédure de recrutement du responsable d'équipe au service des Espaces Verts, afin d’avoir le plus de candidats possibles, le poste avait été créé sur plusieurs grades de la filière technique.
Ce recrutement est finalisé et il convient, afin de répondre aux besoins du service Espaces Verts de supprimer les postes qui n'ont plus lieu d'être. Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de supprimer les postes suivants à compter du 1° janvier 2024
><1/ 25 DL.23.125 Durée
Filière Cadre emploi Catégorie | Grade su Poste / missions poste
%
Technique Re de C BA Maitrise 100% | Responsable d'équipe/Jardinier
Adjoint Adjoint technique
Technique Jon C principal de 1% | 100% | Responsable d’équipe/Jardinier technique classe
T : Adjoint in : 0 s£ Le echnique technique C Adjoint technique 100% | Responsable d'équipe/Jardinier
Après avis du comité social territorial du 5 décembre 2023 et présentation à la Commission Générale du 12 décembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de supprimer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1° janvier 2024 et de modifier le tableau des postes à la même date,
- d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1° janvier 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à FPunanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 20 décembre 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2 Î DEC. 2023
Nortatonle. 2 | DEC, 2023
2 1 DEC. 2023
3e2/ 25€ DL.23.125 HELIOS : comptabilité publique
NS onde EE RTE Ie
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE_23_125
Objet : Suppression de postes au 1er janvier 2024 : Service
Espaces Verts
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-20 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
identifiant unique : 045-214501694-20231220-DL 23 _125-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9310
Nom métier : 045-214501694-20231220-DL 23_125-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 330.3 Ko
Nom original : DL.23.125 - RH - Suppression de postes au 1er janvier
2024 - Service Espaces Verts.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20231220-DL 23 _125-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 décembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 21 décembre 2023 à Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 décembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 21 décembre 2023 à Reçu par le MI le 2023-12-21
15h17min34s
Page 1