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Arrêté - 2025 004 SUEZ Autorisation de voirie Permanent 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 004 SUEZ Autorisation de voirie Permanent 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-004
Trésigny
PORTANT AUTORISATION PERMANENTE DE VOIRIE POUR L’ENTRETIEN DU RÉSEAU D'EAU
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-5.
Vu le Code de la Route.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 63 du Livre | — 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | — 4" partie et du livre 1- 8°" partie. Vu l'article 610-5 du nouveau Code Pénal.
Considérant que les travaux d'entretien du réseau AEP effectués, pour l’année 2025, sur l'ensemble de la Ville de Fontenay-Trésigny par la société SUEZ sise 5 route de Villemeneux, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT, présentent une gêne pour la circulation et le stationnement et qu'il y a lieu de les réglementer :
ARRÊTE
Article 1 : La Société SUEZ sise 5 route de Villemeneux, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT, agissant pour le compte de la Commune de Fontenay-Trésigny, est autorisée à stationner sur la chaussée, les parkings et trottoirs afin d'effectuer l'entretien du réseau d'eau.
Article 2 : Les chantiers courants (au sens de la circulaire n°96-14 du 6 février 1996) sont autorisés après avis des services techniques, sur le réseau routier communal et départemental interne à l'agglomération dans les conditions définies aux articles suivants.
Article 3 : Cet arrêté ne s'applique pas aux chantiers entraînant une déviation où une coupure de circulation, excepté pour les travaux urgents.
Article 4 : Les mesures d'exploitation mises en œuvre sont les suivantes :
En cas de réduction du nombre de voies ou de réduction de largeur des voies, la vitesse est limitée à 30 km/h.
En cas d’alternat par panneaux B15-C18, par piquets K10 ou par feux tricolores temporaires :
© tout dépassement est interdit,
2 la largeur des voies circulées n'est jamais inférieure à 3m,
© la longueur de l’alternat est fonction du trafic conformément aux recommandations du guide sur les alternats en vigueur et elle n’est jamais supérieure à 150m, dans le cas d'alternat par piquets K10 où par feux tricolores temporaires, à 50 m, dans le cas d’alternat par panneaux B15-C18.
temporaires :
sl
Page À sur 2 Article 5 : Le stationnement est interdit aux abords du chantier.
Dans tous les cas, la signalisation existante, en contradiction avec les mesures d'exploitation mises en place est masquée où déposée durant la période de restriction de circulation puis rétablie à la fin du chantier.
Article 6 : Une déviation des piétons est mise en place au droit des passages piétons situés de part et d'autre du chantier si nécessaire.
Article 7 : La signalisation des chantiers est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 8 : Toutes les mesures de protection utiles sont prises par l'entreprise chargée des travaux sous le contrôle des services techniques de la Commune de Fontenay-Trésigny.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
& Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Ÿ Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
& La Responsable de la Police Municipale,
Ÿ Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
v L'entreprise SUEZ (ES damien.harrant@suez.com).
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