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Arrêté - PC25 7 arrete refus
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Acte - 2025052714073418770260866835ab0637184accord pc25 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - 2025052714073418770260866835ab0637184accord pc25 7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
PLOUGOULM
- Arrêté
accordant
un
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
au
nom
de
la
commune
-
Le
maire
de
PLOUGOULM,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
07/04/2025
par
Ronan
et
Marion
POULIQUEN
demeurant
70
rue
Kreiz
29250
PLOUGOULM,
et
enregistrée
par
la
mairie
de
PLOUGOULM
sous
le
numéro
:
PC
029
192
25
00007
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
12/11/2008
modifié
le
08/11/2017,
et
notamment
les
dispositions
afférentes
à
la
zone
UC,
CONSIDERANT
que
le
projet,
objet
de
la
demande,
sur
un
terrain
situé
70
rue
Kreiz,
d'une
superficie
de
951
m?,
consiste
en
l'édification
d'un
garage
;
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE.
PLOUGOULM,
le
Le
Maire
:
26
MAI
2075
Patrick
GUEN
Note
: L'attention
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
appelée
sur
le
fait
que
la
réalisation
du
projet
donne
lieu
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
et
de
la
taxe
d'archéologie
préventive.
L'avis
de
dépôt
de
la
présente
demande
d'autorisation
a
été
affiché
en
mairie
le
07/04/2025
La
présente
décision
a
été
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
1. 7
M AI
2075
PC
029
192
25
00007
- 1/2