Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - rbf reglement budgetaire et financier m57
Séance - dcm 11 03 2023 designation du secr de seance
Séance - dcm 1 01 2023 designation du secr de seance
Séance - dcm 60 08 2023 designation du secr de seance
Procès Verbal - dcm 77 10 2023 approbation du pv de la seance du 0
Séance - dcm 37 05 2023 designation du secr de seance
Séance - dcm 76 10 2023 designation du secretaire de seance
Séance - dcm 42 06 2023 designation du secr de seance
Procès Verbal - dcm 2 01 2023 approbation du pv de la seance du 5
Procès Verbal - dcm 14 03 2023 debat d orientation budgetaire 2023
Procès Verbal - dcm 23 04 2023 reglement budgetaire et financier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 23 04 2023 reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
ÉEED
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 19
(6
procurations)
L'an
2023,
le 27
mars
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Mme
Julie
ROJDA
a
été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 21
mars
2023.
Membres
présents
:
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Ellia
FONTAINE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Elsa
ESTREICHER
fanrhréacau point Ébrpti de portion 2022)
M. Eric LACHMANN
M. Martin GUNDELACH
Mean
Jacques KRGPE
Mme Julie ROJDA
Mme
Chantal WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Eric
HELBLING
Membres
absents
excusés:
M.
François
LARDINAIS
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
Mme
Séverine
RAMSEYER),
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à
Mme
Julie
ROJDA),
M.
Philippe
WETZEL,
M.
Richard
BAUMERT
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Caroline
RUDOLF
(procuration
à
M.
Claude
WEIL)
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM23/04/2023
Règlement
budgétaire
et financier
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
par
délibération
n°68/08/2022
du
17
octobre
2022,
le
Conseil
Municipal
a fait
le choix
de
passer
à
la
norme
comptable
M57
à
compter
du 1er
janvier
2023
(Cette
norme
sera
applicable
obligatoirement
à toutes
les
collectivités
au
1° janvier
2024).
Cette
nomenclature
prévoit
l'instauration
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
valable
pour
la durée
de
la mandature.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM23-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 Annexé
à
la présentation,
ce
RBF
doit
notamment
préciser :
-
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement,
en
fixant
les
règles
de
caducité
applicables
aux
crédits
pluriannuels
—
les
modalités
d’information
du
Conseil
Municipal
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice.
Vu
Particle
L5217-10-8
du
CGCT,
applicable
aux
métropoles
et
à toute
collectivité
ayant
fait
le
choix
de
la nomenclature
M57,
relatif au
règlement
budgétaire
et financier,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2321-2-27
et
suivants
concernant
les
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
et
groupements
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à 3 500
habitants,
vu
le décret
n°96-523
du
43 juin
1996
pris
pour
application
de
l'article
L 2321
-2
du
CGCT,
entendu
les
explications
de
M.
Claude
WEIE,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: d'approuver
le
règlement
budgétaire
et financier
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération
—
d’habiliter
le
Maire
ou
son
représentant
à suivre
la
bonne
exécution
de
ce
règlement.
Adopté
à l'unanimité
La
Secrétaire
de
séance,
POUR
EXTRAIT/GCONFORME
Julie
ROJDA.
Le
Maire,
Jacky
WOLFAR
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM23-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023