Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du cm du 11 06 2026
Procès Verbal - pv du cm du 06 03 2025 1
Procès Verbal - pv du cm du 05 06 2026
Procès Verbal - pv du cm du 05 06 2026
Procès Verbal - pv du cm du 22 11 2022
Procès Verbal - pv du cm du 10 06 2024
Procès Verbal - pv du cm du 07 11 2024
Procès Verbal - pv du cm du 21102024
Convocation - convocation cm du 11 juin 2026
Convocation - convocation cm 06 mars 2025
Procès Verbal - pv du cm du 11 06 2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 11 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026
Mairie de ROUGEMONTIER
1
L’an deux mil vingt-six le 11 juin à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Philippe ROBILLOT, Maire.
Présents : M. Philippe ROBILLOT, Maire,
M. Joël DE WULF , Mme Sabine GODEFROY et M. André PERDRIX, Adjoints
Mme Jacqueline LEROY , M. Dominique DUVAL, Mme Agnès YON, M. Youssef NAJIM, Mme Anne LEICHER, Mme Carole FREMONT, M. Alexis LARRAY, Mme Céline BARON et M. Thomas CHEDMAIL, Conseillers Municipaux. Formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. Cyril HELEINE
Pouvoir : M. Cyril HELEINE à Mme Carole FREMONT,
M. Thomas CHEDMAIL a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
2. Délibération honoraires maîtrise d’ouvrage rue de la Mare Duboc.
3. Délibération des frais de scolarisation des enfants à l’école de ROUTOT.
Questions diverses.
Monsieur le Maire interroge les élus présents sur le précédent procès-verbal. Personne ne s’y opposant, le procès-verbal du 05 juin 2026 est approuvé.
Date de convocation : 05 juin 2026
Date d’affichage : 05 juin 2026
Nombre de conseillers :
- En exercices : 14
- Présents : 13 (quorum : 8)
- Voix exprimées : 14Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026
Mairie de ROUGEMONTIER
2
Délibération honoraires
maîtrise d’ouvrage rue de
la Mare Duboc.
2026-06-02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les travaux d’aménagement de sécurité envisagées rue de la Mare Duboc ;
Monsieur le Maire présente les devis de deux assistants en maîtrise d’ouvrage ayant été consultés :
- VIAMAP –diagnostic et études préliminaires : 5 850 € HT soit 7 020,00 € TTC.
- BE TECHNIROUTE - étude de faisabilité :1 950 € soit 2 340,00 € TTC.
Monsieur Youssef NAJIM explique qu’il y a 3 interlocuteurs chez VIAMAP et que ceci pourrait expliquer la différence de prix.
Monsieur le Maire indique qu’en tous les cas, les 2 prestataires sont à même de proposer des entreprises de confiance pour réaliser le projet. Sera également mis à l’étude la réfection des trottoirs. Madame Agnès YON propose de demander la réalisation de marquage au sol afin de signifier la présence des piétons. Madame Céline BARON répond que ce système existant dans une commune voisine ne fonctionne pas. Monsieur le Maire précise qu’en tous les cas la route devra être refaite avant.
Monsieur Thomas CHEDMAIL ajoute qu’il faut prévoir une largeur suffisante pour les chauffeurs poids lourds. Monsieur le Maire plussoie et précise que cette largeur est aussi nécessaire pour les exploitants agricoles.
Le prochain chantier concernera la route de Bourg-Achard, il sera étudié la mise en place d’un feu récompense à 50 km/h, ainsi que 2 arrêts de cars scolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte le devis de BE TECHNIROUTE d’un montant de 1 950,00 € HT soit 2 340,00 € TTC.
Délibération des frais de
scolarisation des enfants
à l’école de ROUTOT.
2026-06-03
Vu l'article L 212-8 du code de l'éducation définissant les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes
Vu que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le préfet, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale ;
Vu que la commune de résidence n'est cependant pas tenue de participer financièrement, lorsqu'elle dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que si un accord à la scolarisation hors commune a été donné ;
Vu l’'article R 212-21 du même code précisant les cas où la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune ;
Monsieur le Maire précise que rien n’a été payé depuis 2024. En outre, ROUTOT n’envoyait plus le relevé des enfants depuis 2024. En 2026, il a donc été mis en évidence l’existence de plusieurs accords signés avant 2020 et de fait, des fratries. Il est proposé de payer pour les enfants ayant obtenus un accord signé de ROUGEMONTIER ainsi que les fratries en découlant.
Le relevé de ROUTOT laisse apparaître la scolarisation de 2 enfants depuis 2024 alors que ROUGEMONTIER n’a pas été avertie avant 2026. Cela concerne une famille ayant déménagé au cours de l’année 2024. Il est ainsi proposé de payer les frais de scolarité pour ces enfants à partir de la rentrée 2026/2027.
Considérant ces dispositions, Monsieur le Maire propose de fixer les participations aux charges de scolarisation des enfants à un montant de 500 € jusqu’à la fin de la scolarité de chacun des enfants concernés. Voici un tableau récapitulatif :Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026
Mairie de ROUGEMONTIER
3
Monsieur le Maire propose de voter les engagements ci-dessus. Il précise que plus aucune dérogation pour raison de proximité ne sera admise. Il ajoute que la commune d’accueil dispose d’un délai de 15 jours pour avertir d’une prise de scolarité.
Monsieur le Maire annonce qu’une entrevue avec Madame la Maire de BRESTOT a été faite le 08 juin. Des accords seront signés concernant 6 enfants. Il précise que les frais concernant les années antérieures ne seront pas réclamés
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte de payer 500 € par enfants scolarisés à ROUTOT selon le tableau présenté ci-dessus.
Questions diverses :
RTE
Monsieur le Maire indique que RTE demande un nouvel avis concernant le changement de puissance de la ligne ROUGEMONTIER -> LE HAVRE. Déjà 2 avis ont été donnés.
Monsieur Youssef NAJIM annonce que les élus ici présents ne sont pas compétents pour donner un avis technique sur ce projet.
Monsieur Joël DE WULF indique que les propriétaires ont déjà perçus les indemnités. Les indemnités sont différentes selon les pylônes et le surplomb. Monsieur André PERDRIX ajoute que les indemnités de surplomb varient de 8 à 150 €. Monsieur Thomas CHEDMAIL demande si l’indemnité est versée en une ou plusieurs fois. Il lui est répondu qu’une seule indemnité était perçue par le propriétaire. Le fermier quant à lui perçoit une indemnité le temps des travaux pour équilibrer la perte de production.
Monsieur André PERDRIX explique que les enquêtes publiques ont eu lieu mais aucun retour sur les questions posées n’est constaté. Monsieur le Maire répond qu’il est possible de voir tous les documents concernant l’enquête sur internet.
Monsieur Alexis LARRAY expose que les radiations émises vont croître.
Monsieur Youssef NAJIM demande si la commune perçoit une compensation. Monsieur le Maire répond qu’une commission présidée par le Préfet doit avoir lieu. Concernant ROUGEMONTIER, il a été exposé à RTE de prendre en charge une partie des frais de rénovation thermique et énergétique de l’école. Environ 10% de la somme du projet global peuvent être investis dans des projets communaux et communautaires.Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026
Mairie de ROUGEMONTIER
4
La nuisance sonore n’est à ce jour pas prise en compte.
ARCHE AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Alexis LARRAY présente 2 devis concernant l’achat d’une arche gonflable :
AVANTAGES INCONVÉNIENTS
air ventilé
en tissu donc réparable constamment branchée
plus imposante
personnalisable
air captif pas besoin de rester branchée non-réparable monocouleur
Des scratchs personnalisables d’environ 2,50 mètres et des banderoles d’environ 2 mètres pourraient être achetées par les associations le souhaitant.
Madame Anne LEICHER indique que le prix est trop élevé et qu’il faut voir pour une remise par le fabriquant si plusieurs scratchs.
Madame Agnès YON ajoute que cela serait utile à toutes les associations.
Monsieur le Maire précise qu’il faut recenser les associations éventuellement intéressées. Madame Céline BARON demande si toutes les associations pourront en bénéficier. Il est répondu que seules les associations commu- nales pourraient en disposer. Madame BARON ajoute qu’il faut que les associations pensent à déclarer cet équipement aux assurances.
Monsieur le Maire trouve qu’une meilleure visibilité des évènements est une bonne idée.
Madame Carole FREMONT déplore la charge financière pour les associations. Monsieur Youssef NAJIM répond qu’il s’agit là d’un avan- tage et non d’une charge. Monsieur Alexis LARRAY ajoute que chaque association est libre de commander une banderole plus ou moins grande.
Monsieur Youssef NAJIM estime que cette idée serait un bon investissement.
Monsieur le Maire charge Alexis LARRAY de trouver d’autres devis afin de pouvoir comparer.
Madame Jacqueline LEROY et Monsieur André PERDRIX s’interrogent concernant l’encombrement et l’espace de rangement.
RSL
Monsieur le Maire présente les nouvelles sections envisagées par RSL :
- Projet atelier numérique pour aider les personnes à appréhender le numérique : les réseaux, les courriels, internet et sensi- biliser aux fraudes. Les données sensibles comme les accès banque ou impôts ne seront pas abordées. L’association va faire une étude afin de recenser les besoins sur la population. En ce sens, un boîtage sera fait et la commune pourra ajouter un encart dans le RUBIS MAG.
Cela nécessite la mise à disposition d’un espace d’accueil et pose question sur le matériel. Madame Céline BARON suggère que l’association se rapproche de la Région avec les ordinateurs des collégiens non utilisés. Monsieur le Maire propose que l’association sollicite des sponsors auprès des assurances et banques qui recherchent souvent ce type de partenariat. Monsieur Alexis LARRAY ajoute que cet accompagnement permettrait aux adhérents d’aider leur choix d’achat.
- Projet pétanque. Un appel à candidature sera fait. L’animateur est déjà trouvé. La saison aurait lieu d’avril à juin les samedis après-midi. Les terrains communaux ne seront pas entièrement privatisés pour l’association.
REPAS DES AINÉS
Madame Jacqueline LEROY annonce que le traiteur est réservé. L’animation retenue par la commission sera autour de la magie. En ce sens, 2 animateurs ont envoyé des devis. Il est envisagé une intervention aux tables tout au long du repas et peut-être un final de 30 minutes. Entre temps, ROUGEMONTIER ACTIVITÉS mettra à disposition sa sonorisation. Madame Anne LEICHER demande si l’idée de Monsieur Youssef NAJIM concernant le service des jeunes est envisagée. Madame Jac- queline LEROY répond que le service proposé par le traiteur est toujours impeccablement exécuté. Il ne faut donc pas déstabiliser lesProcès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 11 juin 2026
Mairie de ROUGEMONTIER
5
habitués. En ce sens, il est proposé de solliciter 2 ou 3 jeunes. Il faudra préalablement demander l’avis du traiteur. Madame Carole FREMONT demande l’âge retenu pour les jeunes. Il s’agira de mineurs de 15 à 16 ans.
DÉCORATION DE NOËL
Madame Agnès YON explique avoir eu le privilège de visiter un showroom de décorations de Noël. L’entreprise MUDIS propose de la location ou de l’achat. Une visite du lieu est demandée afin d’étudier les possibilités.
ÉLECTIONS
Madame Agnès YON suggère de prévoir un isoloir pour les personnes à mobilité réduite en vue des élections 2027. Monsieur le Maire ajoute qu’il serait pertinent de faire contrôler les compteurs des urnes.
TENNIS
Monsieur Youssef NAJIM s’interroge sur le filet de tennis. Monsieur André PERDRIX indique que le nouveau devrait arriver prochaine- ment.
ÉCOLE
Monsieur Joël DE WULF annonce que la porte antipanique de l’école a été changée le 10 juin.
CAHIER DE VACANCES
Madame Jacqueline LEROY indique que les cahiers de vacances destinés aux enfants ont été reçus. La distribution aura lieu le 02 juillet. Il va être demandé à la directrice de rédiger un mot dans les carnets de liaisons des enfants.
ÉLAGAGE
Monsieur Dominique DUVAL déplore le manque d’entretien d’un habitant de la rue de la Meslière. En effet, le débordement de sa haie empêche le fauchage. Un courrier va lui être déposé.
DÉSHERBEUR MÉCANIQUE
Monsieur André PERDRIX explique qu’une démonstration du décapeur thermique présenté lors du dernier conseil a eu lieu le 09 juin. Messieurs André PERDRIX et Joël DE WULF s’accordent pour annoncer que le matériel est testé et approuvé. Le devis est validé au tarif de 2 199,00 € HT.
Le prochain conseil aura lieu le 09 juillet 2026 à 20 h 30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 22 h 35.