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Procès Verbal - pv du cm du 07 11 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 07 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 07 novembre 2024
Mairie de ROUGEMONTIER
1
L’an deux mil vingt-quatre le 07 novembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Philippe ROBILLOT, Maire.
Présents : M. Philippe ROBILLOT, Maire,
Mme Bernadette ALLAIN, , Adjoints
M. André PERDRIX, Mme Sabine GODEFROY , M. Paul CHENU, M. Sébastien BLOTTIERE, Mme Agnès YON, M. Dominique DUVAL, et M. Jean-Claude EUDE, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. Joël DE WULF , Mme Anita CACAUX et Mme Jacqueline LEROY .
Absents : M. François DELAVOIPIERE, Mme Clémentine LIARD, M. Cyrille LEREFAIT
M. Paul CHENU a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1. Délibération création de poste adjoint technique 20/35ème pour accroissement temporaire. 2. Délibération création de poste animateur territorial 6/35ème pour accroissement temporaire.
3. Questions diverses.
Monsieur le Maire interroge les élus présents sur le précédent procès-verbal. Personne ne s’y opposant, le procès-verbal du 21 octobre 2024 est approuvé.
Date de convocation : 31 octobre 2024
Date d’affichage : 31 octobre 2024
Nombre de conseillers :
- En exercices : 15
- Présents : 9 (quorum : 8)
- Voix exprimées : 11 Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 07 novembre 2024
Mairie de ROUGEMONTIER
2
Délibération création
de poste adjoint
technique 20/35ème
pour accroissement
temporaire
2024-11-01
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accrois- sement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le nettoyage des espaces verts communaux et la surveillance des enfants le temps du déjeuner en période scolaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, un emploi non permanent sur le grade d’agent technique dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois, sur une période de 18 mois maxi- male à la suite d’un accroissement temporaire d’activité des espaces verts communaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - De créer un emploi non permanent relevant du grade d’agent technique pour effectuer les missions de nettoyage des espaces verts communaux à la suite de l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail maximale à 20/35ème, pour une durée maximale de 12 mois, sur une période de 18 mois maximale.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Délibération création de
poste animateur
territorial 6/35ème pour
accroissement
temporaire.
2024-11-02
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accrois- sement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de surveiller les enfants lors du périscolaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, un emploi non permanent sur le grade d’animateur territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 06/35ème sur les pé- riodes scolaires et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois, sur une période de 18 mois maximale à la suite d’un accroissement temporaire d’activité au service périsco- laire.
Monsieur le Maire explique qu’il y a plus d’enfants le matin et qu’il est nécessaire de recruter un agent supplémentaire.
André PERDRIX indique qu’un restaurant intergénérationnel a ouvert à FLANCOURT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - De créer un emploi non permanent relevant du grade d’animateur territorial pour effectuer les mis- sions de surveillance des enfants lors du périscolaire à la suite de l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail maximale à 06/35ème sur les périodes scolaires, pour une durée maximale de 12 mois, sur une période de 18 mois maximale.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 389 indice majoré 373, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 07 novembre 2024
Mairie de ROUGEMONTIER
3
Questions diverses :
REPAS DES AINES :
Une réunion concernant les derniers préparatifs du repas du 17 novembre aura lieu mardi 12 à 18 h 30 en mairie.
MONSIEUR NORBERT MORIN :
Monsieur le Maire fait part du décès de Monsieur Norbert MORIN, ancien élu depuis 1965 et Maire de 1983 à 2008. Une invitation sera faite auprès des anciens élus communaux, des communes de l’ancien canton de ROUTOT, de la CCPAVR, de la CCRS, des pompiers, des gendarmes, des papillons blancs, du SERPN et d’anciens sénateurs.
Un communiqué sera également fait dans l’Éveil de PONT-AUDEMER.
Une gerbe sera commandée auprès du fleuriste.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 20 h 20.