Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+24+Mars+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+24+Mars+ Document publié le Samedi 24 mars 2018 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+24+Mars+)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 MARS 2018

L'an deux mille dix huit, le vingt quatre Mars à 9 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent, PETIT Sylvain, , DELATTRE Guillaume, TESTU Jean-Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, MARCANT Christian, Mme FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine, BLONDIN Rose-Marie.

Etaient absents : M HAUSSOULIER Frédéric, excusé. Mme POIRET Fanny, excusée. M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, excusé.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents

contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée Délibérante décide :

- De créer les emplois qui correspondent aux besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité.

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur ses emplois pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 6 mois à 20 heures par semaine.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Un tirage au sort a été effectué pour choisir entre M ROUSSEL David et M THOREL Noël,

c’est M ROUSSEL David qui a été retenu. Il débutera le 1er avril 2018.

M THOREL Noël sera proposé pour 2019.

. DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN APPRENTI :

Le Maire expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant que les besoins du service nécessite l’emploi d’un apprenti et que la Commune est en mesure d’embaucher un apprenti,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée Délibérante décide :

- De recruter un apprenti dans le domaine technique.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

. TRAVAILLEURS D’INTERET GENERAL :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion de travail il a été discuté pour recourir à des travailleurs d’intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recourir à des travailleurs d’intérêt général et donc à signer les documents s’y rapportant.

. COTISATION SOMEA 2018 :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association Somea sollicitant le renouvellement de la Commune au sein de leur association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune au prix de 30 €.

. SUBVENTION CHIBS :

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre Hospitalier de St Valéry présentant l’Amicale des Patients et résidents des services de l’hôpital qui regroupe des bénévoles apportant réconfort et animation auprès des personnes âgées, pour perdurer ces actions une participation communale est sollicitée.

Monsieur le Maire propose de leur verser une subvention communale de 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette participation de 50 € qui sera inscrite au budget 2018.

. PRIME VOYAGE MOREL Maxime :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que l’enfant MOREL Maxime a participé à un séjour au ski en Février 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 30 € à sa famille (cette somme ne sera allouée que pour un seul voyage durant la scolarité de l’enfant).. ADHESION CAUE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein au C.A.U.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein du C.A.U.E.

La Cotisation de 50 € sera inscrite au budget 2018.

. REDEVANCE ORANGE 2018 :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de téléphone n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du montant des redevances Télécoms 2018 pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de téléphone. Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

- que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

- que la redevance dûe au titre de 2018 soit fixée au taux maximum soit

. 52.38 € par km d’artère souterraine

. 39.28 € par kms d’artère aérienne

. TARIFS SALLE POLYVALENTE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces tarifs pour toutes les réservations à compter de ce jour (sauf réservations effectuées avant le 03/02/2018) pour la salle polyvalente :

HABITANTS DE LA COMMUNE

Mariage, communion

(2 jours) …… 135 €

1 seul repas midi ou soir …… 90 €

Vin d’honneur …………… 50 €

Deuil …………… 23 €

Mise à disposition SONO ………………… 30 €

Forfait ménage ……………… 60 €

EXTERIEUR A LA COMMUNE

Mariage, communion

(2 jours) …… 300 €

1 seul repas midi ou soir … 200 €

Vin d’honneur …… 100 €

Deuil …… 23 €

Mise à disposition SONO ……… 30 €

Forfait ménage …… 60 €

Il sera également revu le règlement intérieur pour interdire la décoration en dehors des crochets et supports prévus à cet effet. La location aux extérieurs sera également simplifiée en renforçant les cautions.

. AMORTISSEMENT FONDS CONCOURS VOIRIE CABS 2017 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’on a versé au budget 2017 la somme de 12 567 € au titre d’un fonds de concours voirie à la CABS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’amortir cette dépense dès 2018 pour une durée de 15 ans.

. NOUVELLE REGLEMENTATION SPORTIVE :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nouvelle réglementation sportive. Il soulignel’obligation de respecter la présence des signaleurs aux endroits prévus. Il veillera sur ce respect.

. QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire présente le devis de Monument Net pour le nettoyage de 10 statues à l’intérieur de l’église pour un montant de 2 860 €. Cela sera vu avec les TIG.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que pour la rentrée scolaire de septembre 2018 le RPI Mons Boubert / Quesnoy le Montant continuera de fonctionner. Le changement se fera en septembre 2019 et il y aura un regroupement scolaire Mons Boubert / Franleu / Saigneville / Boismont. De même à compter de septembre 2019, le Département ne prendra plus en charge le transport scolaire des élèves. Ce sera la Communauté d’agglomération Baie de Somme (CABS) qui prendra en charge le transport scolaire ce qui fera que le transport scolaire et sera de ce fait payant pour les familles dès la maternelle.

. Concernant les traversées de route, réalisées sur la Rue du Val en Cendres : - Pour le centre du village, c’était une décision du Conseil Départemental. - Pour le pont, il y avait une fuite d’eau sur la chaussée donc l’ouverture était indispensable.

. M Grisel rappelle que lors des cérémonies des 8 mai, 14 juillet, 11 novembre au monument il faut prévoir des panneaux ou des cônes pour barrer la route en bas pour interdire le passage le temps des cérémonies.

. M Grisel signale qu’il ne pourra plus venir en réunion de conseil si elles ont lieu le samedi matin car il retravaillera. Monsieur le Maire répond que les réunions le samedi matin sont difficiles donc elles reprendront le jeudi soir ou un autre soir de la semaine.

M Petit Sylvain signale qu’un jeune en cyclo circule dangereusement. M le Maire répond que la gendarmerie le surveille.

. M Marcant signale que des tuiles sont déplacées à l’abri à pompes.

. M Delattre signale que les pompiers ont besoin d’une remorque et d’une pompe pour les pompiers. Ils sont chargés au tôt en Mairie des devis.

. Mme Louchart demande si elle continue le bulletin municipal comme pour 2018. Monsieur le Maire lui répond qu’il faut l’alléger pour réduire le coût d’impression. Il faudrait également ne l’imprimer que pour les personnes ne disposant pas d’accès internet.

. Mme BLONDIN Rose-Marie signale des ronces qui viennent sur la rue Rue Tout l’y Branle, un courrier sera adressé au propriétaire.