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Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 17)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Transports,
PRÉFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JANVIER 2022 NUMERO SPECIAL N° 17
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2
S O M M A I R E
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL ............................................................ 2 Arrêté N° 2022-08 du 28 janvier 2022 portant publication de la liste des candidats pour l’élection des membres du conseil d’administration de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Manche 2022 .................................................................................................................................................................................................... 2
DIVERS............................................................................................................................................................................................................. 3 P REFECTURE MARITIME DE LA M ANCHE ET DE LA M ER DU N ORD ............................................................................................................................. 4 Arrêté préfectoral n° 7/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 28 janvier 2022 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à la directrice des territoires et de la mer de la Manche .............................................................................. 4
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté N° 2022-08 du 28 janvier 2022 portant publication de la liste des candidats pour l’élection des membres du conseil d’administration de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Manche 2022
Considérant les conditions de recevabilité des candidatures ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Art. 1 : La liste des candidats à l’élection du conseil d’administration de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Manche du 5 mars 2022 est établie comme suit :
N° Nom Prénom Adresse AAPPMA Candidature Libre
ou FDAAPPMA
1 Allain Christain
7, Impasse Comtat Venaissain
50180 Agneaux
Saint-Lô Libre
2 Bellenger Guillaume
La Chaire au Diable
50750 Soulles
Condé-sur-Vire Libre
3 Beuve Jean-Pierre
9 route du lude
50390 Saint-Jacques-de-Néhou
Saint-Sauveur-le-
Vicomte FDAAPPMA
4 Boutry Lucien
19 résidence des pommiers
50800 Beslon
Brecey FDAAPPMA
5 Chatonnier Jean
60 rue de la chattière
50220 Pontaubault
Ducey FDAAPPMA
6 Buhan Claude
7, hameau Baquesne
50690 Hardinvast
Cherbourg-Saint-Vaast-
la-Hougue FDAAPPMA
7 Choisy Christophe
31, avenue des douits
50270 Barneville-Carteret
Bricquebec Libre
8 Criquet Patrick
57, rue de Gaslonde
50430 Lessay
Lessay FDAAPPMA
9 Delamarche Philippe
Lieu dit « Blandouet »
50320 La-Lucerne-d’Outremer
Brehal FDAAPPMA
10 Ferey Franck
17 résidence Fleury
14230 Isigny-sur-Mer
Carentan Libre
11 Frigot Dany
2 résidence Victor Martin
50470 Cherbourg-en-Cotentin
Cherbourg-Saint-Vast-
la-Hougue FDAAPPMA
12 Gohin Alain
11 La Simonnais
50600 Les-Loges-Marchis
Saint-Hilaire-du-
Harcouët FDAAPPMA
13 Guillotte Patrick
17 rue du Point du Jour
50880 Pont-Hébert
Torigni-sur-Vire FDAAPPMA
14 Goubault Gérard
Lieu-dit La Fourchette
50500 Carentan-les-Marais
Carentan Libre
15 Jacqueline Richard 53, rue des Tamaris Saint-Lô Libre3
50000 Saint-Lô
16 James Claude
4, rue de l’Abbaye
50160 Torigni-sur-Vire
Torigni-sur-Vire FDAAPPMA
17 Lemoigne Patrick
12 La Sauvagerie
50570 Marigy-le-Lozon
Marigny Libre
18 Lhuillier Philippe
Le Val
50140 Notre-Dame-du-Touchet
Mortain FDAAPPMA
19 Madelaine Marc
10, rue Jules Ferry
50800 Sainte-Cécile
Avranches FDAAPPMA
20 Martin Laurent
4 route de la Touraille
50600 Parigny
Saint-Hilaire-du-
Harcouët FDAAPPMA
21 Métayer Antoine
2 rue Saint Martin
50810 Saint-Jean-d’Elle
Cerisy-la-Forêt FDAAPPMA
22 Philippe Michel
9, rue du bourg
50200 Nicorps
Brehal FDAAPPMA
23 Scelles Denis 20 rue de l’Etoile 50270 Barneville-Carteret Bricquebec Libre
Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
DIVERS4
Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral n° 7/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 28 janvier 2022 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à la directrice des territoires et de la mer de la MancheEn PREFET
MARI TIME
DE LA MANCHE
ET DE LA MER DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture maritime de la Manche Cherbourg-en-Cotentin, le 28 janvier 2022
et de la mer du Nord
Division « action de l'État en mer »
N° 7 12022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP
Affaire suivie par ADJ/DIV — FGC/RI
sec.aem @premar-manche.qouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à la directrice
des territoires et de la mer de la Manche.
T. ABROGÉ : arrêté n° 97/2021/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 25 août 2021 portant délégation
de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à la directrice
des territoires et de la mer de la Manche.
Le vice-amiral d'escadre Philippe Dutrieux
préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général de la propriété des personnes publiques ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R923-24 ;
le code du tourisme ;
le code des transports, notamment les articles L5141-1 et suivants, et les articles R5141-3 et
R5142-6 ;
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié, relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret du 24 septembre 2018 nommant le vice-amiral d'escadre Philippe Dutrieux, préfet
maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer ;
l'arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des
directions départementales interministérielles ;
l'arrêté du Premier ministre du 1° décembre 2020 nommant Madame Martine Cavallera-Levi
directrice départementale des territoires et de la mer du département de la Manche ;
l'arrêté du Premier ministre du 14 janvier 2022 nommant l'ingénieure des travaux publics de
l'État hors classe, Madame Marianne Piqueret, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral du département de la Manche ;
l'arrêté n° 15/2010 du 3 mai 2010 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
réglementant les manifestations nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises
relevant de l'autorité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
5Vu l'arrêté n° 16/2010 du 3 mai 2010 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
réglementant le mouillage d'engins, d'installations et d'équipements légers dans les eaux
territoriales et intérieures françaises relevant de l'autorité du préfet maritime de la Manche et de
la mer du Nord ;
Vu l'arrêté n° 18/2010 du 3 mai 2010 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
réglementant la circulation, le mouillage, la pratique des activités nautiques ou sportives aux
abords des Huquets de Jobourg ;
Vu l'arrêté n° 51/2012 du 24 juillet 2012 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
réglementant la circulation, le mouillage, la pratique des activités nautiques ou sportives au large
du centre de production d'électricité de Flamanwille ;
vu l'arrêté n° 41/2018 du 29 mai 2018 modifié du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
réglementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales et intérieures
françaises de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord.
Arrête :
Article 1°
Pour les affaires qui relèvent du ressort du département de la Manche et sous réserve des affaires
signalées soumises à la signature du préfet maritime ou son adjoint pour l'action de l'État en mer,
délégation de signature est donnée à Madame Martine Cavallera-Levi, ingénieure des travaux publics
de l'État hors classe, directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche, à l'effet de Signer au nom du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord :
1. Les avis conformes du préfet maritime au titre de l'enquête administrative prévue par l'article
R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
2. Les autorisations de mouillage d'engins, d'installations et d'équipements légers individuels qui ne
relèvent pas des zones de mouillage et d'équipements légers destinées à l'accueil et au
Stationnement des navires et bateaux de plaisance (articles R2124-39 à R2124-55 du code général
de la propriété des personnes publiques) ;
3. Les avis conformes du préfet maritime préalables à l'instruction administrative des demandes de
concessions de plage prévus à l’article R2124-23 du code général de la propriété des personnes
publiques et favorables aux projets, à l'exception des avis concernant les sites situés en zone
NATURA 2000 ou au sein du périmètre d'un parc naturel marin ;
4. Les avis conformes du préfet maritime recherchés au titre de l'article R2124-56 du code général de
la propriété des personnes publiques dans le cadre de l'instruction des autorisations d'occupations
temporaires sur le domaine public maritime, lorsque ces autorisations n'impliquent pas d'emprise au
sol ou impliquent uniquement une emprise superficielle, ou n'engagent pas la sécurité maritime ;
[Pour l'ensemble des domaines visés aux alinéas 1, 2, 3, 4 supra, le délégataire ne reçoit pas de délégation
pour les avis non conformes du préfet maritime qui devront lui être soumis à la signature.]
5. Les accusés de réception des déclarations de manifestations nautiques prévus par l'article 6 de
l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 susvisé, sous réserve que les conditions réglementaires et de
sécurité soient remplies par l'organisateur, et sauf pour les traversées de la Manche mentionnées à
l'article 5.2 de l'arrêté n° 41/2018 susvisé ;
[La signature par délégation des accusés de réception des déclarations des manifestations nautiques
dont le parcours se situe pour partie dans les eaux sous juridiction étrangère ou dans une zone de
recherche et de sauvetage qui relève d'un centre étranger de coordination des recherches et de
Sauvetage en mer doit systématiquement donner lieu à une information préalable du préfet maritime.].
66. Les décisions de dérogation aux dispositions prévues par les arrêtés n° 18/2010 du 3 mai 2010 et
n° 51/2012 du 24 juillet 2012 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglementant la
circulation, le mouillage, la pratique des activités nautiques ou sportives aux abords des Huquets de
Jobourg et de la centrale nucléaire de production d'électricité de Flamanwille dans les conditions
fixées par ces arrêtés.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement, de Madame Martine Cavallera-Levi, la délégation de signature
est donnée à l'ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, Madame Marianne Piqueret,
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral du
département de la Manche, à effet de signer tous les actes visés à l’article 1° ci-dessus.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice départementale adjointe des territoires et de la
mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Bruno Potin, ingénieur, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
- Madame Anne Le Vey-Maire, administratrice des affaires maritimes ;
- Madame Aude Duval-Molinos, administratrice des affaires maritimes.
À effet de signer tous les actes visés à l'article 1°’ ci-dessus.
Article 4
La directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche communiquera les avis,
assentiments, observations, recommandations ou décisions formulés ou signés au titre des délégations
consenties aux articles 1, 2, 3.
Article 5
L'arrêté n° 91/2021/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 25 août 2021 du préfet maritime de la Manche et
de la mer du Nord est abrogé.
Article 6
La directrice départementale des territoires et de la mer et la déléguée à la mer et au littoral du
département de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs électronique de la préfecture
maritime de la Manche et de la mer du Nord (www.premar-manche.gouv.fr) ainsi qu'au RAA de la
préfecture de la Manche.
Le vice-amiral d'escadre Philippe Dutrieux
préfet Maritime de la Manche et de la mer du Nord,
D 51 Signature numérique de VAE
AR DUTRIEUX Philippe 7 Date : 2022.01.27 14:40:22 +01'00'
78
Signé : Le préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord, vice-amiral d’escadre : Philippe DURIEUX
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture