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Arrêté - 25X1425
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - 25X1425)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
AIRIE DDESNNES MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE
Service: ff) RECU EN PREFECTURE
A PUBLIER VILLE DU CANNET “: 642%
AU: ALAN. ARRETE N° #25X1425
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER EN MAILLOT DE BAIN,
TORSE NU ET/OU AVEC DES VETEMENTS TRANSPARENTS OÙ
FORTEMENT AJOURES DANS CERTAINS ESPACES PUBLICS ET
CERTAINES VOIES DE LA COMMUNE
LE MAIRE de la VILLE DU CANNET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU l’article R.610-5 du Code pénal réprimant les infractions aux règlements ou arrêtés de
police ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles, L 132-1, L 132-7 et L 511-1
VU l'arrêté municipal n° 25X 1095 portant règlementation temporaire des conditions de
circulation et de stationnement sur la voie publique et dispositifs de sécurité
complémentaires aux abords immédiats des lieux et espaces publics (...) dans le cadre de la
posture du plan Vigipirate « été-automne 2025 » maintenu au niveau « Urgence attentat »
VU la forte augmentation de personnes - qu’elles soient de sexe féminin ou masculin — en
maillot de bain, torse nu tenue et/ou vêtues de tenues transparentes ou ajourées dans les
squares, jardins ou places publiques mais également sur la voie publique,
CONSIDERANT que le fait de circuler dans ces conditions dans le centre-ville, les espaces
publics et les lieux où se font de grands rassemblements d'hommes est de nature à porter
atteinte au bon ordre, à la morale et à la décence publiques et peut entraîner des troubles à
l’ordre public, notamment dans les zones commerçantes et touristiques,
CONSIDERANT que cette exhibition peut être perçue comme de l’exhibition sexuelle de la
part des plus jeunes, selon Le contexte ou l’intention du comportement.
CONSIDERANT que les périodes de vacances scolaires et notamment les périodes festives de
fin d’année ainsi que les nombreux évènements à caractère festif se déroulant régulièrement dans le bassin cannois peuvent être propices à toutes sortes de débordements contraires aux bonnes mœurs et nuire à l’image de la commune CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévenir tout débordement pouvant compromettre la
sécurité des personnes mineures et vulnérables ou entraîner un sentiment d'insécurité,
incompatible avec la finalité recherchée par la fréquentation de l’espace public
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer cette pratique afin de préserver le respect
des règles élémentaires de savoir-vivre et de civilité en milieu urbain
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 18 août 2025 jusqu’au 31 octobre 2025 inclus, il est interdit de
circuler en maillot de bain, torse nu et/ou en vêtements transparents ou fortement ajourés, à proximité immédiate des abris ou arrêts de bus, dans les parkings publics couverts ou de surface, places, squares, jardins publics et aire de jeux, aux abords des groupes scolaires, péri scolaires ou établissements sportifs et sur les voies à grande circulation citées ci-après :
Boulevard Sadi Carnot
Boulevard Paul Doumer
Boulevard du Nord
Avenue des écoles
Avenue Maurice Jeanpierre
Avenue Franklin Roosevelt
Avenue Mont joli
Avenue de la Pinède
Rue Jules Ferry
Boulevard du Four à Chaux
Boulevard Jacques Monod
Avenue Général de Gaulle
Avenue Georges Pompidou
Chemin de l’Aubarède
Chemin Saint Joseph
Rue Frédéric Mistral
Rue Rebuffel
Rue Mérimée
Rue Henri Germain
Rue de Cannes
Rue d’Ormesson
Boulevard Jean Moulin
Chemin de Garibondy
Chemin du vieux moulin
Rue Saint Sauveur et tout le quartier historique du Vieux Cannet
ARTICLE 2 : Les contrevenants s’exposent à une contravention de lère classe, conformément
à l’article R.610-5 du Code pénal.
ARTICLE 3 ; Dans tous les cas, les usagers devront se conformer aux injonctions des agents des services de sécurité (Police et Gendarmerie Nationales, Police Municipale), chargés de faire
respecter la réglementation. ARTICLE 4 : Ces dispositions sont susceptibles d’évoluer si des circonstances ou évènements particuliers le justifient, notamment en matière de protection des personnes et des biens.
ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NICE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par voie postale à l’adresse suivante : 19 avenue des Fleurs — 06000
NICE, ou par voie électronique via le téléservice « Télérecours Citoyens » accessible à l'adresse : www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur
Principal de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central de Cannes/Le Cannet sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LE CANNET, le , ee
le Maire, | 8 AOÛT 20225
Yves PIGRENET