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Arrêté - Arrêté interdiction de stationnement rue Saint jean
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté interdiction de stationnement rue Saint jean)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet
n°20247
\Ù
en QUE
nnntillumentin.Té
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2024/
“S_À
+}
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de
stati
Ë
terdiction
de
stationnement
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L 2213-6-1
Rue
Saint
Jean
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
110-1,R.
Du
lundi
16
décembre
2024
5h00
au
mardi
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
4171-25,
R.
417-10,
R.
417-411
et
R.
24
décembre
2024
21h00.
417-12, VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'installation
de
camions
frigorifiques,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
2
emplacements,
rue
Saint
Jean.
ARRÊTONS
cle1
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdit
et
considéré
comme
gênant,
sur
2 emplacements
rue
là
rue
Saint
Jean.
Du
lundi
16
décembre
2024
5hoo
au
mardi
24
décembre
2024
21h00.
Article
2
-
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la loi
Article
4 -
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article.s
—
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
Papplication
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article.6
—- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait
à Senlis,
le
ses
51
%
ty
Pour
le
Maire
et par
délégation
Cet
arrête
a été,
Publié
sur
le
site
internet
de
la collectivité
le :