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Arrêté - 2024178 installation structure cours jean de vienne 30.05 03.06.2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024178 installation structure cours jean de vienne 30.05 03.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2024 - 178
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Installation d'une structure
Cours Jean de Vienne
SPA MULAC
Du Jeudi 30 Mai 2024
Au Lundi 3 Juin 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Monsieur MULAC Sébastien - SPA MULAC -— Cours Jean de Vienne — 14600 Honfleur, afin, dans le cadre de l'inauguration de la boutique SPA MULAC — Cours Jean de Vienne, de pouvoir installer une structure en aluminium, de 8m x 15m, sur l'accotement, afin de délimiter un périmètre de sécurité pour les invités, du Jeudi 30 Mai 2024 au Lundi 3 Juin 2024,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé, dans le cadre de l'inauguration de la boutique SPA MULAC à installer une structure en aluminium, Cours JEAN DE VIENNE, sur l'accotement, du JEUDI 30 MAI 2024 au LUNDI 3 JUIN 2024.
ARTICLE 2 : La structure de 8m x 15m, sera lestée par 18 plots en béton (250 kg par plot) afin d'en assurer la stabilité.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité sera délimité avec des barrières par le Demandeur, afin d'assurer la sécurité des personnes participants à l'inauguration.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules des invités ne devra pas empiéter sur la voie de circulation du Cours Jean de Vienne.
ARTICLE 5: Les manœuvres du camion de livraison, le montage, le démontage de la structure, ainsi que sa mise en sécurité se feront sous l'entière responsabilité du Demandeur.
ARTICLE 6 : En cas de détérioration du domaine public, due à cette inauguration, une remise en état à l'identique sera effectuée par le Demandeur, dès la fin du démontage de la structure, selon l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 7 : Des barrières et des panneaux réglementaires seront posés par le Demandeur avec affichage du présent arrêté.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
@ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr Pour le prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 102.31.89.17.63 et à récupérer 9 route Emile Renouf à Honfleur. Les panneaux prêtés seront à trapporter aux horaires d'ouverture du site. L |
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale, et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 22 Avril 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL