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Arrêté - 2025288 installation structure 50 cours albert manuel 13.05.2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025288 installation structure 50 cours albert manuel 13.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
"1 ARRETE N° 2025 - 288 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Installation d'une structure
Cours Albert Manuel n° 50
Résidence « Boréal »
TK VILLA HONFLEURAISE
Mardi 13 Mai 2025
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
VU la demande de Madame HELM Irena — Groupe Edouard Denis, pour le compte de TK Villa Honfleuraise — 35, allée du Chargement — 59650 Villeneuve d'Ascq, afin, dans le cadre de l'inauguration de la résidence « Boréal » - Cours Albert Manuel, au n° 50, de pouvoir installer une structure en acier galvanisée, de 6m x 9m, dans la contre allée, le long de la résidence, afin de délimiter un périmètre de sécurité pour les invités, le Mardi 13 Mai 2025,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société TK VILLA HONFLEURAISE est autorisée, dans le cadre de
l'inauguration de la résidence « BOREAL », Cours Albert MANUEL, au n° 50, de pouvoir
installer une structure en acier galvanisé, de 6m x 9m, dans la contre allée, le long de la
résidence, afin de délimiter un périmètre de sécurité pour les invités, le MARDI 13 MAI 2025.
ARTICLE 2 : La structure en acier galvanisé de 6m x 9m, d'une surface de 36 m2, sera
composée d'une tente traditionnelle sans plancher et d'un lestage par plots béton.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit, Cours Albert Manuel, au n° 50, dans la contre
allée, à la date citée dans l'Article 1, afin de permettre l'implantation du périmètre de sécurité.
ARTICLE 4: Le Demandeur devra s'assurer que les invités à l'inauguration, ne stationnement pas sur la chaussée et ne bloque pas la circulation dans la contre-allée.
ARTICLE 5 : Les manœuvres du camion de livraison, le montage, le démontage et la sécurité
de la structure en acier galvanisé, à la date citées dans l'Article 1, se feront sous l'entière
responsabilité du Demandeur.
ARTICLE 6 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public.
Dans le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone
d'intervention soit remise dans son état initial, dès la fin des travaux, conformément à l'état
des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie
de Honfleur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Des barrières et des panneaux réglementaires, seront mis à disposition par les
Services Techniques Municipaux et posés par le Demandeur avec affichage du présent arrêté.
Si besoin de prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63 et à récupérer au 9, route Emile Renouf à Honfleur. Les panneaux prétés seront à rapporter aux horaires d'ouverture du site.
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale, et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 6 Mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire : Félipé ALVAREZ