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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 048)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Co rn ni tin auté2,
de CommuL
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUB
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 15 avril 2024 à 20 h 30
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2024-048
ites, le Conseil C
en session ordin
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi quinze avril à vingt heures et trente mint
convoqué le neuf avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi,
Président.
ommunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
aire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur
Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Jean-Pierre
LESCURE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES,
Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS, Monsieur
Bernard TROUILHET.
Nombre de Membres
Afférents au CC : 36
En exercice : 25
Ayant pris part a la
délibération : 29
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Alain BOYER donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Sarah TRENTI donnant
procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Ambre SOULARD, Madame Marie-Lino CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET,
Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Action sociale d'intérêt communautaire — Petite
Enfance : Avenant n°3 à la convention de partenariat et d'objectifs 2022-2025
avec l'Association « La Passerelle »
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'au vu des difficultés financières rencontrées par
l'Association « La Passerelle », le Conseil Communautaire a notamment décidé dans sa séance du 27 juin 2023
(délibération n°2023-073), de modifier, par voie d'avenant (n° 2), L'Article 3 - Modalités de détermination de la
contribution financière de la convention de partenariat et d'objectifs 2022 — 2025 passée avec ladite association
pour la gestion de la crèche et d'arrêter le montant de la contribution à 28 522,40 € suivant les modalités
suivantes :
Le montant de la contribution est égal à la différence entre le montant de la subvention de fonctionnement
2021 versée à l'Association (x) et le montant total du « bonus territoire » alloué par la CAF du Tarn :
71 612 € —43 089,60 € (20 x 2 154,48 € / place) = 28 522,40 €
Les comptes financiers 2023 n'étant pas arrêtés à ce jour, la situation financière de l'Association ainsi que sa
projection pour les années 2024 et 2025 ne peuvent être fiabilisées. Aussi, afin de permettre la poursuite de
l'activité, il convient de reconduire le même montant de l'aide, soit 28 522,40 €. Ce montant pourra éventuelle-
ment être réévalué en cours d'année au vu des éléments financiers 2023 arrêtés et des actions correctives à
mener.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve l'avenant n°3
à la convention de partenariat et d'objectifs 2022-2025 à intervenir avec l'Association « La Passerelle » et
autorise Monsieur le Président à le signer.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,