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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 44)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 10 avril 2025 à 20 h 30
2025-44
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix avril à vingt heures et trente minutes,
convoqué le trois avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, e
Présic
le Conseil Comr
n session ordina
lent.
unautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 27
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylyian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé ROULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri
VIAULES, Madame Françoise HOULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique
LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Eric THIELE, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Madame Christiane ENJALBERT donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Pascal THIERY donnant
procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS
donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Action sociale d'intérêt communautaire - Petite Enfance :
Structure multi-accueil « La Passerelle » - Avenant n°4 à la convention de partenariat
et d'objectifs 2022-2025
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans sa séance du 13 avril 2022 (délibération n°2022-056), le
Conseil Communautaire a approuvé les termes de la convention de partenariat et d'objectifs 2022-2025 fixant,
au titre de l'exercice 2022 et suivants, le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux associations
auxquelles la gestion des structures d'accueil collectif de la petite enfance a été confiée.
Depuis lors, en ce qui concerne l'Association « La Passerelle », l'Article 3 - Modalités de détermination de la
contribution financière de ladite convention a été modifié par voie d'avenant à trois reprises (délibération n°
2022-083 en date du 29 septembre 2022, délibération n°2023-073 en date du 27 juin 2023 et délibération
n° 2042-048 en date du 15 avriI2024).
En raison de l'entrée en vigueur des mesures relatives aux revalorisations salariales des professionnels de la
Petite Enfance dans la cadre de l'adoption de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, de
la modification des modalités de participation de la CAF par la création du bonus « attractivité » et de l'évolution
du bonus territoire prenant en compte très partiellement l'augmentation des coûts à la place des établissements
d'accueil du jeune enfant, il convient une nouvelle fois de réévaluer l'aide allouée par la Communauté de
Communes.
Au vu des données comptables 2024 et du budget prévisionnel 2025, il est proposé de porter le montant de la
subvention de fonctionnement pour 2025 à 70 000 €, soit 3 500 € par place.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'arrêter le
montant de la subvention de fonctionnement 2025 attribué à l'Association « La Passerelle » tel que proposé
ci-dessus, d'approuver les termes de l'avenant n° 4 à la convention de partenariat et d'objectifs 2022 — 2025 à
intervenir et d'autoriser le Président à le signer.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 081-200034049-20250410-2025_44-DE f
te
es
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUB Véronique LACROIX
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_44-DE