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Arrêté - 300 2025 Arrete de circulation et stationnement Travaux R. Raquette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 300 2025 Arrete de circulation et stationnement Travaux R. Raquette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE VILLE DE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
300/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Stationnement — Circulation - Travaux — Rue de la Raquette Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1% et 8°" parties, Vu la demande de M. Pinheiro en date du mardi 11 novembre 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation au 22 rue de la Raquette dans le cadre de travaux dans cette maison d'habitation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux au 22 rue de la Raquette,
e Le samedi 15 novembre 2025 de 8h00 à 18h00
M. Pinheiro est autorisé à stationner un véhicule devant son domicile, celui-ci ne devra en aucun cas gêner la circulation. Dans le cas contraire celui-ci devra être stationné sur un parking.
M. Pinheiro est également autorisé à l'installer d'un échafaudage sur le trottoir afin d'effectuer les travaux sur sa maison d'habitation.
ARTICLE _2 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement et la présence d’un échafaudage sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
M. Pinheiro devra prévenir les piétons à l’aide de panneaux afin de les inviter à utiliser le trottoir opposé. L’échafaudage devra être sécurisé et signalé en amont par une signalisation règlementaire. La circulation des véhicules est maintenue pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
-_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique _R, - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- La Responsable en charge de la Communication! de la Mairie de SAINT AIGNAN - M. Pinheiro
Fait à Saint-Aignèh, Je 13 no ÉtigEs 2025
M. Le Maire,