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Arrêté - 116 2025 Arrete de circulation stationnement R. JJ Rousseau Livraison
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 116 2025 Arrete de circulation stationnement R. JJ Rousseau Livraison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
LC VILLE DE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
116/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Livraison rue Jean Jacques Rousseau
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 18 et 8èmeparties, Vu la demande de Mr Cagnin Andrea en date du 29 avril 2025.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Jean Jacques Rousseau.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la livraison de matériaux par l'entreprise LEROY MERLIN au : 12 rue Jean Jacques Rousseau.
e le mercredi 30 avril 2025 entre 14H00 et 17H00.
Le camion de Leroy Merlin de 26t est autorisé a emprunté la rue JJ Rousseau et à stationner devant le n°12 de cette même rue.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement et à l’'empiètement sur chaussée sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de la livraison le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
-__ Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Centre de Secours
-__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Services Techniques Municipaux
- Service Communication de SAINT-AIGNAN
- Mr CAGNIN
avril