Conseil Municipal - CM 05 13 (24)?1371452947

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Conseil Municipal - CM 05 13 (24)?1371452947 Document publié le Mercredi 6 juillet 2011 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 13 (24)?1371452947)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, DELIBERATION N° 24

Convention de mise à disposition des tennis de Puys

avenant n° 2 à la convention n° 2011-187 en date du 6 juillet 2011

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :25

Nombre de votants :30

LE 23 MAI DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 15 mai et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 20), Mme DELANDRE Béatrice, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (à la question n° 4), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BEGOS Yves (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 6), M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 4), M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme MELE Claire (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 4), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.

Sont absents : M. FALAIZE Hugues (de la question n° 21 à la question n° 53), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 53), M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 53), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 5 à la question n° 53), Mme COTTARD Françoise (de la question n° 5 à la question n° 53), M. BEGOS Yves (de la question n° 6 à la question n° 53), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 7 à la question n° 53), M. LAPENA Christian (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme DUPONT Danièle (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme MELE Claire (de la question n° 5 à la question n° 53), M. BREBION Bernard (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa, Mme OUVRY Annie.

Pouvoirs ont été donnés par : M. FALAIZE Hugues à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 21 à la question n° 53), M. LEVASSEUR Thierry à Mme MELE Claire (de la question n°1 à la question n° 4), M. TAVERNIER Eric à M. LAPENA Christian (de la question n°1 à la question n° 4), M. BEGOS Yves à M. VERGER Daniel (de la question n° 6 à la question n° 53), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 7 à la question n° 53), Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme SANOKO Barkissa à M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme OUVRY Annie à Mme LEMOINE Françoise.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. Sébastien JUMEL, Maire, expose que l'association sportive

"Tennis Belleville Puys Varengeville", dont le siège social est situé à Belleville-Sur-Mer et dont le président est Monsieur Eric Broussin gère les deux terrains principaux en terre battue et le club house de Puys, depuis l'acquisition de ce site par la Ville en 2011.

Lors de cette acquisition, une estimation de fonctionnement du site

a été étudiée, s'appuyant sur sa gestion par l'association de 1996 à 2007 lorsque les terrains de tennis étaient au nombre de quatre.

Les nouvelles conditions d'exploitation auxquelles s'ajoutent une

météo peu favorable en 2012 et une conjoncture économique défavorable, nécessitent de revoir les contributions mises à la charge de l'association.

En outre, des associations liées à la vie du quartier notamment

l'association syndicale des résidents de Puys-Neuville et Puys-Bracquemont, ont exprimé leur volonté de pouvoir occuper le club-house pour organiser des réunions, assemblées générales....

Il est donc apparu nécessaire de redéfinir les conditions de mise à

disposition du club-house, tant pour ce qui concerne les dates que le montant de la redevance d'occupation.

Vu :

- la délibération n° 46 du 17 février 2011 relative à la signature

d'une convention avec l'association "Tennis Belleville Puys",

- la délibération n° 7 du 29 septembre 2011 relative à l a signature

d'un avenant n° 1 à la convention avec l'association,

- la convention n° 2011-187 en date du 06 juillet 2011 complétée

par avenant en date du 4 novembre 2011,

Considérant :

- l'utilisation du site par l'association « Tennis Belleville Puys

Varengeville » pendant la période du 1er avril au 30 septembre de chaque année,

- la gestion exclusive du club-house par la Ville pendant la période

du 1er octobre au 31 mars de chaque année,

- la libre disposition du club-house par la Ville pour ses propres

besoins toute l'année,

- les avis des commissions n° 1 et n n° 5 du 13 mai 2013,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de modifier le montant de la redevance en la fixant à 800 € par an,- de gérer le club-house comme une salle municipale pouvant être

réservée pendant la période de gestion du site par la Ville soit du 1er octobre au 31 mars, l'association « Tennis Belleville-Puys-Varengeville » ayant la possibilité d'accorder des occupations pendant la période où l'équipement est mis à sa disposition,

- d'exonérer l'association du paiement des fluides en 2013 et 2014,

- d'autoriser la signature d'un avenant n° 2 à la convention de mise

à disposition des tennis de Puys.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire