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Déliberation - DL 260519 067 Dénomination René Desfontaines tampon
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260519 067 Dénomination René Desfontaines tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NN
Uille
Se LE La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ID : 081-218102713-20260519-DL260519067-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mai 2026
Délibération n° DL-260519-067
Dénomination d’une voie
dans la ZAC des Portes du Tarn
Avenue René Desfontaines
Date de la convocation :
13 mai 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Procurations: 3
Votants : 29
Pour : 29
Vote à l'unanimité
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Stéphane BERGONNIER, Mme Laurence BLANC, M. Bernard CAPUS, Mme Nathalie MARCHAND, M. Denis DEMERSSEMAN, Mme Nadia OULD AMER, adjoints au Maire - Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric PALLUEL, M. Christian JOUVE, Mme Laurence ORCIVAL, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Cyndie SOMPAYRAC, M. Christian RIGAL, Mme Amélie LACOMBE, M. Sébastien MOREAU, Mme Marie-Laure GUET, M. Stéphane MARLIAC, M. Alain OURLIAC, Mme Andrée GINOUX, , M. Stéphane FILLION, Mme Manon STEMMELEN, M. Charles PICHERY, et Mme Anaïs BONDURAND Conseillers municipaux.
Excusés : Mme Bernadette MARC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. André SIMON (procuration à Mme Hanane MAALLEM), et M. Mathieu SYNOWIECKI (procuration à M. Charles PICHERY).
Secrétaire de séance : Mme Nadia OULD AMER
A la demande de M. le Maire, Mme Marie-Claude DRABEK, Conseillère municipale déléguée informe l'Assemblée que les communes ont l'obligation de nommer leurs voies et de numéroter les bâtiments. Pour permettre l'adressage des logements de façon conforme avec la réglementation, la dénomination d'une rue située dans la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Portes du Tarn est nécessaire (en bleu sur le plan ci-dessous). Il'est à noter que cette rue est à la fois sur les communes de Saint-Sulpice-la-Pointe et de Buzet-sur-Tarn.
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Délibération Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
ID : 081-218102713-20260519-DL260519067-DE
Il est proposé de choisir le nom suivant : Avenue René Desfontaines
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de l'Urbanisme ;
- Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS » ; - Vu le Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ; - Vu la délibération concordante n°2026/029 du 15 avril de la Commune de Buzet-sur-Tarn ; - Vu l'avis des commissions municipales « Urbanisme, Cadre de vie et Transition » et « Travaux (Voiries et Bâtiments) » du 4 mai 2026 ;
- _ Considérant la nécessité de dénommer cette voie afin de faciliter l'adressage des habitations et des lieux ;
DÉCIDE,
- De dénommer cette voie « Avenue René Desfontaines ».
- D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et à engager toutes les démarches permettant la mise en œuvre de cette délibération.
- De charger M. le Maire ou son représentant, de transmettre la présente délibération aux services fiscaux, postaux, de secours, ainsi qu'aux concessionnaires de réseaux.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN Nadia OULD AMER
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération