PLU - Autres - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) Document publié le Mardi 3 février 2026 Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, PLU,

PLAN LOCAL

D'URBANISME

INTERCOMMUNAL

PLUi approuvé Le 09 Octobre 2019

Modifié Le 24 janvier 2023

Modification simplifiée n°1

Révisé Le 24 janvier 2023

ision allégée n°1

Modifié le 23 mai 2023

Modification n°1

Mis en compatibilité Le 25 juillet 2023

Modifié Le 12 décembre 2023

Modification simplifiée n°2

Révisé Le 09 juillet 2024

Révision allégée n°2

ARR N

Projet d’Amenagement et de

Developpement Durables (PADD)

Communaute d’Agglomeration de Grand-Lac

Departement de la Savoie

25, Bd des Martyrs nantais de la résistance . 44200 NANTES - www.cittanova.fr

Cittànova

PIECE DU PLUi

ARRETE LE

2PinDUOTEneunMnnnnmmmmmLIHALeRE=

3

Citt à nova

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

PreambulePinDUOTEneunMnnnnmmmmmLIHALeRE=

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Citt à nova

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), pièce maîtresse du plan local d’urbanisme inter-

communal, définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la collectivité, notamment en vue

de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Comme l’ensemble des documents qui compose le plan local d’urbanisme intercommunal, le projet d’aménage-

ment et de développement durables doit être compatible avec l’article L.101-2 du code de l’urbanisme, qui déter-

mine les principes fondamentaux de l’urbanisme, dans le respect des objectifs du développement durable.

Le PADD est ainsi l’expression d’un projet politique visant à répondre aux besoins présents du territoire sans com-

promettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Les choix d’aménagement pris dans le cadre

de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal ne doivent pas entraver l’essor du territoire ou accentuer

les déséquilibres urbains existants. Ils doivent au contraire permettre à long terme un développement harmonieux,

répondant aux attentes de la population.

Dans cette perspective, les objectifs de développement engagés doivent permettre un développement équilibré

de l’ensemble du territoire, en garantissant sur le long terme à la fois le progrès social, l’efficacité économique et la

protection de l’environnement, les préoccupations majeures pour assurer le développement durable.

Le contenu du PADD est défini par l‘article L.151-5 du code de l’urbanisme.

Article L.151-5 : « Le projet d’aménagement et de développement durables définit :1° Les orientations générales des

politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles

et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;2° Les orientations générales

concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communica-

tions numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble

En novembre 2014, la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Ur-

banisme Intercommunal (PLUi).

Les objectifs fixés à travers la délibération de prescription du PLUi sont notamment de s’inscrire dans une démarche

de projet intercommunal et de définir un «vivre ensemble» pour les années à venir, mais également de prendre en

compte les politiques nationales, les spécificités et les besoins du territoire. La délibération souligne les objectifs de

réflexion à mener ensemble en intégrant la cohérence avec les territoires voisins, de repenser également la consom-

mation foncière du territoire pour économiser l’espace, de placer l’eau dans toutes ses composantes au coeur du

projet, de renforcer le dynamisme économique, de construire une véritable politique de déplacements liées aux

spécificités du territoire et de prendre en compte les enjeux liés au développement durable (transition énergétique,

lutte contre le réchauffement climatique et la qualité de l’air...)

1.1 POURQUOI ELABORER LE PLUI ? RAPPEL DES OBJECTIFS INTERCOMMUNAUX

1.2.1 Qu’est-ce qu’un PADD ?

1.2 LE CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLESRSdeSEde)otD2212ET1

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modéra-

tion de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités

des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il

existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Depuis la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite loi Urbanisme et Habitat, le projet d’aménagement et de développe-

ment durables n’est plus directement opposable aux autorisations d’urbanisme.

Par ailleurs, le PLUi doit notamment être compatible avec le SCOT Métropole Savoie et le projet de Programme Local

de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération de Grand Lac.

A travers le présent document, le PADD est exprimé à partir d’un ensemble d’orientations générales couvrant l’en-

semble des thématiques à aborder dans un PLUi.

Ces orientations ont été définies par les élus et s’appuient sur les constats et enjeux identifiés lors de la réalisation

du diagnostic. Elles se structurent également à partir du contexte législatif et des dispositions des documents supra-

communaux, tels qu’ils sont exprimés dans le Porter à Connaissance de l’Etat, du SCoT, du PLH notamment.

Afin de construire un projet partagé avec les acteurs du territoire, l’élaboration du PADD a fait l’objet de nombreux

temps de débat, d’échanges et de concertation :

Les ateliers thématiques du PADD ont permis de réunir les élus du territoire, les techniciens et les partenaires ins-

titutionnels du territoire autour de questions, de cartographies, visant à explorer les grands enjeux du territoire. Ils

ont permis de faire émerger la plupart des orientations du PADD.

La population dans son ensemble a été associée au projet par le biais d’une exposition et par l’organisation de plu-

sieurs réunions publiques. Une première session s’est déroulée courant mars 2016 afin d’informer sur les conclu-

sions du diagnostic et des enjeux recensés du territoire. Une seconde session s’est déroulée fin octobre 2016 pour

exposer la version du PADD en cours en réunion publique. Lors de ces réunions, la traduction règlementaire possible

de chaque action afin d’informer le public des enjeux du Projet d’Aménagement et de Développement Durables a

été réalisée.

Afin de partager pleinement à l’échelle communale le projet intercommunal, une présentation intermédiaire du

PADD en cours d’élaboration a été effectuée dans l’ensemble des communes pendant les mois de juillet 2016 et

septembre 2016.

Enfin, le débat en conseil municipal et le débat,en conseil communautaire ont été l’occasion pour l’ensemble des

élus du territoire de s’approprier et de discuter le présent document.

1.2.2 Un PADD construit en association avec les élus et

acteurs locauxPinDUOTEneunMnnnnmmmmmLIHALeRE=

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Citt à nova

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

L’évaluation environnementale du plan local d’urbanisme intercommunal porte sur les effets du projet de planifica-

tion urbaine sur l’environnement dans son ensemble et permet d’interroger les décisions d’aménagement en amont

de la réalisation de chaque projet.

L’évaluation environnementale répond à la directive européenne de juin 2001 dite « plans et programme » et à sa

transposition dans le droit français par ordonnance du 3 juin 2004, du décret du 27 mai 2005 et de la circulaire du

Ministère en charge de l’équipement du 6 mars 2006.

Le grenelle de l’environnement, avec plus particulièrement la loi portant engagement national pour l’environne-

ment du 12 juillet 2010, a étendu le champ de l’évaluation environnementale. De même, le décret n°2012-995 du 23

août 2012 entré en vigueur le 1er février 2013 renforce et précise le contenu de l’évaluation au sein des documents

d’urbanisme.

L’étude des incidences Natura 2000 quant à elle est ciblée sur l’analyse des effets du projet sur les espèces animales

et végétales et les habitats d’intérêts communautaire qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000. Cette

dernière permet de prévenir les atteintes aux objectifs de conservation des sites Natura 2000, désignés au titre, soit

de la directive « Habitats, Faune, Flore », soit de la directive « Oiseaux ».

Le contenu détaillé à l’article R414-23 du code de l’environnement permet de conclure sur l’atteinte à l’intégrité

du (ou des) sites Natura 2000 et reste proportionnée à l’importance du projet et aux enjeux de conservation des

habitats et espèces en présence.

La directive 92/43 a fixé dans les articles 6.3 et 6.4 les principes de l’évaluation des incidences de tout plan sur les

listes Natura 2000 (défini au sein de l’article R414-19 du code de l’environnement) et transposée en droit français

par la loi du 1er août 2008 à l’article 13 et de deux décrets d’application (du 9 avril 2010 et du 16 août 2011).

Le territoire est concerné par la présence de deux sites NATURA 2000 d’importance communautaire :

• Directive « Oiseaux » : Zone de Protection Spéciale «Ensemble Lac du Bourget-Chautagne-Rhône»;

• Directive « Habitat, faune, flore » : Site d’intérêt Communautaire « Réseau de zones humides de l’Albanais ».

1.2.3 L’évaluation environnementale et études d’incidences

1.2.4 La loi dite « Littoral »: un outil de préservation et de

protection pour un développement littoral équilibré

Les dispositions de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 dite « loi littoral », relative à l’aménagement, la protection et la

mise en valeur du littoral, doivent être prises en compte dans le plan local d’urbanisme.

L’article L.121-8 précise entre autre que : « I - L’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les

agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. »

Les principales dispositions de la loi, reprises par le code de l’urbanisme dans ses articles L 121-1 et suivants, ont

pour objet de déterminer les conditions d’utilisation des espaces terrestres et maritimes, de renforcer la protection

des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques et écologiques, de préserver les sites et les paysages,

d’assurer le maintien et le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau.RSdeSEde)otD2212ET1

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

Les dispositions de la loi du 9 janvier 1985 dite « loi montagne », relative au développement et à la protection de

la montagne s’applique aux communes d’Ontex, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Le Bourget-du-Lac, Brison-St-Inno-

cent, Saint-Offenge, Le Montcel, Trévignin, Pugny-Chatenod et partiellement sur les communes de Grésy-sur-Aix,

Mouxy et de Drumettaz-Clarafond, doivent être prises en compte dans le plan local d’urbanisme intercommunal.

Les principales dispositions de la loi, reprises par le code de l’urbanisme dans ses articles L 145-1 à L 145-13, ont

pour objectif de concilier un développement de la montagne à travers le tourisme et les aménagements qui y sont

liés avec le respect et la préservation de l’activité agricole et de l’environnement.

Les dispositions particulières aux zones de montagne visent notamment à :

• la protection de l’agriculture

• la préservation des espaces, paysages, milieux caractéristiques de la montagne

• le principe d’urbanisation en continuité

• le développement touristique : Les projets touristiques par «leur localisation, leur conception et leur réalisation

doivent respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels».

Les règles spécifiques relatives à l’implantation des unités touristiques nouvelles (UTN) seront également intégrées

au PLUi. Le territoire de Grand Lac est couvert par le SCoT Métropole Savoie et fait mention d’une procédure poten-

tielle d’UTN concernant le Revard.

Pour rappel, les communes concernées par ces dispositions sont les suivantes : La Chapelle du Mont-du-Chat, Le

Bourget-du-Lac, Ontex, Le Montcel, Pugny-Chatenod, Saint-offenge et Trévignin.

Certaines communes sont concernées «en partie» par ces dispositions, il s’agit des communes de Brison-St-Inno-

cent, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix et de Mouxy.

1.2.5 La loi dite « montagne »: un outil de développement et de

préservation de la montagne

En matière de protection de l’espace littoral, entre autre, les éléments suivants doivent figurer au PLU :

• les espaces proches du rivage,

• la bande d’inconstructibilité des 100 mètres,

• les coupures à l’urbanisation (article L 121-22),

• la préservation des espaces terrestres et marins remarquables et des espaces boisés (article L 121-23),

• la maîtrise et la continuité de l’urbanisation,

• la prise en compte des activités nécessitant la proximité de la mer.

Pour rappel, les communes concernées par ces dispositions sont Aix-les-Bains, Bourdeau, Brison-St-Innocent, La

Chapelle-du-Mont-du-Chat, le Bourget-du-Lac, Tresserve et Viviers-du-Lac.PinDUOTEneunMnnnnmmmmmLIHALeRE=

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement DurablesRSdeSEde)otD2212ET1

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .PinDUOTEneunMnnnnmmmmmLIHALeRE=

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

Projet d’amenagement

et de developpement

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L4

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TETENÉE

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

Organisation du PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Communauté d’Agglomération est exprimé à partir

d’un ensemble d’orientations générales couvrant l’ensemble des thématiques à aborder dans un PLUi.

Ces orientations ont été définies à partir des constats et enjeux identifiés dans le diagnostic et par les élus du territoire,

à travers les ateliers PADD, les sessions de travail avec les maires, les projets en cours et à venir sur le territoire. Elles

se structurent également à partir du contexte législatif et des dispositions des documents supracommunaux, tels

qu’ils sont exprimés notamment à travers le Porter à Connaissance de l’Etat, la Charte du Parc naturel régional du

Massif des Bauges et le SCOT Métropole Savoie.

Non hiérarchisées, complémentaires et indissociables, ces orientations se combinent avec pour objectif d’assurer

un développement cohérent du territoire avec pour fil conducteur mixité, qualité urbaine, préservation de

l’environnement et équilibre territorial.

Elles sont organisées en quatre grands axes thématiques reliés entre eux par un axe transversal, qui met en avant

l’interaction des orientations et la recherche d’un développement équilibré autour d’une thématique structurante

du territoire : l’eau dans toutes ses dimensions.

Ces axes sont complétés par un document graphique qui spatialise certaines des orientations sur le territoire de la

Communauté d’Agglomération ainsi que le projet global.

4 AXES DE PROJET ORGANISÉS AUTOUR D’UN MÊME PROJET

ACCOMPAGNER PROGRESSIVEMENT ET DURABLEMENT LE DÉVELOPPEMENT DE GRAND LAC DANS LE RESPECT DE SES RESSOURCES, NOTAMMENT DE LA RESSOURCE EN EAU DANS TOUTES SES DIMENSIONS

AXE 1

AXE 2

AXE 3

AXE 4

LE PAYSAGE, COMPOSANTE A PART ENTIERE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET ACTEUR DE LA QUALITÉ DE VIE DU TERRITOIRE

ORGANISER UN DEVELOPPEMENT STRUCTURE DU TERRITOIRE EN INTEGRANT LES SPECIFICITES DE CHAQUE COMMUNE ET COORDONNÉ A UNE MOBILITE SEREINE POUR TOUS

INSCRIRE LE PROJET DE TERRITOIRE EN PHASE AVEC LA CAPACITE DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET L'ANCRER DANS UNE STRATEGIE "ENERGIE/CLIMAT" EN COURS

POURSUIVRE ET ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT D'UNE ECONOMIE BASEE SUR L’INNOVATION ET LA DIVERSITE DES RESSOURCES LOCALES

UN PROJET GLOBAL

4 AXES

Décomposé en13

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

Légende du document graphique du PADD

Les documents graphiques ci-joint spatialisent certaines des orientations du Projet

d’Aménagement et de Développement Durables de l’ex-Calb.

Le PADD est accompagné d’une légende (fin du document en page A3) présentant sous une

forme synthétique les orientations générales du PADD correspondant à chaque figuré de

la carte. La légende reprend l’organisation par thématique de la partie textuelle. Certains

figurés peuvent correspondre à plusieurs orientations.RSdeSEde)otD2212ET1

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .CeLESRERERELDAPS

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

- UN PROJET GLOBAL -

ACCOMPAGNER PROGRESSIVEMENT ET DURABLEMENT LE

DEVELOPPEMENT DE GRAND LAC DANS LE RESPECT DE SES

RESSOURCES, NOTAMMENT DE LA RESSOURCE EN EAU DANS

TOUTES SES DIMENSIONS

CONTEXTE :

Soucieux de construire un projet d’aménagement en phase avec la capacité du territoire à

recevoir un développement, l’intercommunalité a basé sa réflexion sur une qualité unique

de cadre de vie préservée, tant dans son aspect environnemental au sens large que dans

son aspect quotidien.

C’est pourquoi, la notion de développement progressif et de durabilité constituent les

deux fondements du projet d’aménagement.

Sensible aux questions de « capacité » au regard d’un territoire ressenti

aujourd’hui comme saturé, l’intercommunalité s’est fixée comme objectif premier

de considérer la préservation des ressources comme condition à la réalisation du

développement.

Territoire d’eau sous de multiples composantes, le projet est construit autour du «

grand cycle de l’eau ». Ainsi, les enjeux liés à la préservation, aux milieux aquatiques

et à la biodiversité mais également l’eau comme ressource énergétique et vecteur de risque,

sont autant de dimensions qui alimentent le projet d’aménagement.RSdeSEde)otD2212ET1

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

CONTEXTE :

Le cadre paysager unique et l’image de «Nature bénéfique» que renvoie historiquement le

territoire de Grand Lac, constitue encore aujourd’hui, l’un des principaux atouts de la Communauté

d’Agglomération.

Synonyme de qualité de vie, les paysages emblématiques de lac et de montagne s’allient à des

paysages plus «ordinaires» qui constituent une harmonie attractive et recherchée.

Matière en perpétuelle évolution, le paysage de Grand Lac connaît une véritable mutation depuis

plusieurs décennies en passant d’un caractère (hormis Aix-les-Bains) rural affirmé à un caractère de

plus en plus urbain, de plus en plus étendu. De même, la recherche d’un point de vue imprenable

et individuel vers les paysages emblématiques participe à la dynamique d’appropriation du bien

commun alors que les impacts d’une implantation sont partagés par tous.

Conscient de cette mutation et de ce paysage : capital inestimable local, la Communauté

d’Agglomération s’est portée volontaire à travers le projet de territoire, pour prendre le paysage dans

sa complexité et dans toutes ses composantes comme clef de voûte et support de l’aménagement

et du développement.

Ainsi, la notion de paysage aborde au sein de cet axe les paysages reconnus (emblématiques) et les

paysages du quotidien qui allient espaces urbanisés, agricoles et naturels.

AXE 1 :

Le paysage, composante a part entiere du projet

d’amenagement et acteur de la qualite de vie du territoireALITÉ EMENT RT POSANTE AGE

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

A X E 1 : L E PAYSAGE , COMPOSANTE À PART E N T IERE DU PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T ACTEUR DE LA Q UALITÉ DE V IE DU T E R R ITOIRE

GRAND LAC : UN PAYSAGE EMBLÉMATIQUE PLÉBISCITÉ RICHE DE

PATRIMOINES ET D’IDENTITÉS LOCALES QUI MÊLE ESPACES AGRICOLES,

NATURELS ET URBAINS A PRÉSERVER ET A ACCOMPAGNER

OBJECTIF 1.1

ACTION 1

ACTION 2

ACTION 3

ACTION 4

ACTION 5

ACTION 6

» Aménager son territoire en s’inscrivant au-delà des limites communales et anticiper l’impact paysager des projets par une approche globale du

territoire

» Accompagner la protection des paysages emblématiques du val du Bourget accueillant un lac alpin : façade littorale, plaine alluviale, coteaux boisés,

coteaux cultivés, ripisylves (cordons boisés le long de cours d’eau)…

» Préserver les vues qualitatives vers le grand paysage et notamment dans la relation visuelle Est-Ouest du Val du Bourget et en adoptant une vigilance

particulière le long des «routes balcons»

» Préserver la diversité des éléments identitaires de l’écrin du lac, tant naturels (vergers, haies, arbres et alignements remarquables,…) que bâtis

(domaines, longères, villas bourgeoises, petit patrimoine : murs, murets,

fours, lavoirs, fontaine…) ou paysagers (cône de vue, petit belvédère...)

» Redonner une lisibilité aux villages et hameaux anciens par une gestion des transitions paysagères espace agricole/espace urbanisé et espace

naturel/espace urbanisé et en préservant les coupures d’urbanisation

» Préserver ou améliorer la qualité des façades urbaines (silhouette des groupements bâtis) en limitant les extensions aux secteurs présentant un

objectif de requalification ou de recomposition

» Identifier les espaces agricoles et paysagers, véritables relais « nature » au sein des espaces urbanisés (parcs, prés, vergers, jardins, vignes, espace

de respiration…) ayant une valeur paysagère, écologique ou patrimoniale

afin de les préserver ou de les recomposer

» Porter une attention particulière au traitement paysager des limites entre espace public et espace privé en milieu urbanisé

ACTION 7

ACTION 8ALITÉ EMENT RT POSANTE AGE

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

A X E 1 : L E PAYSAGE , COMPOSANTE À PART E N T IERE DU PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T ACTEUR DE LA Q UALITÉ DE V IE DU T E R R ITOIRE

GRAND LAC : UN PAYSAGE EMBLÉMATIQUE PLÉBISCITÉ RICHE DE PATRIMOINES ET D’IDENTITÉS LOCALES QUI MÊLE ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET URBAINS

Source : @SIG CALB - CittànovaALITÉ EMENT RT POSANTE AGE

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

INSCRIRE LE GRAND CYCLE DE L’EAU AU COEUR DU PROJET DE

TERRITOIRE

OBJECTIF 1.2

ACTION 1

ACTION 2

ACTION 3

ACTION 4

ACTION 5

ACTION 6

» Perpétuer et préserver l’image de Grand Lac comme territoire d’eau dans toutes ses dimensions : le lac, le thermalisme, ressource, gisement

d’énergie, loisir, écologique…

» Protéger la ressource en eau et mettre en adéquation du projet de

développement avec les équipements existants et projetés

» Protéger les milieux naturels remarquables, réservoirs de biodiversité (trame verte et bleue : zones humides, cours d’eau..) et protéger/améliorer

les continuités écologiques en particulier sur les secteurs d’intérêt régional

(Sud du Lac du Bourget et Nord d’Aix-les-Bains).

Une attention toute particulière sera portée à la fonctionnalité des espaces naturels, tant aquatiques que terrestres, afin de conserver le rôle de corridors de la trame verte et bleue.

» Permettre la gestion des espaces forestiers comme espace productif

et écologique en veillant à consolider leur rôle multi-fonctionnel.

» Préserver la fonctionnalité des corridors écologiques en veillant à

leur protection en tant que tel et sur leurs abords.

» Intégrer la notion de connexion écologique (corridor) en amont de

tout projet, sur des secteurs en densification comme en extension.

» Limiter le ruissellement par une approche communautaire de la gestion des eaux pluviales

» Affirmer la place de l’eau au sein des espaces urbanisés ou révéler sa présence

» Intégrer la notion de risque inondation ( et de risque naturel de manière générale) en amont des choix d’aménagement

Axe 1 : L e PAysAge, comPosAnte à PArt entiere du Projet d’AménAgement et Acteur de LA quALité de vie du territoireALITÉ EMENT RT POSANTE AGE

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

A X E 1 : L E PAYSAGE , COMPOSANTE À PART E N T IERE DU PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T ACTEUR DE LA Q UALITÉ DE V IE DU T E R R ITOIRE

INSCRIRE LE GRAND CYCLE DE L’EAU AU COEUR DU PROJET DE TERRITOIRE

Source : @SIG CALB - CittànovaPinDUOTEneunMnnnnmmmmmLIHALeRE=

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement DurablesRSdeSEde)otD2212ET1

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. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

AXE 2 :

Organiser un developpement structure du territoire en

integrant les specificites de chaque commune et coordonne a

une mobilite sereine pour tous

CONTEXTE :

Entre 2007 et 2012, le taux d’accroissement de la population a ralenti sur le territoire intercommunal.

L’augmentation de la population est aujourd’hui permise par les nouveaux arrivants sur le territoire

plutôt que par les natalités. De même, l’étude de solvabilité des ménages (SCoT Métropole Savoie)

montre la complexité pour un jeune ménage de s’implanter sur le territoire au regard du prix du

foncier. Autant de facteurs et de conclusions qui ont conduit l’intercommunalité à proposer un

projet d’aménagement permettant de renforcer et de diversifier la production de logements tout

en perpétuant la réduction de la consommation foncière, afin de répondre aux différents besoins

d’habitats pour le plus grand nombre.

Parallèlement, la géomorphologie particulière de Grand Lac a généré des modes de développements

urbains spécifiques où le développement principal de la Communauté d’Agglomération s’insère dans

le sillon alpin. Cette spécificité géologique a entraîné une attractivité importante liée au paysage

mais rend aujourd’hui complexe les marges de manoeuvre en termes d’aménagement du territoire

(espace restreint, contrainte topographique) concernant les infrastructures de déplacement

particulièrement.

Ainsi, le projet de territoire montre la volonté de coordonner un développement structuré et

intimement lié à la thématique des déplacements.

L’armature urbaine choisie par la Communauté d’Agglomération et les choix de développement

prennent en considération l’échelle intercommunale et l’échelle communale, en adaptant la

répartition du développement à la morphologie géomorphologique du territoire et en intégrant

l’identité de chaque commune.

5 typologies de communes se sont alors dégagées :

ͧ La commune d’Aix-les-Bains dont la particularité réside tant dans sa taille, son rôle de

centralité (équipements, commerces...) que par son historique unique,

ͧ Les entrées du territoire intercommunal au nord et au sud de l’intercommunalité dont les

connexions avec les territoires voisins sont multiples,

ͧ Les sentinelles jardins qui constituent aujourd’hui la ceinture périurbaine d’Aix-les-Bains,

ͧ Les villages greniers dont le caractère rural et agricole est nettement affirmé et conservé,

ͧ Les villages balcons dont la position en hauteur constitue des dégagements visuels vers le lac

emblématiques.

Ainsi, coordonner une répartition mais aussi un rythme de développement cohérent et acceptable

pour le territoire au regard de ses infrastructures de déplacement est l’un des piliers du projetIES IRDONNE QUE ANT - PEMENT SER

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Citt à nova

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

A X E 2 : O R GANISER UN DEVELOPPEMENT S T R UCTURE DU T E R R IT O IRE E N INTEGRANT LES S PECIFICITES DE CHAQUE COMMUNES E T COORDONNE A UNE

MOBILITE S E R E INE POUR T O US

GRAND LAC, UN PÔLE URBAIN DU SILLON ALPIN AU DYNAMISME

DÉMOGRAPHIQUE MAÎTRISÉ ET AU DÉVELOPPEMENT URBAIN GRADUÉ

ET PLUS ÉCONOME EN ESPACE

L’ARMATURE URBAINE

OBJECTIF 2.1

ACTION 1

ACTION 2

Source : @SIG CALB - Cittànova

Aix-les-Bains

Grésy-sur-Aix

Brison-St-Innocent

St-Offenge

Le Montcel

Trevignin

Pugny-Chatenod

Mouxy

Tresserve

Drumettaz-

Clarafond

Mery

Viviers-du-Lac

Voglans

Bourdeau

Ontex

La Chapelle-

du-Mont-

Du-Chat

Bourget-du-Lac

» Inscrire un développement en adéquation avec le dynamisme

démographique souhaité pour répondre aux besoins en logements et

ainsi viser un objectif de création de 9000 logements à horizon 2030.

» Graduer le développement urbain depuis Aix-les-Bains et les sentinelles jardins jusqu’aux territoires les plus agricoles en respectant les différences

d’échelle de l’armature urbaineIES IRDONNE QUE ANT - PEMENT SER

UR CITE

RSel©)

etDentselD11aRE1|

24

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

Aix-les-Bains

Grésy-sur-Aix

Le Bourget-du-Lac

Voglans

Viviers-du-Lac

Brison-St-Innocent

Pugny-Chatenod

Mouxy

Drumettaz-Clarafond

Méry

Le Montcel

St-Offenge

Trévignin

Ontex

La Chapelle-du-Mont-du-Chat

Bourdeau

Tresserve

» Mettre en valeur et dynamiser l’image d’Aix-les-Bains comme Cité Thermale en perpétuant les actions menées sur le bâti existant et faciliter sa desserte viaire

» Permettre et inciter l’évolution des différents tissus urbanisés

» Redonner une lisibilité aux secteurs des hameaux originels tels que Lafin, Choudy, Les Massonnats, Puer, St-Simon, Pont-Rouge...

Aix-les-Bains : une agglomération à l’historique emblématique et au développement contraint par ses limites

» Apaiser les impacts issus des déplacements pendulaires nord-sud et faciliter le développement d’un déplacement transversal est-ouest

» Permettre un développement cohérent avec la capacité des équipements

» Perpétuer et améliorer l’image de dynamisme économique et d’innovation des portes d’entrées et veiller à l’intégration paysagère des axes structurants

» Multiplier les logiques de connexions avec les territoires voisins

» Améliorer et renforcer le rôle écologique des corridors de ces secteurs

Les entrées du territoire : soulager et apaiser la saturation des entrées du territoire et véhiculer une image d’accueil qualitative sur Grand Lac

Axe 2 : O rgAniser un develOppement structure du territOire en integrAnt les specificites de chAque cOmmunes et cOOrdOnne A une mObilite sereine pOur tOus

Les sentinelles jardins : s’inscrire comme rempart au développement urbain et préserver un cadre résidentiel privilégié accueillant les formes d’agricultures périurbaines

» Conforter l’usage agricole périurbain

» Inscrire l’armature environnementale comme rempart intangible à l’urbanisation

» Préserver et retrouver les cônes de vue vers le lac depuis l’espace public

» Permettre une densification douce des espaces bâtis et organiser les centralités autour d’espaces verts ouverts fédérateurs

Les villages greniers : accueillir un développement dans un cadre rural et pérenniser un paysage productif et accessible

» Permettre le développement des villages greniers en respectant l’identité architecturale rurale locale

» Conforter l’usage agricole par le maintien et la création de sièges d’exploitation intégrés à leur environnement

» Préserver les coulées vertes comme coupures d’urbanisation et corridors

environnementaux structurants

» Faciliter leur accès par un développement des formes de transports solidaires

Les villages balcons : Conserver et permettre une marge de développement dans un cadre contraint

» Permettre un renforcement mesuré des espaces urbanisés

» Asseoir la position privilégiée de belvédère des communes balcons et maintenir ou permettre de retrouver des ouvertures paysagères vers le lac

» Conserver la qualité des points de vue rive Est-rive Ouest

» Faciliter leur accès par un développement des formes de transports solidairesIES IRDONNE QUE ANT - PEMENT SER

UR CITE

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25

Citt à nova

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

» Préserver des potentiels fonciers et développer des espaces de convivialité, de la nature en ville, des espaces verts au sein du tissu urbain

» Limiter l’extension des hameaux en favorisant prioritairement leur

densification.

» Diversifier les formes d’habitat et répondre aux besoins en logements pour tous dans un contexte de forte pression immobilière en s’appuyant

sur les règles de mixité sociale du PLH en veillant à conserver l’identité de

chaque commune

» Adapter localement une stratégie intercommunale de programmation pour améliorer l’offre à destination des primo-accédants

» Harmoniser les formes d’habitat selon le tissu et la typologie des communes en priorité sur les secteurs stratégiques identifiés (sites de

développement principaux des communes).

» Faciliter l’adaptation du parc de logements existants pour mieux répondre aux attentes des habitants et favoriser le développement d’un habitat

durable respectueux de son environnement

» Intégrer de manière générale les notions de nuisances en amont de tout projet

ACTION 4

ACTION 5

ACTION 6

ACTION 7

ACTION 8

ACTION 9

ACTION 10

» Répartir les nouveaux logements en mobilisant prioritairement les

potentiels fonciers du territoire disponibles au sein des enveloppes

urbaines actuelles qui permettront de répondre à un recentrage de

l’urbanisation et à une gestion économe du foncier

ACTION 3

Axe 2 : O rgAniser un develOppement structure du territOire en integrAnt les specificites de chAque cOmmunes et cOOrdOnne A une mObilite sereine pOur tOus

L’analyse de la consommation de l’espace sur l’intercommunalité sur les 12 dernières années indiquent que 274 ha ont été gagnés sur les espaces agricoles, naturels et forestiers. Près de 70% de cette consommation foncière s’est opérée sur les espaces agricoles (192 ha), et respectivement de 15 et 14 % sur les espaces forestiers et sur les espaces naturels. Sur ces 274 ha consommés en 12 ans, 216,7 ha ont été dédiés à l’habitat soit 18.1 ha/an en moyenne.

Ainsi à travers les différentes actions du PADD permettant de modérer la consommation de l’espace, limiter les extensions urbaines et de privilégier en priorité les espaces au coeur du tissu urbanisé, l’intercommunalité s’est fixée un objectif de création de logements en densification d’environ 35% sur les logements prévus entre 2016 et 2030.

Ainsi, la réalisation des objectifs de création de logements couplés aux objectifs de densification (renouvellement, vacance, dent creuse, division parcellaire) permettent de fixer un objectif de lutte contre l’étalement urbain et de modération de consommation de l’espace dédié à l’habitat de 30% pour les logements prévus entre 2016 et 2030 et de 15% toute destination confondue, au regard des besoins en infrastructures à venir dans le temps du PLUi.PR

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26

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

A X E 2 : O R GANISER UN DEVELOPPEMENT S T R UCTURE DU T E R R IT O IRE E N INTEGRANT LES S PECIFICITES DE CHAQUE COMMUNES E T COORDONNE A UNE

MOBILITE S E R E INE POUR T O US

GRAND LAC, UN PÔLE URBAIN DU SILLON ALPIN AU DYNAMISME DÉMOGRAPHIQUE MAÎTRISÉ ET AU

DÉVELOPPEMENT URBAIN GRADUÉ ET PLUS ÉCONOME EN ESPACE

Source : @SIG CALB - CittànovaIES IRDONNE QUE ANT - PEMENT SER

UR CITE

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27

Citt à nova

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

RECHERCHER LA MISE EN PLACE D’UN DEPLACEMENT SEREIN POUR

TOUS, À TRAVERS UNE RÉPARTITION ADÉQUATE DE L’HABITAT ET DE

L’ACTIVITÉ

OBJECTIF 2.2

ACTION 1 » Limiter le trafic de transit dans les zones urbaines vouées aux modes

alternatifs en favorisant l’usage de l’A41

» Compléter le maillage routier actuel afin d’aller vers une meilleure hiérarchisation du réseau d’agglomération. Par la mise en place

notamment, du barreau routier sud pour éviter le transit sur Viviers-du-

Lac et la desserte nord d’Aix-les-Bains en lien avec la future zone d’activités

économiques de l’échangeur et de Combaruche

» Aller vers une plus forte utilisation de l’outil stationnement pour favoriser le report modal et s’appuyer sur le stationnement en parcs existants et

futurs

» S’appuyer sur le réseau ferroviaire pour créer une desserte structurante en transport en commun à l’échelle métropolitaine

» S’appuyer sur le réseau de bus urbain existant pour renforcer les lignes structurantes vers les principales polarités extérieures à Aix-les-Bains

» Développer une offre de transport à la demande à l’échelle de Grand Lac

» Renforcer l’intermodalité

ACTION 2

ACTION 3

ACTION 4

ACTION 5

ACTION 6

ACTION 7

Axe 2 : O rgAniser un develOppement structure du territOire en integrAnt les specificites de chAque cOmmunes et cOOrdOnne A une mObilite sereine pOur tOus

G pour gare et h pour

halte ferroviaire

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CoVoiturageIES IRDONNE QUE ANT - PEMENT SER

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28

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

A X E 2 : O R GANISER UN DEVELOPPEMENT S T R UCTURE DU T E R R IT O IRE E N INTEGRANT LES S PECIFICITES DE CHAQUE COMMUNES E T COORDONNE A UNE

MOBILITE S E R E INE POUR T O US

RECHERCHER LA MISE EN PLACE D’UN DÉPLACEMENT SEREIN POUR TOUS, À TRAVERS UNE

RÉPARTITION ADÉQUATE DE L’HABITAT ET DE L’ACTIVITÉ

Source : @SIG CALB - CittànovaPinDUOTEneunMnnnnmmmmmLIHALeRE=

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Citt à nova

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables30

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

AXE 3 :

Poursuivre et accompagner le developpement d’une economie

basee sur l’innovation et la diversite des ressources locales

CONTEXTE :

La présence historique du thermalisme dont la notoriété a longtemps bénéficié à l’intercommuna-

lité, a connu différentes phases de régression, ce qui a mené le territoire à se tourner vers d’autres

types d’activités liées au cadre paysager. Ainsi, la Communauté d’Agglomération perpétue les acti-

vités de plein air liées à la présence du lac et de la montagne, mais aussi la découverte du Val du

Bourget dans son ensemble.

Le développement des secteurs de pointe et de l’innovation trouve aujourd’hui toute sa place dans

l’économie du territoire, avec la présence de deux pôles emblématiques : Savoie Hexapôle et Techno-

lac, dont l’emplacement au sud du territoire n’a fait que confirmer les connexions avec les territoires

voisins.

Parallèlement, le caractère industriel historique du territoire est encore visible et trouve aujourd’hui,

à travers les réflexions de réhabilitation un second souffle. De même, la présence de plusieurs zones

économiques aux vocations différentes montrent le dynamisme et le pluralisme économique du ter-

ritoire.

Enfin, la présence d’une activité économique basée sur les ressources locales trouve également toute

sa place sur le territoire intercommunal. Clairement liés à une agriculture dynamique et diversifiée,

les produits issus de cette activité sont nombreux et dont la qualité est récompensée par plusieurs

labels. Le nombre de coopératives et leur santé économique sont également des témoins de ce

dynamisme économique. En revanche, la diversité de l’agriculture sur le territoire est aujourd’hui

concurrencée par la pression urbaine, notamment concernant l’agriculture périurbaine.

C’est pourquoi, la diversité économique et l’équilibre entre développement urbain et préservation

des espaces productifs (agricoles particulièrement) constituent l’une des conditions à la réalisation

du projet d’aménagement.MPAGNER PPEMENT | ALES

LT | c optimisation du foncier par réhabilitation

Artisanat Industrie

Mixte

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Citt à nova

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

AX E 3 : P O URSUIVRE E T ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT D ’UNE E CONOMIE BASEE S UR L ’INNOV ATION E T LA DIVERSITÉ DES R E S S O URCES LOCALES

ARTICULER ET EQUILIBRER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DYNAMIQUE AUX ATOUTS DEMOGRAPHIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX

DE GRAND LAC

ACTION 1 » Améliorer les interactions économiques avec les territoires voisins en

s’appuyant sur la démarche de mutualisation et de non concurrence à

l’échelle de « Chambéry Grand Lac » en veillant au respect de son cadre

naturel

» Optimiser et affirmer l’identité économique des parcs d’activités

économiques de Grand Lac et asseoir durablement le dynamisme

économique et le caractère innovant de Savoie Technolac et Savoie

Hexapôle

» Permettre et organiser la mixité économique sur des zones ciblées

» Intégrer dans les zones économiques l’espace nécessaire aux

aménagements permettant la mise en place d’une écologie industrielle

(traitement, mutualisation, recyclage, production des déchets...)

» Encadrer l’évolution des sites d’activités existants ou en projet, en fonction de la sensibilité de leur contexte en recherchant l’adéquation entre

l’activité et le site qui l’accueille

» Permettre le développement du tertiaire sur les sites adaptés, déjà urbanisés et/ou à proximité des infrastructures de déplacements en

priorité dans les centre-villes

» Permettre ponctuellement l’implantation d’activités artisanales en veillant à leur bonne cohabitation avec les espaces résidentiels

» Veiller à la préservation et au développement du commerce de proximité par un équilibre commercial intercommunal en s’appuyant sur le cadre

défini par le DAC

ACTION 2

ACTION 3

ACTION 4

ACTION 5

ACTION 6

ACTION 7

ACTION 8

OBJECTIF 3.1ALES PPEMENT VMPAGNER

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32

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

AX E 3 : P O URSUIVRE E T ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT D ’UNE E CONOMIE BASEE S UR L ’INNOV ATION E T LA DIVERSITÉ DES R E S S O URCES LOCALES

ARTICULER ET EQUILIBRER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DYNAMIQUE AUX ATOUTS

DÉMOGRAPHIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE GRAND LAC

Source : @SIG CALB - CittànovaALES PPEMENT VMPAGNER

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Coopérative ou équivalent

33

Citt à nova

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

AX E 3 : P O URSUIVRE E T ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT D ’UNE E CONOMIE BASEE S UR L ’INNOV ATION E T LA DIVERSITÉ DES R E S S O URCES LOCALES

FAIRE DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE DIVERSIFIÉE DE GRAND LAC UN SECTEUR

PERENNE ET GARANT DE L’IDENTITE LOCALE EN SOUTENANT SON RÔLE

D’AMÉNAGEUR DU TERRITOIRE

ACTION 1 » Préserver les terres agricoles stratégiques et de proximité pour la

pérennisation d’une agriculture locale, notamment sur les coteaux et en

zones périurbaines

» Inscrire l’activité agricole dans le grand cycle de l’eau en encourageant les démarches agro-écologiques notamment dans la gestion des

ruissellements et de l’irrigation

» Mettre en place pour les activités agricoles existantes les possibilités d’évolutions nécessaires à leur pérennité tout en prenant en compte les

enjeux environnementaux et paysagers des espaces agricoles, ainsi que

les espaces nécessaires aux déplacements agricoles

» Soutenir l’agriculture sous toutes ses formes, la promotion des productions et les savoir-faire locaux

» Permettre et encourager la mise en valeur du bâti agricole patrimonial et des éléments paysagers agricoles identitaires (vergers, murets, haies…)

» Permettre la protection des sites d’alpages et l’adaptation de l’habitat de montagne (comme les chalets d’alpage) par une règlementation adaptée

ACTION 2

ACTION 3

ACTION 4

ACTION 5

ACTION 6

OBJECTIF 3.2

zone agricole de proximité

Continuité des tènements

agricoles de coteauLS

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34

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

AX E 3 : P O URSUIVRE E T ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT D ’UNE E CONOMIE BASEE S UR L ’INNOV ATION E T LA DIVERSITÉ DES R E S S O URCES LOCALES

FAIRE DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE DIVERSIFIÉE DE GRAND LAC UN SECTEUR PÉRENNE ET GARANT DE

L’IDENTITÉ LOCALE EN SOUTENANT SON RÔLE D’AMÉNAGEUR DU TERRITOIRE

Source : @SIG CALB - CittànovaALES PPEMENT VMPAGNER

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Citt à nova

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

GRAND LAC, UN TERRITOIRE TOURISTIQUE DE LOISIRS ET DE

DECOUVERTE DANS UN CADRE UNIQUE LIÉ À LA PRÉSENCE DU LAC DU

BOURGET ET DU MASSIF ALPIN

OBJECTIF 3.3

ACTION 1 » Conforter et perpétuer le développement d’une activité touristique

multiple, ancrée sur la complémentarité lac/montagne dans le respect

des milieux naturels

» Améliorer la qualité et quantité de l’offre d’hébergement et de restauration du territoire intercommunal

» Intégrer et coordonner le développement touristique dans l’ensemble des réflexions stratégiques intercommunales (déplacement, économie,

aménagement…)

» Valoriser une activité touristique d’échelle communale ancrée sur les spécificités et sites locaux en veillant à une bonne intégration paysagère

et environnementale des aménagements

ACTION 2

ACTION 3

ACTION 4

Axe 3 : Poursuivre et AccomPAgner le déveloPPement d’ une economie bAsee sur l ’ innovAtion et lA diversité des ressources locAlesSC

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VMPAGNER PPEMENT ALES

36

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

AX E 3 : P O URSUIVRE E T ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT D ’UNE E CONOMIE BASEE S UR L ’INNOV ATION E T LA DIVERSITÉ DES R E S S O URCES LOCALES

GRAND LAC, UN TERRITOIRE DE LOISIRS ET DE DÉCOUVERTE DANS UN CADRE UNIQUE LIÉ À LA

PRÉSENCE DU LAC DU BOURGET ET DU MASSIF ALPIN

Source : @SIG CALB - CittànovaPinDUOTEneunMnnnnmmmmmLIHALeRE=

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Citt à nova

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement DurablesRSdeSEde)otD2212ET1

38

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

AXE 4 :

Mettre le projet de territoire en phase avec la capacite des

equipements publics et l’ancrer dans une strategie "energie/

climat" en cours

CONTEXTE :

La recherche d’un développement durable et d’une vision globale de l’aménagement du territoire sont

au coeur des enjeux soutenus par l’intercommunalité. Ainsi, intégrer et anticiper les conséquences

des projets envisagés sur l’environnement ou sur les équipements que ce soit à courts, moyens et

longs termes ont été systématiquement intégrés dans la démarche de projet.

C’est pourquoi, le développement de l’exploitation des ressources d’énergies durables largement

présentes sur l’intercommunalité et de soutenir un projet diminuant les sources de pollution

sont des points forts que la Communauté d’Agglomération a souhaité intégrer dans son projet

d’aménagement.

Les perspectives de changements climatiques et la dégradation de la qualité de l’air qui impactent le

territoire ont clairement motivé l’intégration de l’ensemble des alternatives de production d’énergies

fossiles sur le territoire, à l’échelle intercommunale avec des projets d’ampleur (comme la boucle

d’eau) comme à l’échelle de «la poignée de porte» par une architecture novatrice et respectueuse

de l’environnement dans lequel elle s’insère.NS MENTS ASE

FDLOÙeeOUNOTD

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MA

39

Citt à nova

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

A X E 4 : M E T T R E LE PROJET DE T E R R ITOIRE E N PHASE AVEC LA CAPACITE DES E Q UIPEMENTS PUBLICS E T L ’ANCRER DANS UNE S T R A T É GIE « E N E R GIE /

CLIMA T » E N COURS

DÉVELOPPER ET PRÉSERVER UNE RÉPARTITION ÉQUILIBRÉE DE

L’ARMATURE EN EQUIPEMENTS DE L’INTERCOMMUNALITÉ

OBJECTIF 4.1

ACTION 1 » Mettre en cohérence le développement projeté et la capacité d’accueil

des équipements publics du territoire

» Permettre l’évolution, le renforcement et la création des équipements d’échelle intercommunale et veiller à leur cohérence avec les territoires

voisins

» Coordonner le développement intercommunal avec la capacité et la mise à jour des schémas directeurs d’assainissement et l’élaboration du schéma

des eaux pluviales

» Conforter le rôle d’envergure intercommunale de l’agglomération

aixoise à travers la qualité de l’offre d’équipements en veillant à une

mutualisation intercommunale et une complémentarité avec l’offre du

pôle de Chambéry Métropole

» Contribuer à travers les différents aménagements à une desserte

numérique performante pour la population, les entreprises et les visiteurs,

dans les zones urbaines denses et les secteurs de projets.

» Ainsi, permettre le projet de développement de la fibre vers le

résidentiel à horizon 2020 sur l’intercommunalité

» Veiller à la bonne intégration paysagère et architecturale des

infrastructures de communication, en écartant l’ensemble des sites

ou cônes de vue recensés comme sensible ou emblématique.

» Coupler cette action de desserte numérique aux besoins de

développement du télétravail sur les sites de renouvellement

urbain notamment.

» Poursuivre et affiner la gestion durable des déchets à l’échelle

intercommunale comme à l’échelle de l’aménagement communal

ACTION 2

ACTION 3

ACTION 4

ACTION 5

ACTION 6NS MENTS ASE

MA

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TETENÉE

40

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

A X E 4 : M E T T R E LE PROJET DE T E R R ITOIRE E N PHASE AVEC LA CAPACITE DES E Q UIPEMENTS PUBLICS E T L ’ANCRER DANS UNE S T R A T É GIE « E N E R GIE /

CLIMA T » E N COURS

DÉVELOPPER ET PRÉSERVER UNE RÉPARTITION ÉQUILIBRÉE DE L’ARMATURE EN ÉQUIPEMENTS DE

L’INTERCOMMUNALITÉ

Source : @SIG CALB - CittànovaMA

ASE MENTS

eaux thermales

méthanisation à

bois

solaire photovoltaïque 2x

solaire thermique

petite et moyenne hydraulique

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Citt à nova

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

POURSUIVRE UN ANCRAGE DURABLE DU PROJET DE TERRITOIRE

OBJECTIF 4.2

ACTION 1 » Mobiliser les sources locales de production d’énergies renouvelables

du territoire pour permettre la réalisation d’un scenario énergétique

durable ambitieux en profitant du rattachement des villages-greniers à la

démarche Territoire à Energie positive (TEPos)

» Adapter la mobilisation des gisements d’énergies renouvelables disponibles

du territoire à la répartition et spécificités des communes et en veillant à

la capacité des réseaux de distribution existants ou programmés dans le

temps du PLUi

» Encourager la sobriété énergétique du secteur résidentiel prioritairement et des secteurs économiques, des transports en veillant à la diversification

des modes de production d’énergie durable compatibles avec les

sensibilités paysagères locales.

ACTION 2

ACTION 3

Axe 4 : M ettre le projet de territoire en phAse Avec lA cApAcite des equipeMents publics et l ’Ancrer dAns une strAtégie « energie / cliMAt » en coursNS MENTS ASE

MA

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TETENÉE

42

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

POURSUIVRE UN ANCRAGE DURABLE DU PROJET DE TERRITOIRE

Source : @SIG CALB - Cittànova

Axe 4 : M ettre le projet de territoire en phAse Avec lA cApAcite des equipeMents publics et l ’Ancrer dAns une strAtégie « energie / cliMAt » en coursPinDUOTEneunMnnnnmmmmmLIHALeRE=

43

Citt à nova

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Grand Lac .

PADD - Projet d’Aménagement

et de Développement DurablesObjectif 1.1 Grand Lac un paysage emblématique plébiscité riche de patrimoine

et d’identités locales qui mêle espaces agricoles, naturels et urbains à préserver

et à accompagner

Aménager son territoire en s'inscrivant au-delà

des limites communales et anticiper l'impact

paysager des projets par une approche globale du

territoire

Accompagner la protection des paysages emblé-

matiques du Val du Bourget accueillant le lac alpin

: façade littorale (bleu), plaine alluviale (bleu),

coteaux boisés (vert), coteaux cultivés, ripisylves...

Préserver les vues qualitatives vers le grand

paysage ...

et notamment dans la relation visuelle Est-Ouest

du Val du Bourget et en adoptant une vigilance

particulière le long des routes balcons

Préserver la diversité des éléments identitaires de

l’écrin du lac, tant naturels (vergers, haies, arbres

et alignements remarquables...) que bâtis

(domaines, longères, villas bourgeoises, petit

patrimoine : murs, murets, fours, lavoirs,

fontaine...) ou paysager (cône de vue (symbole),

petit belvédère...)

Redonner une lisibilité aux villages et hameaux

anciens par une gestion des transitions paysagères

espace agricole/espace urbanisé et espace

naturel/espace urbanisé et en préservant les

coupures d'urbanisation

Préserver ou améliorer la qualité des façades

urbaines (silhouette des groupements bâtis) en

limitant les extensions aux secteurs présentant un

objectif de requalification ou de recomposition

Identifier les espaces agricoles et paysagers,

véritables relais « nature » au sein des espaces

urbanisés (parcs, prés, vergers, jardins, vignes,

espace de respiration...) ayant une valeur paysa-

gère, écologique ou patrimoniale afin de les

préserver ou de les recomposer

Objectif 1.2 Inscrire le grand cycle de l’eau au coeur du projet de territoire

dé:

à —

Perpétuer et préserver l’image de Grand Lac

comme territoire d’eau dans toutes ses dimen-

sions :

Le lac,

le thermalisme, ressource,

gisement d'énergie (thermalisme),

loisir (plage, littoral),

écologique (ruisseau, cours d’eau...)

Protéger la ressource en eau et mettre en adéquat

secteur concerné par une politique de remise en

bon état des cours d’eau

cours d’eau de classe 1 et 2

Protéger les milieux naturels remarquables,

réservoirs de biodiversité (trame verte et bleue :

zones humides, cours d’eau.) et protéger /

améliorer les continuités écologiques en particu-

lier sur les secteurs d'intérêt régional (Sud du Lac

du Bourget et Nord d’Aix-les-Bains)

Espaces à préserver permettant le maintien des

continuités écologiques

(Natura 2000)

Protéger les espaces boisés significatifs (et

contenir le massif dans ses limites)

Préserver les zones humides dans leur ensemble

en veillant à intégrer leur espace de bon fonction-

nement dans la réflexion de préservation

Affirmer la place de l’eau au sein des espaces

urbanisés ou révéler sa présence

Intégrer la notion de risque inondation (et de

risque naturel de manière générale ) en amont des

choix d'aménagement

inconstructible (PPRi PIZ)

Objectif 2.1 Grand Lac un pôle urbain du sillon alpin au dynamisme démogra-

phique maîtrisé et au développement ubrain gradué et plus économe en espace

0 E

se, Se CT

>»

Oo ©

Inscrire un développement en adéquation avec le

dynamisme démographique pour répondre aux

besoins en logements

(armature urbaine)

Aix-les-Bains

Les entrées du territoire

Les sentinelles jardins

Les villages greniers

Les villages balcons

Graduer le développement urbain depuis

Aix-les-Bains et les sentinelles jardins jusqu'aux

territoires les plus agricoles en respectant les

différences d'échelle de l’armature urbaine

Répartir les nouveaux logements en mobilisant

prioritairement les potentiels fonciers du territoire

disponibles au sein des enveloppes urbaines

actuelles qui permettront de répondre à un

recentrage de l’urbanisation et à une gestion

économe du foncier

Préserver des potentiels fonciers et développer

des espaces de convivialité, de la nature en ville,

des espaces verts au sein du tissu urbain

Intégrer de manière générale les notions de

nuisances en amont de tout projet

Nuisance sonore liée aux déplacements

Risque technologique

sites et sols pollués (BASOL)

anciens sites industriels (BASIAS)

transport d’hydrocarbure

transport de gazObjectif 2.2 Rechercher la mise en place d’un déplacement serein pour

tous, à travers une répartition adéquate de l’habitat et de l’activité

(Gare, halte ferroviaire)

©

Renforcer l’intermodalité

LE aire de covoiturage existante

création d'’aire de covoiturage

Permettre la création de toute alternative au déplace-

ment lié à la voiture

arrêt navette fluviale potentielle

aménagement spécifique à proximité de sites touris-

L>

Ÿ

nouvelle halte ferroviaire potentielle

D « tiques

Complémentarité entre les usages (voiture / cylce

Voiture déplacement doux

Compléter le maillage routier actuel afin d’aller vers

une meilleure hiérarchisation du réseau d’aggloméra-

Faciliter le déplacement transversal Est-Ouest

Aménagement des carrefours dangereux et des points

noirs routiers

Traversée des passages à niveaux de Grand Lac et des

tunnels (sécuriser)

Permettre les aménagements pour renforcer les pôles

d'échanges

site tourisitique «secondaire»

(®) site touristique intercommunal

+

+ site tourisitique «secondaire»

Objectif 3.1 Articuler et équilibrer le développement économique dynamique

aux atouts démographiques et environnementaux de Grand Lac

Mixte

Améliorer les interactions économiques avec les

territoires voisins en s'appuyant sur la démarche

de mutualisation à l'échelle de « Chambéry Grand

Lac » en veillant au respect de son cadre naturel

Optimiser et affirmer l’identité économique des

parcs d’activités économiques de Grand Lac et

asseoir durablement le dynamisme économique

et le caractère innovant de Savoie Technolac et

Savoie Hexapôle

[mn] optimisation du foncier Tertiaire Commerces

4 ilitat par réhabilitation

Artisanat Industrie

Permettre et organiser la mixité économique sur

les zones ciblées

Encadrer l’évolution des sites d'activités existants

ou en projet, en fonction de la sensibilité de leur

contexte en recherchant l'adéquation entre

l’activité et le site qui l’accueille

Permettre le développement du tertiaire sur les

sites adaptés, sur les sites déjà urbanisés et/ou à

proximité des infrastructures de déplacements en

priorité dans les centres-ville

Permettre ponctuellement l'implantation d'activité

artisanale en veillant à leur bonne cohabitation

avec les espaces résidentiels

Veiller à la préservation et au développement du

commerce de proximité par un équilibre commer-

cial intercommunal en s'appuyant sur le cadre

défini par le DACObjectif 3.2 : Faire de l’activité agricole diversifiée de Grand Lac un secteur

pérenne et garant de l’identité locale en soutenant son rôle d’aménageur du

territoire

Coopérative ou équivalent

Préserver les terres agricoles stratégiques.

....et de proximité pour la pérennisation d’une agriculture

locale,

notamment sur les coteaux et en zones périurbaines

Soutenir l’agriculture sous toutes ses formes, la promotion

des productions et savoir-faire locaux e

réseau de coopératives

Permettre la protection des sites d’alpages et de l'habitat

de montagne par une règlementation adaptée

Objectif 3.3 : Grand Lac, un territoire touristique de loisirs et de découverte dans

un cadre unique lié à la présence du lac du Bourget et du massif alpin

Conforter et perpétuer le développement d’une

activité touristique multiple, ancrée sur la complé-

mentarité lac/montagne dans le respect des

milieux naturels

Site touristique intercommunal :

Divers et plages

Activités nautiques :

ports de Grand Lac

permettre la mise en place d'un site de Port à sec

Secteur de tourisme blanc

Améliorer la qualité et quantité de l'offre d’héber-

gement et de restauration du territoire intercom-

munal

Prioritairement sur Aix-les-Bains

Compléter l'offre d'hébergement

Valoriser une activité touristique d'échelle commu-

nale ancrée sur les spécificités et sites locaux en

veillant à une bonne intégration paysagère et

environnementale des aménagementsObjectif 4.1 Développer et préserver une répartition équilibrée de l’armature en

équipements de l’intercommunalité

*

k k

Le

(@xe

Mettre en cohérence le développement projeté

et la capacité d'accueil des équipements publics

du territoire

Permettre l’évolution, le renforcement et la

création des équipements d'échelle intercommu-

nale et leur interconnexion avec les territoires

voisins

Conforter le rôle d'envergure intercommu-

nale de l’agglomération aixoise à travers la

qualité de l'offre d'équipements en veillant à une

mutualisation intercommunale et une complé-

mentarité avec le pôle de Chambéry Métropole

Objectif 4.2 Poursuivre un ancrage durable du projet de territoire

“

+

Mobiliser les sources locales de production

d'énergies renouvelables du territoire

Adapter la mobilisation des gisements d'énergies

renouvelables disponibles du territoire à la

répartition et spécificités des communes :

eaux thermales

méthanisation à

bois

solaire photovoltaïque :

solaire thermique

petite et moyenne hydraulique

Encourager la sobriété énergétique du secteur

résidentiel prioritairement et des secteurs écono-

miques, des transports en veillant à la diversifica-

tion des modes de production d'énergie durable

compatibles avec les sensibilités paysagères

locales