Arrêté - arrete 162 2023 montbard

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Arrêté - arrete 162 2023 montbard Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Arrêté - arrete 162 2023 montbard)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE de MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

ARRETE N° 2023-162

Circulation et stationnement

Un été en France

LE MAIRE DE MONTBARD,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213- 1 et suivants,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté municipal général n° 96/204 du 10 décembre 1996 portant règlementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville,

CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement allée Clémenceau et place du 11 Novembre en raison du déroulement du festival Un été en France,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits allée Clémenceau et place du 11 Novembre le jeudi 6 et le vendredi 7 juillet à partir de 17h00 jusqu’à 22h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement du parking de l’Orangerie et du parking Verger sera réservé du jeudi 6 juillet à 20h00 au vendredi 7 juillet à 24h00.

ARTICLE 3 : Des barrières de police seront fournies et mises en place par le service LESRA.

ARTICLE 4 : Le service LESRA, la Police Municipale, la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au SDIS.