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Convocation - DEL2018 253 Gendarmerie Montebourg Avenant 2 bail
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 253 Gendarmerie Montebourg Avenant 2 bail)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
F .
| Envoyé en préfecture le 10/01/2019
| Reçu en préfecture le 10/01/2019
| Atiché lei] 12] 2o1 3 Ses
| ID : 050-200067205-20190110-DEL2018_253-DE
leCotentin
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Date d'envoi de la convocation : 14/12/2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 178
Nombre de votants : 201
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Jean-Marc JOLY
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 20 décembre 2018, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane Gusqu’à 22h25), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean- Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques (jusqu’à 21h15), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine (à partir de 21h45), GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (jusqu’à 20h17), Bernard GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean- Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, ROUXEL Christian suppléant de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’à 22h26), LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANDOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu’à 22h38), LE PETIT Philippe (jusqu’à 20h49), LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu’à 22h26), LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu’à 20h05), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu’à 20h40), MATELOT Jean-Louis (jusqu’à 21h15), MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel (jusqu’à 21h15), ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu’à 22h15), ROUSVOAL Camille (jusqu’à 22h15), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie Gusqu’à 20h05), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas (jusqu’à 22h38).
Ont donné procurations :
Délibération n° DEL2018_253 Envoyé en préfecture le 10/01/2019
Reçu en préfecture te 40/01/2019
Affiché le ss
1D : 050-200067205-20180110-DEL2018_253-DE
PELLERIN Jean-Luc à HAMELIN Jean, LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël, MIGNOT Henri à LEPETIT Louisette, LETERRIER Richard à NICOLAI Michel (jusqu’au départ de Michel NICOLAI à 21h15), BURNOUF Hervé à ROUXEL André, ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu’au départ de Camille ROUSVOAL à 22h15), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques, ROUSSEAU Roger à FEUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, GOSSELIN Albert à MONHUREL Pascal, GROULT André à CASTELEIN Christèle, CAUVIN Joseph à MAIGNAN Martial, MELLET Christophe à MELLET Daniel, GIOT Gilbert à LESEIGNEUR Hélène, GOSSELIN-FLEURY à Arnaud CATHERINE Genevieve, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’au départ de Muriel JOZEAU-MARIGNE à 22h26), LERECULEY Daniel à LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu'au départ de Marie-Françoise LEBONNOIS à 22h26}, JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, DIGARD Antoine à LERENDU Patrick, REBOURS Sébastien à BELHOMME Jérôme, HEBERT Dominique à HOULLEGATTE Jean-Michel (à partir de 20h17}, MARTIN Yvonne à LAHAYE Germaine {à partir de 20h40), COQUELIN Jacques à LEFEVRE Noël {à partir de 21h15), GODIN Guylaine à
GODEFROY Annick (à partir de 21h45).
Excusés :
GOUREMAN Paul, LALOË Evelyne, POTTIER Bernard, GUERARD Jacqueline, FALAIZE Marie-Hélène, THEVENY Marianne, TARDIF Thierry, PEYPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, HUET Fabrice, LEFRANC Bertrand, LEFAIX-VERON Odile, BASTIAN Frédéric, BOURDON Cyril, BROQUET Patrick, CHARDOT Jean-Pierre, DELESTRE Richard, DUPONT Claude, FEUILLY Emile, GILLES Geneviève.
Délibération n° DEL2018_253
OBJET: Gendarmerie de Montebourg - avenant N°2 au bail des locaux de service et techniques de la caserne
Exposé
La caserne de gendarmerie de Montebourg comporte une partie de locaux de service et technique sur un terrain de 5213 m? où se situe un bâtiment regroupant des bureaux, des locaux techniques et un garage.
Le bail conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1° juin 2012 est arrivé au terme de sa seconde période triennale le 31 mai 2018 et doit faire l'objet d'un 2ème avenant à compter du 1% juin 2018. Le loyer annuel actuellement servi s'élève à la somme de 16 858 euros.
Par courrier daté du 25 juillet 2018, ie groupement de gendarmerie de la Manche a communiqué l'évaluation réalisé par le service du Domaine de la direction départementale des finances publiques. La nouvelle valeur locative de cet ensemble immobilier est estimée à 17 293 euros à compter du 1° juin 2018.
Délibérati
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu avis du Domaine sur la valeur locative des locaux de service et techniques de la caserne de gendarmerie de Montebourg en date du 24 juillet 2018,
Vu l'avis de la commission de territoire du pôle de proximité de la Région de Montebourg,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 181 - Contre : 0 - Abstentions : 6) pour :
-__ Décider de fixer la valeur locative annuelle des locaux de service et techniques de la caserne de gendarmerie de Montebourg à 17 293 euros à compter du 1° juin 2018,
Délibération n° DEL2018_253 Acte rendu exécutoire |
après réception en Sous-Préfecture
e:/0o/)o1} 2019 et publication ou notification
du: 1h22 \8
Délibération n° DEL2018_253
Envoyé en préfecture le 10/01/2019
Reçu en préfecture le 10/01/2019
Affiché le 2e |
ID : 050-200067205-20190110-DEL2018_253-DE
Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dire que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN: : Envoyé en préfecture le 10/0/2019
Recu en préfecture le 40/01/2019
Michèle 24 A2] ZAÈF ES
ID : 050-200067205-20190110-DEL2018_253-DE
Liberté + Bgalit ah
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
GROUPEMENT DR GENDARMERIE
DÉPARTEMENTALE BE LA MaCue N° 12151 du 25 juillet 2018
GEND/GGDS50/GSRH/SAI. Senvice Arras wontaiÈnes
Le colonel laurent Vandecapelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Manche,
à Monsieur le Président de la communauté d'agglomération du Cotentin,
560310 Montebourg
OBJET : MONTEBOURG (UT 500 0 106)
2ème avenant au bail des lucaux de service et techniques de la
caserne .
REFLRENCES : - Bail en date des 26 mars et 28 novembre 2013; - Chorus n° 111 262.
Monsieur le Président,
Par acte rappelé en référence, la gendarmerie est locataire d'un ensemble inmobilier à
usage de locaux de service el techniques à Montebourg,
Le bail conclu pour une durée de 9 ans à compter du ler juin 2012 est arrivé au terme de
sa seconde période triennale le 31 mai 2018 et doit faire l’objet d’un 2ème avenant à
compter du 1% juin 2018. Le loyer annuel actuellement servi s'élève à la somme de 16
858 euros.
La direction départementale des finances publiques a fixé la nouvelle valeur locative de
cet ensemble immobilier à 17 293,00 euros à compter du 1er juin 2018.
En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir votre accord sur
ces nouvelles conditions financières et m'adresser, dans les formes habituelles, Ja
délibération du conseil communautaire s'y rapportant.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les
distingués, plus
367 ruc de Tessy 50010 SAINT-I.Ô — eñbératio” nbEL 204 0553. cendanmerte.i Envoyé en préfecture le 10/04/2019
Reçu en préfecture le 10/01/2019
ER Affiche te
ID : 050-200057205-20190110-DÉL2018_253-DE
(mars 2016) Cr
Literts = Egalité « 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PLBLIQUES Le 24/07/2018
Direcnon DépartenentaLe oës Fivances PuñLIQUES ou CALVADOS
Pôle d'évaluations domantates
Adresse : 7 boulevard Bertrand
BP 40532
14 084 Caen Cedex 1
Direction départementale des finances publiques du
calvados
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Hervé ALLAIN
Téléphone : 0502288684
Courriel : herve.allain1@dgfp finances. gouv.fr
Réf. : 2018 50 341 L 1368 Groupement de Gendarmerie Départementale de la
Manche
Gendarmerie Nationale
367 rue de lessy
50010 Saint-Lô
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR LOCATIVE
ÉCHNIQUES D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE. ATION DU BIEN : LOCAUX DE SERVICE ET
1 — SERVICE CONSULTANT : Gendarmerie nationale.
AFFAIRE SUIVIE PAR : : Le colonel Laurent Vandecapelle
: 12/07/2018 2- Date de consultation
Date de réception : 17/07/2018
3 — Orérarion sounnSE à L'avis DU DoMamE — HESCRIFTION DU PROJRT ENVISAGÉ
Four un bien pris à bail par l'État et à l'occasion de la révision du bail à compter du 1° juin 2018 avis sur la
valeur locative.
MINISTÈRE DE L'ACTION
élibération n° DELZDME %53 Envoyé en préfecture le 10/01/2019
Reçu en préfecture le 10/01/2019
Affiché le ss
{D : 060-200067205-20190110-DEL2018_253-DE
4 — DesCRIPTION DU BIENTION
Ensemble bâti et non bâti cadastré section O n° 165 situé à Montebourg. Il s'agit des locaux de service et techniques d'unc caserne de gendarmerie ainsi que des terrains d'assict{e et annexes . On {rouve sur
un terrain de 5213 m2? uu bâtiment regroupant des bureaux , des locaux techniques et un garage.
5 SITUATION AUIUDIQUE
- nom du propriétaire : Lx Communauté de communes de la région de Montebourg.
6 — URBANISME ET RÉSEAUX
Sans objet.
T-DÉTERMINAMON DE LA VALEUR LOCATIVE (HORS TAXES) :
À l'occasion de la révision du bail de la caserne de gendarmerie de Montebourg (2° avenant} et en application de la clause révision du loyer du contrat de bail valeur locative annuelle fixée à 17 293 € au 1° juin 2018. Ï] s'agit de la valeur actualisée en fonction de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction inférieure à ta valeur locative réelle des locaux,
8 — DURÉE DE VALIDITÉ
pour la durée de la conventian.
9 — OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
P/£e Direcieur déparlemental des Finances publiques du Calvados
L'inspecteur des finances publiques
Hervé ALLAIN
L'enregistrement de voire demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès oi de rechfication, prévu par le loi
n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions terrilorlalement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques.
Délibération n° DEL2018_253 Envoyé en préfecture le 10/01/2019
Reçu en préfecture le 10/01/2019
Affiché le Es
1D : 050-200067205-20190+10-DEL2018_253-DE
Délibération n° DEL2018_253