Convocation - DEL2018 212 Renouvellement bail caserne gendarmerie St sauveurlevicomte

Documents similaires

Déliberation - P468 2022 Renouvellement du bail de la caserne d

Convocation - DEL2018 213 Renouvellement bail tri postal ST SAUV

Déliberation - P366 2021 Renouvellement du bail de location de

Convocation - DEL2018 253 Gendarmerie Montebourg Avenant 2 b

Déliberation - P239 2021 renouvellement bail locaux gendarmerie

Déliberation - D2014 44 Renouvellement du bail de la caserne de G

Déliberation - P017 2025 PPLP Patrimoine Avenant bail caser

Déliberation - P55 2020 Désordres dans un logement de la casern

Déliberation - 6 Finances. Caserne de gendarmerie – Renouvellemen

Déliberation - D2024 16 Renouvellement du bail de location de la

Convocation - DEL2018 212 Renouvellement bail caserne gendarmerie St sauveurlevicomte Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 212 Renouvellement bail caserne gendarmerie St sauveurlevicomte)Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, | Envoyé en préfecture le 29/11/2018

| Reçu en PE le 29/11/2018

| Affiché le 6 Ie ee

| 1D : 050-200067205-20181129-DEL2018_212-DE

leCotentin

SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018

Date d'envoi de la convocation : 31/10/18

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 166

Nombre de votants : 199

(A l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 8 Novembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération

du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, LEBOYER DANIEL suppléant de BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, VRAC Eugène suppléant de BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (à partir de 19h26), CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine (à partir de 18h33), DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GILLES Geneviève (à partir de 18h54), GIOT Gilbert, GIOT- LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18 h 33), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André (à partir de 19h26), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, Sylvie PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU- MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean (jusqu'à 18h47), LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, Muriel LAINE suppléante de LEBARON Bernard (jusqu'à son arrivée à 19h26), GODEFROY Janine suppléante de LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal (jusqu'à 20h22), LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h13), LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry Gusqu'à 20h50), LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à son départ), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, Alexandrina LE GUILLOU suppléante de LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie (à partir de 18h45), LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSVOAL Camille (à partir de 18h50), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie (jusqu'à 19h58), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 19h58), VIVIER Nicolas.

Délibération n° DEL2018_212Envoyé en préfecture le 29/11/2018

Reçu en préfecture te 29/11/2018

Affiché le ns

1D : 050-200067205-20181129-DEL2018 212-DE

Ont donné procurations :

DUFOUR Luc à GOMERIEL Patrice, LETERRIER Richard à POTTIER Bernard, HAMEL Bernard à LECOQ

Jacques, BALDACCI Nathalie à LEQUERTIER Joël, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, DRUEZ Yveline à

BELHOMME Jérôme, JOURDAIN Patrick à MESNIL Pierre, LE BEL Didier à CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-

Pierre à DIGARD Antoine (à partir de 18h34, à l’arrivée d'Antoine DIGARD), GOSSELIN Albert à SARCHET

Jean-Baptiste, HAMELIN Jacques à LERENDU Patrick, CHEVEREAU Gérard à MABIRE Edouard, LEGER

Bruno à LECOUVEY Jean-Paul, MONHUREL Pascal à REBOURS Sébastien, MAIGNAN Martial à DIESNY Joël,

ARLIX Jean à AMIOT Guy, FEUARDANT Marc à ROUSSEAU Roger, MELLET Christophe à MELLET Daniel,

FAUCHON Patrick à VIGER Jacques, DENIAUX Johan à BURNOUF Elisabeth, GROULT André à ONFROY

Jacques (jusqu'à son arrivée à 18h26), CASTELEIN Christèle à AMIOT Sylvie (jusqu'à son arrivée à 19h26),

BASTIAN Frédéric à LOUISET Michel, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, CAUVIN Bernard à

GODEFROY Annick (à partir de 18h33 à l'arrivée d'Annick Godefroy), HOULLEGATTE Jean-Michel à

GOSSELIN-FLEURY Geneviève, HUET Catherine à FEUILLY Hervé, LAGARDE Jean à LAINE Sylvie (à partir de

18h47), LAUNOY Claudie à BESUELLE Régine, LEBONNOIS Marie-Françoise à Jean LAGARDE (jusqu'au

départ de Jean Lagarde à 18h47), LEFRANC Bertrand à LEFAIX-VERON Odile, LINCHENEAU Jean-Marie à

Gilbert LEPOITTEVIN (jusqu'à son arrivée à 18h45), MAGHE Jean-Michel à Guy BROQUAIRE, MARIVAUX

Isabelle à Martine GRUNEWALD, TIFFREAU Danièle à Daniel CUNY, TISON Franck à Sébastien FAGNEN,

VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir de 19h58), LEMONNIER Thierry à Myriam HAMON (à partir de

20h50).

Excusés :

LEMARÉCHAL Michel, LALOË Evelyne, MATELOT Jean-Louis, NICOLAÏ Michel, FALAIZE Marie-Hélène,

DUPONT Claude, BROQUET Patrick, GUÉRIN Alain, LAMOTTE Jean-François, MAUQUEST Jean-Pierre,

DELESTRE Richard, HAMON-BARBE Françoise, HUET Fabrice, POIDEVIN Hugo, ROUSSEL Pascal,

LE PETIT Philippe.

Délibération n° DEL2018_212qu

| Envoyé en préfecture le 29/11/2018

| Reçu en préfecture le 29/11/2018

Affiché le TE

| ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_212-DE

Délibération n° DEL2018_212

OBJET: Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint Sauveur le Vicomte - Fixation du loyer annuel

Exposé

La caserne de gendarmerie de Saint Sauveur le Vicomte comporte une partie logement de 6 appartements et une partie à usage de locaux de service et technique, d’une superficie de 241 m2.

Le bail conclu pour cet ensemble immobilier d’une durée de 9 ans à compter du 1° octobre 2009 est arrivé à son terme le 30 septembre 2018 et doit faire l’objet d’un renouvellement à compter du 1° octobre 2018. Le loyer annuel actuellement réglé s'élève à la somme de 65 471 €.

Par courrier reçu le 19 septembre 2018, le Groupement de Gendarmerie de la Manche a communiqué l'évaluation réalisée par le service du Domaine de la Direction départementale des finances publiques. La nouvelle valeur locative de cet ensemble immobilier est estimée à 66 303 € à compter du 1° octobre 2018.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du Domaine sur la valeur locative de la caserne de gendarmerie de St Sauveur le Vicomte en date du 05 septembre 2018,

Vu l'avis favorable de la commission de territoire de la Vallée de l'Ouve,

Vu l'avis favorable de la Commission Finance,

Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 195 - Contre : 0 - Abstentions : 5) pour :

-__Décider de fixer la valeur locative annuelle de la caserne de gendarmerie de Saint Sauveur le Vicomte à 66 303 €,

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chac S ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. ee N4

©

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2018_212Envoyé en préfecture le 29/11/2018

Reçu en préfecture (] [A 172018

Affiché le. [A] AP FF =

D: AT 20181129-DEL 201 8_21 20e

LE

Liberté » Égnliré + Fraternité,

RÉPUHLIQUR FRANÇAISE

TT EU TO)

- JAdresse : 7 boulevard Bertrand

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le 05/09/2018

Direction DépartEMERTALE DES Finances PUBLIQUES DU CALVADOS

Pôle d'évaluations domanlales

BP 40532

14 034 Caen Cedex 1

Monsieur le Directeur dépurtemental des finances

publiques du calvados

POUR NOUS JOINDRE :.

Affaire suivie par: hervé ALLAIN

Téléphone : 06 09 28 86 84

Courriel : herve.allain1@dgfip.finances.gouv.fr

Réf. : 2018 50551 L 1419

Monsieur Le Commandant du Groupement de

Gendarmerie Départementale de la Manche

367 rue de lessy

50010 Saint-Lô

AVIS du DOMAINE sur la VALEUR LOCATIVE

[ DÉSIGNATION DU BIEN : CASERN£ DE GENDARMERIE DE Saint SauvEUR LE VICOMIE.

LE SERVICE CONSULTANT * Service des affaires immobilières

AFFAIRE SUIVIE PAR : : Le colonel Laurent Vandecapelle

: 19/07/2018

: 20/07/2018 Date de réception

3 OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS BU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ

Dans le cadre d'une prise à bail par l’État d'une caserne de gendarmerie demande de fixation d'une valeur lacative annuelle à l'occasion du renouvellement du bail à la date du 1° octobre 2018.

À 2 DESCREFION DU BIEN:

Caserne de gendarmerie située 53 rue Bottin Desysles à Saint Sauveur le Vicomte cadastrée section AS n° 177 et 178. Elle comporte une partie logement composée de 6 appartements et une partie à usage de locaux de serviee et techniques ayant une sub de 241 nv,

à

MINISTÈRE DE L'ACTION

EŸ DES COMPTES PUBLICSEnvoyé en préfecture le 29/14/2018

Regu en préfecture le 29/11/2018

Affiché le E-S

1D : 050-200067205-20181129-DEL2018 212-DE

$- SITUATION JURIDIQUE

- nom du propriétaire : Ex communauté de communes de la vallée D'Ouve.

6 = URAANISML ETRÉSEAUX

Sans objet.

TÉDÉMERMINATION DE LA VALEUR LOCATIVE (HORS AXES) ?

Valeur locative annuelle fixée à 66 303 €,

En application de la clause renouvellement du bail, il s'agit de la valeur locative réelle de marché inférieure à la valeur locative actualisée en fonction de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction.

8 — DÜRÉE PE VALIDITÉ

pour la durée de la convention.

D OBSERVATIONS PARTICULIÈRES Fu ; Her

Pour le Directeur départemental des Finances publiques du

Calvados,et par délégation,

Le Responsabie de la division des missions domaniales,

ii Michel GIRONDEL

L'enregistrement de volre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès el de rectification, prévu par la foi

n° 78-17 modifiés relative à l'informatique, aux fichiers et aux Hbortés, s'exerce auprès des directions lerritorialentent compétentes de la

Direction Générale des Finances Publiques.