Procès Verbal - PV 05 10 JUILLET 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV 04 03 juillet 2020

Compte-Rendu - 05 CR du 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV CR 24 10 2024

Arrêté - RAA 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV DU CM 10 JUILLET 2020

Procès Verbal - PV conseil 10 juillet 2020

Procès Verbal - pv 2020 05 23

Procès Verbal - PV 02 20 fevrier 2020

Procès Verbal - PV CM 2020 05 26

Procès Verbal - 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV 05 10 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cornillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 10 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Compte rendu du conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 à 20h00

Etaient présents : André BOUTHEMY-maire, Joel BARBOT, Aurélie CATALDI, Céline

DENIS, François GEFFRAULT, Yvonne GEORGEAULT, Lizzy GUILLEUX, Vincent

GUILLEUX , Jérôme LEBOUC, Aurélien LECLAIR , Franck MOREL, Vincent MOTTARD,

Véronique PELEY, Gwénael TANGUY

Etait absent et avait donné procuration : Nicolas MASSET à Aurélien LECLAIR

Etaient absents :

Secrétaire de séance : Véronique PELEY.

Date de la convocation : 6 juillet 2020

Date d’affichage du compte rendu : 18 juillet 2020

1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Le Maire revient sur le compte rendu du précédent conseil municipal et demande si il y a des questions, en l’absence de remarque, le compte rendu est approuvé

2. DESIGNATION DES DELEGUES AUX ELECTIONS SENATORIALES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de désigner les délégués qui éliront les sénateurs le dimanche 27 septembre prochain ;

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTA2015957J relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM Yvonne GEORGEAULT et Céline DENIS, Lizzy GUILLEUX et Aurélien LECLAIR.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Les candidatures enregistrées :

Sont candidats :

Yvonne GEORGEAULT

Vincent GUILLEUX

Franck MOREL

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : …15

- bulletins blancs ou nuls : …0

- suffrages exprimés : …15

- majorité absolue : …82

c) Élection des délégué)

Ont obtenu :

Yvonne GEORGEAULT 15 VOIX

Vincent GUILLEUX 15 VOIX

Franck MOREL 15 VOIX

Mme Yvonne GEORGEAULT , ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

M Vincent GUILLEUX, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales

M Franck MOREL, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales

d) Élection des suppléants

NB : la même démarche est conduite pour l’élection des suppléants.

Sont candidats :

André BOUTHEMY

Véronique PELEY

Jérôme LEBOUC

Ont obtenu :

André BOUTHEMY 15 VOIX

Véronique PELEY 15 VOIX

Jérôme LEBOUC 15 VOIX

M André BOUTHEMY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.

Mme Véronique PELEY ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales

M Jérôme LEBOUC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales

3. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Délégation de compétences au maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 15 voix, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes1:

2-° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3°- De procéder, dans les limites de 150 000 € unitaire à la réalisation des emprunts3

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4-° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 6°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

14°- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15°- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

17°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre;

20° -De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 80 000 € par année civile ;

21°- D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme

24°- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26 -de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions

27°- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

4. FINANCES

Indemnité des élus :

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal ayant déterminé le nombre d’adjoints et les ayant élus, il convient désormais de fixer le montant de leur4

rémunération, il propose que chacun des 4 adjoints ait la même indemnité.

Il donne ensuite lecture des textes de références.

Vu l’article L 2123-20-1 du code des collectivités territoriales qui précise que

l’indemnité de fonction des maire et adjoints est fixée par référence au montant du

traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique (1027),

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 3

juillet 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 10 juillet 2020 portant délégations de fonctions

à mesdames PELEY et CATALDI et messieurs MOTTARD et GUILLEUX, adjoints.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux

d’indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des

taux fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 998 habitants,

Considérant que l’indemnité du maire est fixée de droit au maximum sans

délibération

Considérant que pour une commune de 998 habitants, le taux maximal de

l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle

indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.70%,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

o De fixer la rémunération des adjoints à 100% de l’indemnité maximale (soit 10.70% de l’indice 1027) à compter du 10 juillet 2020.

o D’inscrire les crédits au budget communal

o De transmettre au représentant de l’état la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus.

TABLEAU FIXANT LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS DE CORNILLÉ

NOM Fonction Indemnité en % Montant mensuel

brut au 10/07/2020

BOUTHEMY ANDRE Maire 40.30% de l’indice 1027 1 567.43€

VERONIQUE PELEY 1er adjoint 10.70% de l’indice 1027 416.17 €

VINCENT MOTTARD 2eme adjoint 10.70% de l’indice 1027 416.17 €

AURELIE CATALDI 3eme adjoint 10.70% de l’indice 1027 416.17 €

VINCENT GUILLEUX 4eme adjoint 10.70% de l’indice 1027 416.17€

TOTAL MENSUEL 3 232.11€

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 05

Délibérations Modificatives au budget

Monsieur le Maire signale qu’il y a lieu de modifier le budget général comme suit

pour tenir compte d’écritures à passer qui n’avaient pu être prévues lors du vote du

budget en mars dernier.

Remboursement des acomptes de locations de salles

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, valide les propositions.

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Participation au festival « Théâtre au village »

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe depuis 2017 au festival «

théâtre au village » organisé par l’Association AZOR et qui permet aux communes

rurales de proposer une pièce de théâtre jouée par des professionnels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 décide de prendre en charge la journée (spectacle pour les enfants l’après- midi et pour les adultes en soirée)

 attribue une subvention de 1800 euros (art 6574)

 donne pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier

Votants : 15

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

La représentation aura lieu le lundi 24 aout.6

Exonération des pénalités de retard sur les marchés de travaux

Monsieur le Maire rappelle aux nouveaux élus le dossier de marché de travaux lancés en 2017

Vu les marchés de travaux signés en février 2017 pour la rénovation de 3 bâtiments dont les chantiers devaient s’échelonner sur 7 mois,

Vu l’ordre de service n°1 en date du 7 mars valant démarrage du chantier à compter du 9 mars 2017

Vu l’ordre de service n° 2 en date du 2 mars 2019 valant prolongation de délai jusqu’au 30 avril 2019

Considérant la défaillance du maître d’œuvre depuis septembre 2019,

Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer les pénalités de retard prévues au CCAP pour l’ensemble des lots

Le Conseil Municipal, ayant délibéré,

 Accepte la proposition

 Donne pouvoir à monsieur le Maire pour régler ce dossier.

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Amortissement des travaux d’extension des réseaux d’éclairage public

Monsieur le Maire propose d’amortir les travaux d’extension du réseau

d’éclairage public réalisés en 2018.

La somme à amortir est de 36 056.04€

Monsieur le Maire propose de fixer la durée d’amortissement de ces travaux à 10

ans et d’inscrire au budget 2020 les crédits suivants :

Compte intitulé Montant

D C/6811(042) Dotations aux amortis 3605.60 €

R C/2041582(040) Amortis réseaux éclairage public 3605.60 €

Le Conseil Municipal, ayant délibéré,

 Fixe la cadence d’amortissement à 10 ans

 autorise monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

5. AFFAIRES COMMUNALES

Transfert de compétence « assainissement » mise à disposition des biens à Vitré Communauté

Monsieur le Maire explique que la compétence "Assainissement et eaux pluviales urbaines" a été transférée à Vitré Communauté au 1er janvier 2020,7

En application de l’article L1321-1 du CGCT, le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition à la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de cette compétence.

Des procès-verbaux de mise à disposition ont donc été établis, un pour la compétence eaux pluviales, et un second pour la compétence assainissement. Il convient d'approuver ces procès-verbaux et autoriser le Maire à les signer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 Approuve le principe de mise à disposition

 Autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens liés à la compétence assainissement ainsi que tous documents relatifs à ce transfert de compétence.

Autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens liés à la compétence eaux pluviales ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

6. URBANISME

Achat de terrain

Monsieur le Maire présente le projet de futur lotissement « les Vallons 2 » dont le

permis d’aménager est en cours d’instruction, il explique que l’acquisition de la

parcelle D 873 – le pré de la Maladrie permettrait un aménagement optimal, il a

rencontré les propriétaires qui sont d’accord pour le prix de 6.00 euros le m²,

parcelles surface propriétaire

D 873 1536m² Consort DAGUET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et ayant voté décide :

 D’acquérir les parcelles présentées au prix de 6 euros le m² soit 9216 euros  De prendre à sa charge les frais d’acte notarié et accessoires  Autorise le maire à signer les documents se rapportant à cette affaire Monsieur le Maire précise que le prix des terrains varie selon sa nature au plan Local d’urbanisme8

Le m² de terre agricole vaut environ de 0.60€ à 0.80€, 3€ lorsqu’il est en zone à urbaniser, 11€ lorsqu’il est en zone urbaine mais non viabilisé et autour de 100 € lorsqu’il est en zone urbaine viabilisée. L’ensemble de ces prix correspond au prix du marché du territoire.

Il rappelle que le prix du dernier lotissement était de 70€ le m², le prix de la prochaine opération sera plus élevé car il faudra y inclure des équipements spécifiques (voirie, déversoir…).

Monsieur le Maire explique également qu’il y a un bail agricole en cours et qu’il faudra prévoir des indemnités d’éviction.

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

7. POINTS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

Composition de la CCID

Monsieur le Maire explique le rôle de la Commission Directe des Impôts locaux et rappelle que cette liste doit être obligatoirement dressée par le conseil municipal en nombre double (soit 24 personnes), dans un délai de deux mois suivant son installation ;

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, propose 24 commissaires titulaires et suppléants dont la liste est dressée ci-dessous :

COMMISSAIRES TITULAIRES ADRESSES

GOUAILLIER Loïc 19 route du Bois Simon

RAVENEL Thierry Le Bas Passay

BOUVET Pierre 14 route du Bois Simon

PERRIER Marcel 6 rue de la fontaine

BUSSON Pierrick 11 rue de la vigne

MARTIN Michel 26 route du Bois Simon

PERRUDIN Jean-Paul Bourde

BINARD Isabelle 10 rue de la vigne

JEULAND Jean-Luc La Chevallerie

LEPRETRE Emile Le Bas Passais

MOREL Marie-Paule 4 rue du Général Tabouis

BAILLEUL Julien 8 route du Patis de la Chapelle POTTIER Amand La Petite Beaudonnière

POTTIER Daniel 7 Chatenay

GEORGEAULT Yvonne 4 route du pâtis de la chapelle DENIS Céline 8 allée des pinsons

MOTTARD Vincent La grande haie

MOREL Franck Les Clartés

GUILLEUX Vincent 5 rue des lavandières

BARBOT Joël Changeon

Monsieur James VETTIER 7 Allée Jules Verne 35500 VITRE9

Désignation des délégués au SMICTOM, SUPV, CIID

SMICTOM : titulaire VERONIQUE PELEY suppléant : FRANCK MOREL Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré : titulaire ANDRE BOUTHEMY suppléant : VINCENT MOTTARD

CIID de Vitré Communauté : ANDRE BOUTHEMY

Composition de la Commission d’Appel d’Offres

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du CGCT qui dispose que la Commission d’appel d’offres est composé conformément aux dispositions de l ‘article L1411-5 du CGCT

Vu l’article L 1411-5 du CGCT qui prévoit que la CAO doit comporter en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal ayant voté, la commission d’appel d’offres est composée de : André BOUTHEMY, président

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Jérôme LEBOUC Lizzy GUILLEUX

François GEFFRAULT Vincent MOTTARD

Aurélien LECLAIR Véronique PELEY

Il est précisé que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie.

Composition du CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de fixer à 9 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

 Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

 4 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Les membres du Conseil Municipal procèdent alors au vote afin d’y désigner leurs représentants.

Sont élus au C.C.A.S. :

Vincent GUILLEUX

Céline DENIS

Yvonne GEORGEAULT

Lizzy GUILLEUX

8. QUESTIONS DIVERSES.

Demande de l’Espérance Cornillé section foot et du collège jeanne d’Arc de Fougères

Monsieur le Maire présente la demande de l’Espérance Cornillé section football et

rappelle les faits :10

En raison des travaux sur le réseau d’eaux pluviales réalisés sur le terrain de sports en

2019, le club n’a pas pu organiser de tournois et a dû reporter certaines

rencontres, ceci l’a mis en difficultés financières.

Le Président de la section sollicite donc une aide financière exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde une aide de 400 euros pour

l’année 2020

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire présente ensuite une demande de participation à un

voyage scolaire pour un élève de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde une aide de 35 euros

pour ce voyage

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 attribue une subvention de 400 euros (art 6574) à l’Espérance Cornillé  attribue une subvention de 35 euros (art 6574) au collège Jeanne d’Arc de Fougères

Donne pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Les différentes commissions ont été réparties entre les adjoints, chaque élu est chargé de se positionner sur un ou plusieurs groupes de travail.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 27 aout 2020 à 20h.

La séance est levée à 23h30.