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Procès Verbal - PV 02 20 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Cornillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 20 fevrier 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 20 février 2020 à 19h30
Etaient présents : A BOUTHEMY maire, M BOUVIER, F BUSSON, F GEFFRAULT, R BARON, P GRANDGIRARD, A GENOUEL, J DROUILLE, M DELAHAIE, S JEULAND, Etaient absents : Y MARTIN, S NIEZ, B DELALANDE
Secrétaire de séance : Mme BUSSON.
Date de la convocation : 15 FEVRIER 2020
Date d’affichage du compte rendu : 04 MARS 2020
1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire revient sur le compte rendu du précédent conseil municipal : il n'y a ni questions et aucune remarque, le compte rendu est approuvé.
2. FINANCES :
Vote des comptes administratifs 2019 et comptes de gestion
Monsieur le Maire demande à Mme TIRIAU, secrétaire, de nous présenter les comptes administratifs et les comptes de gestion de la commune.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 RÉSUMÉ
LIBELLÉS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
BUDGET COMMUNE
Résultats
reportés 138 492.39
Opérations de
l'exercice 563 450.46 556 341.31 663 490.23 804 635.07
TOTAUX 556 341.31 663 490.23 804 635.07
Résultats de la
clôture 7 109.15 141 144.84 RÉSULTATS
DÉFINITIFS 145 601.54 141 144.84
BUDGET ASSAINISSEMENT
Résultats
reportés 82 922.48 9 333.47
Opérations de
l'exercice 32 123.18 36 642.00 65 094.19 71 091.12
TOTAUX 32 123.18 119 564.48 74 427.66 71 091.12
Résultats de la
clôture 4 518.82 5 996.93 RÉSULTATS
DÉFINITIFS - 87 441.30 - 3 336.54
LIBELLÉS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents BUDGET LES VALLONS
Résultats
reportés 91 728.25 215 538.47 Opérations de
l'exercice 33 199.14 200 459.37 10 720.90
TOTAUX 33 199.014 91 728.25 200 459.37 226 259.37
Résultats de la
clôture 33 199.14 189 738.47 RÉSULTATS
DÉFINITIFS - 58 529.11 25 800.00
LIBELLÉS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
BUDGET ZONE D’ACTIVITES
Résultats
reportés 126 116.62 Opérations de
l'exercice 126 116.62
TOTAUX 126 116.62 126 116.62
Résultats de la
clôture
RÉSULTATS
DÉFINITIFS - 0
.
Monsieur le Maire se retire afin d'approuvé les comptes.
VOTE 9 voix pour
- comptes de gestion
Les comptes de gestion étant identiques aux comptes administratifs, ceux ci sont approuvés
VOTE 9 voix pour
- budget assainissement
Du fait du transfert de la compétence « assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines »à Vitré Communauté, le conseil approuve le transfert des résultats La compétence « » étant transférée à Vitré Communauté depuis le 1er janvier 2020, il a lieu de clore le budget assainissement, les excédents de 84 104.76 euros seront transférés à Vitré Communauté sur 3 exercices soit 28 034.92 euros en 2020, 2021et 2022
3. ENFANCE ET JEUNESSE :
Monsieur le Maire nous présente le nouveau contrat enfance et jeunesse 2019-2021. Celui-ci n'a pas subit de modification notable par rapport à celui d'avant, il est donc renouvelé.
VOTE 10 voix pour
4. URBANISME : - Chemin de randonnées
Monsieur Fernand GEFFRAULT nous informe de l'avancée des tractations concernant la réalisation du chemin de randonnée qui part de la ballade Pierre Rossignol jusqu'à St Aubin. Des achats de terrain sont à prévoir
Propriétés SOKN et JEULAND
Le document préparé par Loïc Aubault, géomètre à Vitré, précise les surfaces à acquérir
parcelles surface propriétaire
A 1045 254 m² Consort SOKHN
A 1048, 1049 57 m² M et Mme Raymond JEULAND
Présents : 10
Votants 10
Pour l’achat : 9
Abstention : 1
Contre l’achat : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et ayant voté décide : D’acquérir les parcelles présentées
De prendre à sa charge les frais d’acte notarié
Autorise le maire à signer les documents se rapportant à cette affaire
- Terrain GOUPIL rue des Lavandières
Lors des derniers conseils, il a été évoqué la possibilité pour la commune d'acquérir une parcelle appartenant aux consorts GOUPIL
Monsieur le Maire demande au conseil son avis pour l'achat au prix de 0.60 €/m² soit un total de 5 598 € pour l'ensemble de la parcelle. Cette parcelle est classée en zone 2AU donc non constructible et constituera une réserve foncière pour la commune.
Monsieur Grandgirard ne participe pas au débat
Présents : 10
Votants 10
Pour l’achat à 0.60 € le m² :7
Abstention : 3
Contre l’achat à 0.60€ le m² : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et ayant voté décide : Donne un accord de principe pour l’achat de la parcelle envisagée au prix de 0.60 euros le m²
Autorise le maire à signer les documents se rapportant à cette affaire
QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur Michel BOUVIER présente au conseil un devis pour le nettoyage des vitres des différents bâtiments communaux car cela devient de plus en plus difficile de le faire faire par nos agents, trop de temps, pas le matériel nécessaire. L'ensemble du conseil approuve le devis présenté
La prochaine réunion du Conseil Municipal et fixé au jeudi 12 mars à 19h30. Fin de séance à 21h 15