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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 04 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 10 avril 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 9 avril 2018
DIRECTION GENERALE – CONVENTION DE PREFIGURATION DU SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATIONS DE LA CAN ET DE LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Sylvette RIMBAUD, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Jeanine BARBOTIN, Gérard LABORDERIE à Dany BREMAUD, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Véronique HENIN-FERRER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C13-04-2018-DE
Date de télétransmission : 16/04/2018
Date de réception préfecture : 16/04/2018 C- 13-04-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 9 AVRIL 2018
DIRECTION GENERALE – CONVENTION DE PREFIGURATION DU SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATIONS DE LA CAN ET DE LA VILLE DE NIORT
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 mars 2015 approuvant le schéma de mutualisation de la CAN, Vu la délibération du 20 novembre 2017 portant communication sur l’état d’avancement des actions portées au schéma de mutualisation,
Dès le second trimestre 2014, les élus de la CAN ont tenu à développer une démarche de mutualisation qui a été initiée par le schéma de mutualisation approuvé lors du Conseil d’Agglomération du 16 mars 2015.
Depuis son adoption, une présentation annuelle de l’état d’avancement des actions du schéma est proposée en Conseil d’Agglomération.
A l’occasion de la délibération du 20 novembre 2017, il a été mis en avant la nécessité de mutualiser les Directions Informatique de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais afin de renforcer la qualité des services des directions , afin de partager les pratiques et l’expérience pour accroître la disponibilité des expertises, de rechercher une plus grande efficacité/efficience économique, de renforcer la cohérence des politiques publiques.
Cette délibération prévoit une phase transitoire devant aboutir à la création d’un service commun entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Dans le cadre de cette phase transitoire et afin de mettre dans des conditions proches du futur service commun les équipes s’occupant des systèmes d’informations de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort, il est proposé la signature d’une convention de préfiguration jointe en annexe permettant aux agents de travailler dans des locaux communs situés rue Emile Bèche à Niort dès le 2 mai 2018.
La Ville de Niort met à disposition à titre gratuit des locaux pour l’accueil des agents du service des systèmes d’information de la CAN dans les locaux occupés par les agents de la direction des systèmes d’information et de télécommunication (DSIT) de la Ville de Niort et de moyens comme l’accès pour les agents CAN au pool automobile de la ville.
Durant le temps de cette préfiguration, chaque équipe a la charge du système d’information qui est de sa compétence : le Service Informatique de la CAN pour les agents de la CAN, le Service Informatique de la Ville de Niort pour les agents de la Ville de Niort. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180409-C13-04-2018-DE
Date de télétransmission : 16/04/2018
Date de réception préfecture : 16/04/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention de préfiguration jointe en annexe,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C13-04-2018-DE
Date de télétransmission : 16/04/2018
Date de réception préfecture : 16/04/2018