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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 04 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 04 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
DIRECTION GENERALE – ACQUISITION DE L'IMMEUBLE TERTIAIRE RSI SITUE AU 24 RUE DES GRANDS CHAMPS A NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Elodie TRUONG à Josiane METAYER, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c13-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 C- 13-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
DIRECTION GENERALE – ACQUISITION DE L'IMMEUBLE TERTIAIRE RSI SITUE AU 24 RUE DES GRANDS CHAMPS A NIORT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Le territoire de l’agglomération présente un déficit d’équipements immobiliers à destination des activités de pépinières, hôtels d’entreprise et immobiliers tertiaires. Ce constat d’accompagnement immobilier en direction des acteurs économiques se double d’un besoin de locaux communautaire pour faire face aux nouvelles compétences.
A proximité du siège administratif de la CAN, se situe l’opportunité d’acquisition d’un bâtiment privé appartenant à M. Benjamin BOUDET, situé au 24 rue des Grands Champs à Niort.
Ce bâtiment exploitable en l’état, a fait l’objet d’une estimation par France Domaines, en date du 9 février 2017, de 970 000€. Il offre une surface de 1 200m² du bureau, complétée par une parcelle dédiée aux voies de circulation et parking de 2 800 m ².
Après visites techniques nécessaires à l’exploitation opérationnelle, il sera utile d’engager des travaux de réfection des sols.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil d’agglomération : - d’élaborer une offre immobilière globale de 1 150 000 €, décomposée de la manière suivante :
Acquisition de l’immeuble (parking,
voies de circulation et bâtiment)
1 110 000€ net
Commission d’agence 40 000€ TTC
- d’engager les études et travaux de changement des sols.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver l’acquisition du bâtiment, des voies de circulation et parkings, secteur cadastral EC117, situé 24 rue des Grands Champs à Niort, pour un montant de 1 150 000 € hors frais et débours,
Préciser que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et viennent en sus du montant indiqué précédemment,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c13-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 Autoriser l’engagement des études et travaux de rénovation des sols,
Autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que tous les documents afférents.
Motion adoptée par 74 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 8.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 8
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c13-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 N° 7300-SD
(mars 2016) A
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le 9 février 2017
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES DEUX-SÈVRES
PÔLE GESTION PUBLIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES SERVICE FRANCE DOMAINE ; PUBLIQUES DES DEUX-SEVRES 44, RUE ALSACE-LORRAÏINE
BP 19149
79064 NIORT CEDEX 9
TÉLÉPHONE : 05.49.06.39.36
FAX : 05.49.24.63.32
SERVICE FRANCE DOMAINE
À Communauté d'Agglomération du Niortais
Affaire suivie par : Jean Claude Joulain
Téléphone : 05.49.06.39.36
Courriel : jean claude.joulain@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. : 2017-191-V0130
AVIS pu DOMAINE sur La VALEUR VÉNALE
DÉSIGNATION DU BIEN : ENSEMBLE IMMOBILIER À USAGE DE BUREAUX
ComMmuxe : Niort
ADRESSE DU BIEN : 24 RUE DES GRANDS CHAMPS
VALEUR VÉNALE : 970 000 €.
* CAN
"AFFAIRE SUIVIE PAR : MAONSIEUR GUILLEMET
DATE DE RÉCEPTION : 02/02/2017
DATE DE visite : 07/02/2017
"DATE DE CONSTITUTION DU DOSSIER & EN ÉTAT » : 07/02/2017
* DEMANDE D'ESTIMATION EN VUE DE L'ACQUISIT ION AMIABLE .
" RÉFÉRENCE CADASTRALE ?PARTIE DE EC117 POUR ENVIRON 3 200 m2
gene PEAR nom, AE ns
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES JINANCES
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c13-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 DESCRIPTION DU BIEN :
Ensemble immobilier à usage de bureaux sur 3 niveaux composé de :
- Entresol : accès par escalier, hall , sanitaires, grand local archive sur la partie gauche, sol ciment, transformable en bureaux avec ouvertures hautes . couloir donnant accès à 2 salles d'archives aveugles, et 1 grand bureau , local chaufferie chaudière gaz.
-Rez de chaussée surélevé, accès par escalier et rampe d'accès, hall d'entrée avec un bureau a
droite, dégagement, accès aux escaliers étage et entresol, sanitaires, couloir désservant 2 bureaux
à gauche avec grands placards, et 3 autres à droite (bureaux direction).
A gauche de l'accueil 2 gransd bureaux open space.
-premier étage, dégagement, sanitaires, grand open space à gauche, long couloir avec placards
intégrés desservant 3 bureaux à gauche et 2 à droite.
Grand parking refait à neuf à l'avant et à l'arrière du bâtiment (70 places), rampe d'accès
handicapés.
" _NoM DU PROPRIÉTAIRE : MONSIEUR BOUDET BENJAMIN
= SITUATION D'OCCUPATION : estimés libres de toute occupation.
Déterminé par comparaison, la valeur vénale de l'ensemble immobilierest estimée à 970 000 €
= 18 mors
Il nest pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation, PR
[) [| /
Î Î
Catherine Clancier Michelet
Directrice du pôle sta publique
Î
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit dk Fo TT On
n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des dl 3
Direction Générale des Finances Publiques.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c13-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 Territoires de vie
Communauté /d'Agglomération du Niortais
a TJ" Le" L (] 0}, |
ÿ ©. £ G £ O ÿ T € q de O y © T @ 5 de + N
Parcelle EC 0117
A Pan PER
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1:2 500
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c13-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017