Procès Verbal - 26 09 08 PV

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Procès Verbal - 26 09 08 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 09 08 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Environnement, Paint jean Jean Lo Thurigneux

| 4

Conseil municipal N° 08/2026 du 8 septembre 2026

Convocation en date du : 01/09/2026

Affichée le : 01/09/2026

PV DE SEANCE

Tableau de présence :

NOM (AP) Pouvoir donné à :

(R) : retard

Reçu le :

BERTHOMIEU Stéphane, maire x

ROGNARD Isabelle, 1*° adjointe x

LAISSARD Jean-Louis, 2°" adjoint Pouvoir à ROGNARD Isabelle 2/9/26

TOMAS Sandrine, 3°"° adjointe

FONSATTI Gaëtan, 4è"° adjoint

LEQUEUE Olivier

METRAL-GROGNET Elisabeth

PAQUIER Martine

LANTENOIS Myriam

NAVEAU Vincent

ODET Hervé

MAISONNEUVE Catherine

RICHARD Fabien

JAMBON Romain

CHASSAIGNON Caroline XX |X|x|X|xX|

xxx) xx] x

Public : (Correspondant du journal Le Progrès)

e Approbation du procès-verbal de la réunion du 07/07/2026

e Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

e Mise à jour du tableau des emplois — Délibération

e Adhésion au service économe de flux mutualisé proposée par la Communauté de Communes Dombes

Saône Vallée - Délibération

e Informations et questions diverses :

o Prise en charge du transport vers un spectacle au Galet pour les élèves de primaire

o Convention de partenariat avec la SNCF pour la fourniture et la pose d’une barrière

o Avis du Département de l'Ain sur la labellisation en Espace Naturel Sensible (ENS) de la zone

humide de la Combe.

o Acquisition d'ordinateurs pour les classes et d’une classe mobile de 10 tablettes

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h06 par Monsieur Stéphane BERTHOMIEU.

Autres informations et questions

M. Olivier LEQUEUE a été nommé secrétaire de séance.

OBSERVATION SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU

Le compte-rendu n° 07/2026 de la séance du 7 juillet 2026 soumis au vote est approuvé à l’unanimité et sera

publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie).

Page 1/9DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Formation à la sécurité incendie des agents : 657 €

Contrôle des 34 points d’eau incendie (débits et pression) : 1 224€

Remplacement de 3 bornes incendie hors service : 8 820€

Ces deux derniers devis font suite au travail de contrôle visuel et de relevé de position des bornes incendie

effectué par M. Olivier LEQUEUE. La commune dispose maintenant d’un suivi et d’une cartographie à jour de ces équipements. Une fois les prestations effectuées, la commune sera en conformité avec la règlementation

et l’arrêté de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) pourra être établi.

DÉLIBÉRATION 2026-09-018

OBJET : Mise à jour du tableau des emplois.

Monsieur le Maire rappelle que l'autorité territoriale est investie du pouvoir de nomination, compétente pour

prendre les décisions individuelles relatives aux agents (dont le recrutement). L'assemblée délibérante d’une collectivité territoriale est quant à elle compétente pour créer, supprimer ou modifier les emplois.

Le tableau des emplois est un outil qui sert notamment :

e à faciliter l’état des lieux des emplois et par là-même à identifier les besoins de la collectivité ;

e à contribuer à la maîtrise des charges de personnel ;

e à apporter une cohérence globale et une lisibilité de l’organisation de la collectivité ;

e à rendre transparent pour les agents les possibilités de mobilité interne ou encore d'évolution selon

l'emploi occupé.

Monsieur Le Maire explique que le tableau des emplois doit être modifié pour être adapté à la nouvelle organisation des services.

Après avoir entendu l'exposé du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ DÉCIDE la suppression des emplois en cours et la création des emplois ci-dessous au 1* septembre 2026

EMPLOIS PERMANENTS

EMPLOI AVAL CADRE D'EMPLOI / GRADE RECRUTEMENT CONTRACTUEL NOMBRE

enien céoe Cadre d'emploi des Oui : Art Rémunération

SRGÉAERS EFRERI 35/35 rédacteurs L332-8-7 échelle B1/B2/B3 1

je à : Cadre d'emploi des Oui : Art Rémunération 1 . :

Agentaninserati SieS adjoints administratifs L332-8-3 échelle C1/C2/C3 1 TOTAL Service administratif 2

non eme à 29/35 ae se SU Are remunémtion 1 C'RÉSOMPEENEN annualisé ' P 1332-8-3 | échelle C1/C2/C3 l'éducation de l’enfant écoles maternelles

daceonpanrettent à er pénal b ee QUI : A RÉNALE 1 sp annualisé ù P 1332-8-3 | échelle C1/C2/C3 l'éducation de l'enfant écoles maternelles

TOTAL Service école 2

Agent de services 25.20/35 Cadre d'emploi des Oui : Art Rémunération 1 polyvalent annualisé adjoints technique L332-8-3 échelle C1/C2/C3

—— Page2/9 —Agent de services 11.81/35 Cadre d'emploi des Oui : Art Rémunération 1

polyvalent annualisé adjoints technique L332-8-3 échelle C1/C2/C3

Agent de services 6.69/35 Cadre d'emploi des Oui : Art Rémunération 1

polyvalent annualisé adjoints technique L332-8-3 échelle C1/C2/C3

Agent de services 15.36/35 Cadre d'emploi des Oui : Art Rémunération 1

polyvalent annualisé adjoints technique L332-8-3 échelle C1/C2/C3

TOTAL Service périscolaire (cantine et garderie) 4

Agent technique 35/35 Cadre d'emploi des Oui : Art Rémunération "

polyvalent 2 cycles adjoints technique L332-8-3 échelle C1/C2/C3

Agent de propreté des

locaux et des 35/35 Cadre d'emploi des Oui : Art Rémunération 1

interventions annualisé adjoints technique L332-8-3 échelle C1/C2/C3

techniques polyvalent

TOTAL Service technique 2

TOTAL : 10 emplois permanents (3 temps complet + 7 temps non complet)

DÉLIBÉRATION 2026-09-019

OBJET : Adhésion au service « Économe de flux» mutualisé proposé par la Communauté de Communes

Dombes Saône Vallée (CCDSV).

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal l'intérêt de s'engager dans une démarche

d'économie d'énergie sur les bâtiments communaux.

Dans le cadre de son Plan climat-air-énergie territorial, la Communauté de Communes Dombes Saône

Vallée (CCDSV) propose aux communes volontaires le service économe de flux à compter du 1° janvier

2026 jusqu'au 31 décembre 2027, aux conditions décrites ci-dessous :

La commune de Saint Jean de Thurigneux souhaite confier à la CCDSV la mise en place d’un service

Économe de flux mis en œuvre par la SPL ALEC AIN. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de

délibérer en ce sens.

Monsieur le Maire précise que la commune Saint Jean de Thurigneux participera selon les modalités

financières suivante :

- Service de base : 1 000 € par année civile, pris en charge à hauteur de 75 % par la CCDSV. Soit un

coût de 250 € pour la commune.

Cette participation sera directement versée à la SPL ALEC AIN à la fin de chaque année civile.

- _ Accompagnements à la carte : 500€ par journée d'étude (voir annexe) pris en charge à hauteur

de 75% par la CCDSV dans la limite de 5 jours d’études pour la durée des 2 ans du contrat. Des

prestations complémentaires pourront être sollicitées par la commune selon les modalités

présentées en annexe. Il est précisé qu’une journée d'étude coûte 500 €. La participation

financière de la commune sera directement versée à la SPL ALEC AIN à la fin de chaque mission.

- Coordination, animation et organisation : 20 jours par année civile, pris en charge à 100% par la

CCDSV.

Un « élu référent », un « agent technique référent » et un « agent administratif référent » de la commune

sont à désigner. Ils seront les interlocuteurs de l’économe de flux pour la récolte de données et le suivi de

l'opération. Une note « Evolution service Économe de flux» (en annexe) définit les modalités de

fonctionnement.

Après avoir entendu l'exposé du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Page 3/9 = ==- DÉCIDE d’adhérer à ce service économe de flux pour la période du 1° janvier 2027 au 31 décembre 2028;

- _ DÉCIDE de désigner M. Jean-Louis LAISSARD comme « élu référent » ;

- DÉCIDE de désigner M. Bruno JUNG « agent technique référent » ;

- DÉCIDE de désigner M. Grégory ROUSSEAU comme « agent administratif référent » ; - _ DÉCIDE De participer à hauteur de 250 € par année civile pour le service de base ;

- DÉCIDE de participer à hauteur de 25% du coût des études complémentaires sollicités par la commune dans la limite de 5 jours pour la durée du contrat ;

- DÉCIDE de prendre intégralement en charge le coût financier des études complémentaires demandées pas la commune au-delà de 5 jours pour la durée du contrat ;

- _ DÉCIDE de suivre les engagements de la commune inscrits dans la charte « Économe de flux ». - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION 2026-09-020

OBJET : Mise à jour du procès-verbal de mise à disposition du petit patrimoine public de la commune à la Communauté De Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).

Monsieur le Maire rappelle que par la délibération en date du 11 décembre 2018, la commune a mis à disposition de la CCDSV les biens nécessaires à l'exercice de la compétence « petit patrimoine public ».

Il précise qu'il est nécessaire aujourd’hui que la commune délibère sur cette mise à disposition avec la liste annexée mise à jour de deux nouveaux objets :

- La statue de St Christophe

- Le Christ en croix

Tableau à jour listant les biens mis à disposition par la commune à la CCDSV (ajouts en rouge) :

Commune Localisation Dénomination Description

unaneux Le Bourg Ste Croix en pierre 1853

Face

St-Jean-de- |lotissement le Croix de Croix en fer sur 1896

Thurigneux |Ruisseau sur la | mission socle maçonné D66

Puits avec dalle —

Thudausues Éouanësre FUI profondeur 49 mètres. Statue St

Christophe - platre

-h=110 ; la 36 ; pr

Lt sd Eglise statue 33, Découverte en |19e s 2022 par CDO01 au

grenier du

presbytère

Christ en croix

(croix : h = 164,5;

la = 84,5 ; statue :

St-Jean-de- | h = 105; la = 58,5),

Thurigneux Eglise sinus Découverte en 19 2022 par CD01 au

grenier du

presbytère

Page 4/9ra = Tableau Sainte face papier | 393 Thurigneux imprimé

St-Jean-de- : Croix de A 2 x

Thurigneux ESISS procession MÉla) dars ès

3 statues en plâtre

St Jean Baptiste

St-Jean-de- s sacré cœur N

Thurigneux ESS SatuEs vierge de Lourdes 1sè s anciennement

polychrome

St-Jean-de- | Archives statue saint bois h = 145 la = f7és

Thurigneux | départementales | Christophe 58 pr =31

St-Jean-de- cimiétièré Croix du Thurigneux cimetière

Après avoir entendu l’exposé du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à

l'exercice de la compétence « petit patrimoine public » et ses annexes.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Spectacle scolaire 2026 — Accord sur la prise en charge du transport (Isabelle ROGNARD) :

La commission culture de la CCDSV, le 2 juin dernier, a décidé de solliciter l’accord de la prise en charge du

transport lors du spectacle scolaire proposé en décembre 2026 aux écoles du territoire.

Lors de sa précédente édition, le projet de spectacle scolaire au Galet avait permis à 16 écoles du territoire,

soit plus de 2 000 élèves, d'assister à une représentation.

Les membres de la commission culture ont souhaité renouveler cette proposition selon un principe

d’alternance :

o Années paires : spectacle accueilli au Galet pour les élèves des écoles élémentaires ;

o Années impaires: spectacle itinérant directement dans les écoles à destination des

maternelles.

Pour l’année 2026, les élèves des classes élémentaires pourront assister au spectacle « L’Aviatrice », de la

compagnie 3 secondes. Quatre représentations sont d'ores et déjà réservées les 10, 11, 14 et 15 décembre

2026.

La CCDSV assurera la coordination des transports afin d'en mutualiser le coût. Le montant estimatif pour

chaque commune est compris entre 200 € et 400 € selon les effectifs et les possibilités de regroupement.

Le conseil donne son accord pour la prise en charge de ce transport

- Convention avec la SNCF relative à l'installation d’une barrière (Stéphane BERTHOMIEU) :

SNCF Réseau a une plateforme d’enraillement au pk 374,250 de la ligne à grande vitesse sud-est européenne.

L'entrée se fait par un chemin créé sur la parcelle OD 735 appartenant à la commune et supportant la voie

communale n° 2. Ce chemin qui dessert l'emprise ferroviaire est souvent encombré de dépôts sauvages.

Il a donc été signé une convention qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles SNCF Réseau a

financé et réalisé les travaux suivants :

o Fourniture et pose d'une barrière pivotante munie d’une clé SNCF Réseau spécifique,

o Création de merlons de part et d'autre du chemin afin d'empêcher le stationnement et les

dépôts sauvages.

—————— ———————— F9 5e — -- _ Dépôts sauvages (Stéphane BERTHOMIEU) :

Ilest rappelé les coûts d'évacuation en 2026 par la commune à la suite de dépôts sauvages : pose, dépose et tri d'une benne par une entreprise, ramassage par l'agent communal et des élus :

o Terrain situé après le 1845 chemin du plan d’eau, le 17/06 pour un montant de 732.67 €

© Route devant la barrière SNCF, le 15/7 pour un montant de 640.08 €.

- Demande d’extension du périmètre Espaces Naturels Sensibles (ENS) Étangs de la Dombes — Domaine Praillebard à la zone humide de la Combe (Stéphane BERTHOMIEU) :

Il est rappelé que, lors de sa réunion du 9 décembre 2025, le conseil municipal a décidé d'envoyer au Conseil départemental de l’Ain une demande d’extension du périmètre ENS Etangs de la Dombes — Domaine Praillebard à la zone humide de la Combe. Cette demande a fait l’objet d’une réunion le 29 juin 2026 avec l’ensemble des parties prenantes : la CCDSV, la Fondation Pierre Vérots, l'ONF et la commune de Monthieux. Dans un courrier en date du 30 juillet 2026, Le Président du Département de l’Ain nous fait part du désaccord de la Fondation Pierre Vérots (l'étang communal n'étant pas un étang dombiste) et que le Département a déjà constitué un réseau de 40 sites ENS (objectif fixé).

En conséquence la commune va poursuivre l'aménagement de cette zone humide avec la CCDSV sans le classement ENS.

- École (Isabelle ROGNARD/ Olivier LEQUEUE) :

o L'école compte 98 élèves (69 familles) à la rentrée 2026/2027, il est à noter que les sections de maternelle représentent 34 élèves.

o Activités notamment prévues :

“ Cycle piscine de décembre à mars

“ Marché de noël

“ Mur d'escalade

o Nom de la nouvelle cantine : il est proposé par le conseil de demander à l’école des propositions de noms, celui-ci sera arrêté par le Conseil Municipal après avis du Conseil Municipal des Jeunes.

© Le mardi 15 septembre M" Isabelle ROGNARD interviendra auprès des élèves pour présenter le conseil municipal des jeunes en vue de recueillir des candidatures.

o Pour donner suite au diagnostic des équipements numériques à l’école réalisé le 23 janvier 2026 par l'Inspection de l'éducation nationale, les propositions faites selon les besoins des enseignantes sont :

= Création d’une classe mobile de 10 tablettes avec claviers permettant d'envisager d’autres fonctionnalités numériques dans les classes.

= Financement d’un ordinateur par classe, à l’usage des enseignantes avec le Pack Office

afin d'assurer une continuité avec leurs documents créés et leurs habitudes de travail. Il est également proposé l'installation d'un Cloud institutionnel (par l'Éducation

nationale) à disposition des enseignantes et un autre pour les élèves sur la classe mobile.

” Remplacement de l'ordinateur de la directrice par un ordinateur portable afin de

faciliter la mobilité.

Les devis recueillis auprès des entreprises LDLC et AINFO SERVICES sont étudiés Le conseil municipal valide les achats :

5 ordinateurs portables reconditionnés auprès d’AINFO SERVICES (Nevolit) : 2 640 € 10 tablettes et meuble de rangement auprès d’AINFOSERVICES : 5 252.40 €

- Bâtiments communaux (Stéphane BERTHOMIEU) :

Une étude est en cours pour l'installation de brasseurs d'air, brumisateurs, films de protection à l’école et à la cantine, à l'intérieur et à l'extérieur.

Page 6/9 nu- _ CCDSV/ Étude sur le déploiement d’abri-bacs pour le tri des déchets hors foyer : résultats et prévisions

d’implantations (Myriam LANTENOIS / Stéphane BERTHOMIEU) :

Dans le cadre de la loi AGEC, qui généralise le tri hors foyer dans les espaces publics depuis le 1° janvier 2025,

la CCDSV a lancé un marché de fournitures d’abri-bacs spécifiques qui viendront en remplacement des corbeilles

actuelles et seront pris en charge par la communauté de communes.

Les emplacements prévus sont : à la mairie, place du silo, à l'abribus, au city stade et au plan d’eau.

Calendrier d’implantations :

o Fin août à mi-septembre : réalisation des dalles nécessaires à l’installation des abri-bacs dans

les communes concernées ;

© Septembre : installation des abri-bacs ;

o À partir de mi-septembre : début de la collecte et retrait des corbeilles identifiées, qui pourront

être restituées aux communes ou orientées vers une filière de recyclage.

- Organisation d’une réunion publique (Stéphane BERTHOMIEU) :

Il sera organisé le vendredi 9 octobre à 19h une réunion publique pour présenter la nouvelle équipe élue,

rappeler les projets proposés et permettre d'échanger directement avec les administrés.

La communication va être faite.

- Projet d’épicerie API (Stéphane BERTHOMIEU) :

A la suite de la restructuration de l’entreprise; nous avons été informés par la chargée de développement que

tous les projets en cours son stoppés. Nous restons en attente de la notification écrite de cette décision.

- - CCDSV EnvironnéMent / Semi-marathon biodiversité (Stéphane BERTHOMIEU) :

Point d'étape concernant les travaux de plantation de haies prévus au cours de l'hiver prochain (2026-2027) :

o Printemps — été 2026 : des écologues sont intervenus sur nos parcelles afin de réaliser les

inventaires faune-flore nécessaires au projet. Les derniers relevés seront effectués au cours du

mois de juillet.

© 22 septembre 2026 : une visite sera organisée sur chaque site en présence de M. SALEN, de

l'entreprise en charge des travaux et de la CCDSV. Cette rencontre permettra de matérialiser les

linéaires à planter ou à restaurer, de vérifier les métrages, les accès et les zones de stockage

définis dans la convention de travaux, ainsi que de valider les essences à implanter. M. SALEN

prendra prochainement contact afin de convenir d’un rendez-vous.

o Octobre — novembre 2026 : phase de préparation des travaux par l’entreprise, l'AMO et la

CCDSV. Dans ce cadre, un huissier mandaté par la CCDSV réalisera un constat de l’état des lieux

avant travaux. Les commandes de plants seront également finalisées durant cette période,

© Décembre 2026 à mars 2027 : période de réalisation des plantations. Un planning prévisionnel

sera établi par l’entreprise, puis communiqué aux différents propriétaires.

- Économe de flux (Stéphane BERTHOMIEU) :

Le décret tertiaire (ou dispositif Éco-énergie tertiaire) impose une réduction progressive de la consommation

d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m? ou plus cumulables sur un même site. L'agence Locale

de l'Énergie et du Climat de l'Ain (ALEC 01}, auprès de laquelle le conseit a renouvelé son adhésion lors de la

présente réunion, nous a appuyé pour la déclaration initiale à réaliser. Le 3 septembre 2026, l'ALEC 01 nous a

communiqué le recensement des consommations énergétiques et les années de référence par bâtiments

assujettis :

o Mairie : 8 307 KWh en 2018, -26 % de consommation en 2025 (soit environ 104 KWh/m?, le but

à atteindre étant 83 KWh/m? en 2030),

© Bibliothèque : 4 817 KWh en 2018), - 18 % de consommation en 2025 (but atteint kWh/m?, à

maintenir)

© Service technique : 5 401 KWh en 2017, - 8 % de consommation en 2025 (but atteint kWh/m?2,

à Maintenir)

o Groupe scolaire : 107 909 KWh en 2018, - 31 % de consommation en 2025 {but atteint kWh/m°?,

à maintenir}

Page 7/9= Page 8/9

- Recensement (Stéphane BERTHOMIEU) :

Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2027, des personnes ont été sollicité pour être agents recenseurs.

- Communication (Sandrine TOMAS) :

La rédaction du prochain Thurimag avance bien, celui-ci devrait être distribué mi-octobre.

- _ Urbanisme (Gaëtan FONSATTI) :

Le syndicat mixte Val de Saône-Dombes réunit deux communautés de communes : Val de Saône Centre, et Dombes Saône Vallée pour élaborer, approuver, suivre et réviser le Schéma de Cohérence Territorial (Scot) Val de Saône-Dombes. Ce document essentiel répond à des enjeux majeurs : maîtrise de la consommation foncière, développement harmonieux de l'habitat, soutient à la dynamique économique, à l'emploi local, favorisation de la mobilité au sein de notre territoire.

Le syndicat mixte Val de Saône-Dombes a engagé début 2026 la procédure de modification simplifiée du Scot pour prendre en compte La loi « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) qui vise à stopper la bétonisation excessive des sols d’ici 2050 :

© A l'horizon 2031 : réduire de 50 % la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la décennie précédente

o A l'horizon 2050 : atteindre le « zéro artificialisation nette », c'est-à-dire que chaque hectare artificialisé (construit ou bétonné) doit être compensé par la renaturation d'un espace équivalent.

Un groupe de travail est mis en place pour que cette procédure de modification du Scot projette les communes sur une trajectoire validée collectivement tout en respectant les spécificités et les identités propres à chacune. Le Scot modifié pourrait engendrer des révisions du Plan Local d'Urbanisme dans les communes.

- Réseau « cuivre » de télécommunication (Olivier LEQUEUE) :

M. Olivier LEQUEUE explique au conseil que depuis le 1° janvier 2026 il n'est plus possible de souscrire un abonnement internet « ADSL » et que le réseau cuivre sera démantelé pour le 31 janvier 2029, à cette dateilne

sera plus possible de disposer d’un abonnement téléphonique « classique ».

IL invite les habitants à migrer vers un abonnement à internet via la fibre optique avant le mois de janvier 2029, des abonnements pour la téléphonie uniquement devraient être proposés par les opérateurs.

- _- Modernisation de l'éclairage public (Olivier LEQUEUE) :

Il est rappelé que le conseil, lors de sa réunion du 10 mars 2026, a accepté la proposition du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) de moderniser l'éclairage public concernant 155 points lumineux (PL) pour un montant total de travaux TTC de : 91 600 €.

Il est prévu l’abaissement de l’éclairage sur les grands axes traversant la commune : RD 66, route de Rancé et route d’'Ambérieux en Dombes avec les paliers suivants :

“Coucher du soleil à 22h00 : 100%

“ 22h00 à 00h00 : 50%

"00h00 à 05h00 : 20%

“05h00 à 06h00 : 50%

"06h00 au lever du soleil : 100%

Les travaux ont débuté.

- Chats errants et déjections canines (Elisabeth METRAL-GROGNET) :

Il a été constaté dans le centre du village une ou des chattes errantes ayant eu des petits et de très nombreuses déjections canines sur l’espace vert entre la mairie et l'église. Le conseil débat sur ces sujets. o Concernant les chats errants : poursuite de l’aide de la commune à la capture (achat éventuel d’une cage) des femelles errantes, à leur stérilisation et puçage des chatons avant leur relâche o Concernant les déjections : des actions de sensibilisation vont être menées

Le conseil municipal convient des difficultés à gérer ces problématiques qui occasionnent des nuisances pour les habitants et compliquent le travail des bénévoles pour le fleurissement et de notre agent technique.-__ Dates à retenir :

o Samedi 26 septembre : concours de pétanque

o Mardi 6 octobre : conseil municipal

o Vendredi 9 octobre : réunion publique

o Octobre rose : participation de la commune à la campagne annuelle de sensibilisation au

cancer du sein

o Samedi 7 novembre :

" Repas d'automne

= Élection du conseil municipal des jeunes

Mardi 10 novembre : conseil municipal

Dimanche 15 novembre : loto de la classe en 9

Samedi 12 décembre : repas des anciens

Mardi 15 décembre : conseil municipal Oo

O

Oo

©

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Secrétaire de séance,

M. Olivier LEQUEUE

Le

: Page 9/9 =