Procès Verbal - 26 03 10 PV 1

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Déliberation - 26 03 10 CR LISTE DES DELIBERATIONS

PLU - Rapport de présentation - Partie 1

Procès Verbal - 2024 03 26 PV seance du CM

Compte-Rendu - 2022 05 10 COMPTE RENDU

Procès Verbal - 2024 03 26 PV CM signe

Procès Verbal - 25 11 18 PV

Procès Verbal - 26 03 10 PV 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 03 10 PV 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie, Conseil municipal N° 02/2026 du 10 mars 2026

; Convocation en date du : 26/02/2026 Saint Jean

Saint Jean Affichée le : 26/02/2026 de Thurigneux

, PV DE SEANCE

Tableau de présence :

NOM P |A |E |R AP (AP) Pouvoir donné à : Reçu le :

(R) : retard

BERTHOMIEU Stéphane

RIBAULT Jean-Pierre (1° adjoint)

ROGNARD Isabelle (2°"° adjointe)

LAISSARD Jean-Louis (3°"° adjoint)

MORLOT Michel (conseiller délégué)

TOMAS Sandrine (conseillère déléguée)

BAISE METRAL-GROGNET Elisabeth

LANTENOIS Myriam

XIxIx

x

|>x

xx

| x)

x

LEQUEUE Olivier

MOUREAU Fernanda X Pouvoir à M"® TOMAS Sandrine 27/02/26

x NAVEAU Vincent

ODET Hervé X Pouvoir à M. NAVEAU Vincent 10/03/26

x PAQUIER Martine

PETIT Cyrielle X

VIRET Pierre X | Pouvoir à M. BERTHOMIEU Stéphane| 25/02/26

Public : M. Jacques CHIROUZES (Le progrès), cinq Thurigniaciennes et Thurigniaciens

e Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 13/01/2026

e Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

e Approbation du compte financier unique - Délibération

e Vote du budget primitif 2026 — Délibération

e Signature du contrat eau & climat Dombes Saône Vallée 2026 2028- Délibération

e Modernisation en LED de l’éclairage public

e Informations et questions diverses

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h03 par Monsieur le Maire.

M°e PAQUIER Martine a été nommée secrétaire de séance.

OBSERVATION SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU

Le compte-rendu n° 01/2026 de la séance du 13 janvier 2026 soumis au vote est adopté à l’unanimité et sera

publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie).

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Arrêté n° 2026-01-15-001 alternant la circulation sur la RD 88, route de Rancé (à hauteur du numéro 276), du

19 janvier au 7 février 2026 afin d'effectuer des travaux de reprise de voirie pour le compte de la CCDSV.

Arrêté n° 2026-01-15-002 autorisant le dépôt de matériel sur la RD 88, route de Rancé (à hauteur du numéro

276), du 19 janvier au 7 février 2026 afin d'effectuer des travaux de reprise de voirie pour le compte de la CCDSV.

Arrêté n° 2026-01-19-003 interdisant la circulation dans les deux sens, chemins des Crêtes et du Bessay, le 23

janvier 2026 de 8h à 12h afin d'effectuer une battue administrative.

Arrêté n° 2026-01-22-004 autorisant la pose d’un échafaudage à hauteur du 89 rue du Maréchal Ferrand, du 16

au 21 février 2026, afin d'effectuer une réparation de façade.

Page 1/7Arrêté n° 2026-02-006 réduisant la circulation sur la RD 66à hauteur du chemin de la carrière, du 10 au 15 février

2026, afin d'effectuer des travaux sur la Voirie.

Arrêté n° 2026-02-10 fermant la circulation à hauteur du 39 place de l’église, le 6 mars 2026, afin de faciliter le

stationnement d’un camion de déménagement.

Arrêté n° 2026-02-11 fermant la circulation à hauteur du 228 rue du fournil, une journée entre le 26 février et

le 12 mars 2026, afin d'effectuer la pose d’enrobé à chaud.

Devis :

- Équipements et consommables d'hygiène pour la salle des fêtes : 1 873.04 €

- Alimentations électrique lave-vaisselle et sèche-mains de la salle des fêtes : 561.60 €

- _ Éclairage mairie : 811.80 €

- _ Passages élagueuse et épareuse sur la commune : 13 105.20 €

DELIBERATION 2026-03-004

OBJET : Vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14, relatif à la désignation

d’un président autre que le Maire pour présider au vote du CFU.

Monsieur le Maire explique que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui

remplit les fonctions de « rendus de comptes ». Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article

L 1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Après avoir entendu l'exposé du Maire.

Monsieur le Maire s'étant retiré et n'étant pas comptabilisé dans les membres autorisés à voter, le Conseil

Municipal, provisoirement présidé par M. RIBAULT Jean-Pierre, 1° Adjoint, doyen d'âge du conseil, désigné à

l'unanimité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le compte financier unique de l'exercice 2025 dont les résultats sont les suivants :

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT cons

Résultat reporté de l'exercice 2024 180 588,10 € 356 994,93 € 537 583.03 €

EXERCICE 2025

RECETTES 176 650,54€ 628 210,62€ 804 861,16€

DEPENSES 683 271,95€ 514 180,96€ 1197 452,91€

RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 -506 621,41€ 114 029,66€ -392 591,75€

RESULTAT CUMULE DE CLOTURE 2025 -326 033,31€ 471 024,59€ 144 991,28€

RESTE A REALISER RECETTES 242 224,00€ 242 224,00€

RESTES A REALISER DEPENSES 18 661,13€ 18 661,13

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE - 102 470,44€ 471 024,59€ 368 554,15€

Page 2/7DELIBERATION 2026-03-005

OBJET : Affectation des résultats de l'exercice 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales confiant à l'assemblée délibérante l'affectation du résultat de

la section de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice, ce résultat devant en priorité couvrir le besoin

de financement de la section d'investissement, il est proposé ce qui suit :

Le compte financier unique présente un excédent cumulé de fonctionnement de 471 024.59 € et un déficit

cumulé d'investissement de 326 033.31 €.

Compte tenu de l’état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :

RAR Dépenses : 18 661.13 €

RAR Recettes : 242 224€

Le solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser, fait ressortir un besoin de

financement de 102 470.44 €.

Il convient donc d’affecter une partie du résultat cumulé de la section de fonctionnement :

- à la section d'investissement :

Recettes article 1068 : 102 470.44 €

- à la section de fonctionnement :

Recettes article 002 : 368 554.15 €

Et d’affecter le résultat de l’exercice 2025 en section d'investissement :

Dépenses article 001 : 326 033.31 €

Après avoir entendu l'exposé du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- _ AFFECTE les résultats de l’exercice 2025 comme suit :

o Section de fonctionnement :

“Recettes article 002 : 368 554.15 €

o Section d'investissement :

“ Dépenses article 001 : 326 033.31 €

“Recettes article 1068 : 102 470.44 €

DELIBERATION 2026-03-006

OBJET : Vote du budget primitif principal de l’année 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les étapes de la construction du Budget Primitif 2026 qui a été soumis à la Commission Finances en date du 25 février 2026.

Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif principal 2026.

Après avoir entendu l'exposé du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- _ ADOPTE le budget primitif 2026, équilibré comme suit après reprise des résultats :

o Fonctionnement : 969 054,15€

o Investissement : 863 055,59€

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la

limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 3/7 —DELIBERATION 2026-03-007

OBJET : Signature du contrat eau & climat Dombes Saône Vallée 2026-2028 avec l'agence de l’eau Rhône

méditerranée corse, le Conseil départemental de l'Ain et les différents maïitres d'ouvrages des actions du contrat

M. Le Maire rappelle que dans le cadre de l'exercice de ses compétences assainissement et GEMAPI, la

Communauté de communes met en œuvre des actions de protection, restauration, entretien, aménagement

des milieux aquatiques du territoire et de préservation de la qualité de l’eau. Les bassins versants du Formans, du Morbier et du Grand-Rieu sont identifiés dans le SDAGE 2022-2027 comme trois masses d’eau tenues d'atteindre le bon état écologique en 2027, chimique en 2015 (directive cadre sur l’eau de 2000). Ils ont bénéficié, à ce titre, d’un diagnostic réalisé en 2013 par l’EPTB Saône Doubs, dans le

cadre du contrat Saône corridor alluvial et territoires associés. Ce diagnostic avait pointé des enjeux et la

nécessité de mettre en œuvre un programme global d'actions visant à l'amélioration des deux bassins versant.

Deux programmes d'actions regroupés dans les contrats de territoire 2019-2021 puis 2022-2024 ont permis la mise en œuvre d'opérations qui répondent aux grands objectifs du SDAGE : restauration de la continuité écologique sur 7 seuils présents sur le Formans et le Morbier, réalisation de plans de gestion stratégique sur les zones humides, les ripisylves et invasives, développement d'outils pédagogiques pour les élus et administrés du territoire ou encore la mise en conformité de plusieurs stations de traitement des eaux usées, la réhabilitation ou le renouvellement des réseaux d'assainissement et le suivi des rejets des industriels.

Depuis 2025, l'Agence de l’eäü Rhône Méditerranée Corse (AE RMC) met en œuvre son 12ème programme de financement qu’elle traduit opérationnellement par l'élaboration de contrats eau & climat. Ces contrats intègrent les enjeux du schéma directeur d'aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE), du plan de bassin et d'adaptation au changement climatique (PBACC).

A noter que le Départemental de l'Ain se place comme organisme associé à la démarche de construction du contrat eau et climat Dombes Saône Vallée au titre de sa politique de l’eau.

Dès lors, la CCDSV a créé une instance de concertation du contrat qui regroupe près de 67 acteurs, partenaires

et élus du territoire. Celle-ci a été réunie à deux reprises les 30 septembre 2025 et 13 janvier 2026 pour présenter l’état des lieux, le diagnostic, les enjeux et le plan d'actions du futur contrat.

Les objectifs de ce nouveau contrat sont multiples :

- S'adapter au changement climatique, anticiper et atteindre le bon état écologique des cours d’eau;

- Avoir une logique multithématique sur l’eau, ouverte aux sujets liés (biodiversité, agriculture, nature en ville...) et multi-acteurs avec les principales collectivités compétentes et autres principaux acteurs compétents ;

-_ S'assoir sur une gouvernance locale de l’eau ;

- Entreprendre une animation sur le territoire en direction des communes, des usagers et des citoyens.

Le programme de travaux, objet du contrat, comprend la réalisation des opérations suivant un calendrier précis et relatif aux exercices 2026, 2027 et 2028.

L'ensemble des opérations est réalisé par l'intermédiaire de 10 maîtrises d'ouvrage différentes : la CCDSV, les

syndicats d’eau potable Bresse Dombes Saône et de Jassans-Riottier, les entreprises, l'exploitation agricole de

Cibeins, les communes de Savigneux et de Saint-Jean-de-Thurigneux, la fédération de pêche de l'Ain, la CC

Dombes et le Département de l'Ain.

= Page 4/7Le plan de financement estimé sur trois ans est de :

Montant total opérations

Milieux aquatiques AE RMC cpo1 CCDSV Autres MOA

3 945 750 € 2110075€ 629 150 € 1197 525€ 9000 €

Montant total opérations

Pollution AERME ÉD0Z EDS Autres MOA

5 343 000 € 1 345 240€ 187 350€ 3 680 310 € 130 100€

Montant total opérations

Ressource AERME ÉDOE ÉCDSV Autres MOA

11 735 000 € 4 697 500 € - € - € 7 037 500€

Montant total opérations

Transversale AFRMC cp? CCDSV Autres MOA

841 762 € 608 642 € 4 400 € 228720 € - €

Montant total contrat eau

& climat DSV ARMe Cp0t CES Autres MOA

21 865 512 € 8 761 457 € 820 900€ 5106555€ 7176 600€

La commune de Saint-Jean-de-Thurigneux est affichée en tant que MOA sur l'opération de création d’un sentier d'interprétation à la zone humide de la Combe.

Vu la délibération n° 2026C48 du 26 février 2026 du conseil communautaire approuvant le contrat eau&

climat Dombes Saône Vallée 2026-2028.

Après avoir entendu l'exposé du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE le contrat eau & climat Dombes Saône Vallée 2026-2028 passé avec l'Agence de l’eau

Rhône Méditerranée Corse, le Conseil Départemental de l'Ain et les différents MOA identifiés ;

- PARTICIPE à l'opération de création d’un sentier d'interprétation à la zone humide de la Combe.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- SIEA- Modernisation de l’éclairage public (M. Olivier LEQUEUE) :

Ilest rappelé la proposition du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) de

moderniser l'éclairage public concernant 155 points lumineux (PL).

Lors de sa réunion du 18 novembre 2025, le conseil municipal a donné un accord de principe pour le scénario «optimal » :

o Remplacement de l’appareillage et de l’ampoule par un plateau LED : 80 PL (durée de vie 100

000h, possibilité de gradation de l'intensité lumineuse)

o Remplacement complet du luminaire LED : 75 PL (durée de vie 100 O00h, possibilité de

gradation de l'intensité lumineuse)

o Mise aux normes de 7 coffrets de commande, télégestion sur 10 coffrets (réglage et extinction

à distance, mise en marche forcée, suivi des consommations)

Le conseil avait également demandé l’abaissement de l'éclairage sur les grands axes traversant la commune : RD 66, route de Rancé et route d’Ambérieux en Dombes avec les paliers suivants :

“Coucher du soleil à 22h00 : 100%

“22h00 à 00h00 : 50%

“00h00 à 05h00 : 20%

“05h00 à 06h00 : 50%

"06h00 au lever du soleil : 100%

_— Page 5/7 — eeLe plan de financement proposé par le SIEA pour cette opération, avec intracting sur douze ans, prévoit pour

la commune un montant total des travaux TTC de : 91 600 € :

Dépense prévisionnelle nette restant à charge de la commune : 49 384.94 € :

“ dont montant finançable dans le cadre du dossier INTRACTING : 41 977.20 €:

échéance de 3 935.35€ / an de 2026 à 2037

“ reste à financer pour la commune : 7 407.74 €

Le conseil accepte cette proposition et autorise M. le Maire à la signer

- Cinéma en plein-air (Martine PAQUIER) :

La liste des films proposés pour la séance du 3 juillet 2026 est présentée.

Le conseil en sélectionne cinq dont un sera retenu par le Conseil Municipal des Jeunes

-_ Fleurissement (Elisabeth BAISE METRAL-GROGNET) :

Il est proposé de remplacer les jardinières en bois à proximité de la mairie et de l’église par des modèles de

couleur beige ou pierre.

Le conseil donne un accord de principe

- Réfection abord route Ambérieux-en-Dombes (Maire) :

Il est rappelé qu’un résident aux abords de la route d'Ambérieux-en-Dombes va effectuer des travaux de voirie

dans la cour de son habitation. La route départementale étant plus élevée que le chemin communal, celui-ci a

proposé un devis à la commune de mise en enrobé de la partie portant sur le chemin communal situé au droit

de sa propriété. Le conseil, lors de sa réunion du 13 janvier 2026, a refusé cette proposition d’un montant de 6678 euros pour une surface de 57 m°.

Lors d’un entretien sur place avec M. Le Maire, ce particulier a indiqué réaliser à sa charge l’ensemble des

travaux : en et hors de sa propriété, compte-tenu des problèmes posés par la différence de niveau pour accéder

à la route départementale en sortant de chez lui. M. Le Maire l’a autorisé à réaliser ces travaux sur le chemin

communal et propose au conseil que la commune y participe à hauteur de 700 € (soit l'équivalent de 10 m2). Le conseil est favorable à cette participation de 700 €

- Demande d’extension du périmètre Espaces Naturels Sensibles (ENS) Étangs de la Dombes -—

Domaine Praillebard à la zone humide de la Combe (Maire) :

Ilest rappelé que lors de sa réunion du 9 décembre 2025, le conseil municipal a donné son accord pour envoyer

au Conseil départemental de l’Ain la demande d'extension du périmètre ENS Etangs de la Dombes — Domaine Praillebard à la zone humide de la Combe.

En réponse, Le Département propose d'étudier cette demande avec l’ensemble des parties prenantes: la

CCDSV, la Fondation Pierre Vérots, l'ONF et la commune de Monthieux.

- Panneau d'affichage électronique (Michel MORLOT) :

La société CHARVET a transmis un courrier indiquant que la plateforme utilisée actuellement pour la création

et la diffusion de nos messages ne serait plus opérationnelle en fin d'année 2026. || nous sera proposé des solutions alternatives et offres commerciales dédiées.

Le conseil prend acte

- Élections municipales (Maire) :

L'organisation du bureau de vote est prête, un effort de communication important est nécessaire pour avertir

les électeurs qu’il est désormais impossible de rayer des noms sur les bulletins de vote, ou d'en ajouter, ou

d’inverser l’ordre des candidats. Désormais, dans les communes de moins de 1 000 habitants comme dans les

autres, il faut choisir un bulletin de vote et le mettre tel quel dans l’urne, sans rien ajouter. Faute de quoi, au

moment du dépouillement, le bulletin sera considéré comme nul.

- Dates à retenir:

o Dimanche 15 mars : 1% tour élections municipales

o Dimanche 22 mars : 2" tour élections municipales

— Page6/7 _Monsieur Le maire remercie les conseillers municipaux pour la qualité du travail accompli et des échanges au

cours du mandat passé et souligne leur assiduité et leur investissement. C’est un vrai motif de fierté que de n'avoir connu aucune démission au cours du mandat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

La Secrétaire de séance,

M€ PAQUIER Martine

/

pe”

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