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unknown - robion padd VF
plu-procedures - Délibération 1 : Prescription de la révision du PL
plu-procedures - Délibération de prescription
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PLU - Annexes - PRESCRIPTION SLP 05 1
Procès Verbal - 4 PV
Acte - DE 2023 081 Annexe
Déliberation - 1 deliberation prescription 06 05 2013 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - 1 deliberation prescription 06 05 2013 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
.DE
ROBION
tee
eee
see
2
e
+
e
*
cæ
s
&
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LL
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&
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SÉANCE
&u.6
mai
2013:
‘e
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€
8
—
réeec
4
o
e
€
ecce
<
L'an
deux
mil
treize
et
le sixemäi
à
heurés
trente minut
es,
le
CONSEIL
COMMUNE
DE
ROBION
MUNICIPAL
de
cette
Commune
régulièrérñerit"éonvoqué
‘le 29
avril
2013,
s'est
À
,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
ATOS
SAME
APT
présidence
de Monsieur
Robert
FRASSI,
Maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Présents
: M.
GRANIER,
Mme
JOANNY,
MM.
PELLEGRINI,
PENALVER,
Mme
KRAWEZYK,
M.
LEHOURRY,
Mmes
CASTEL-LEFEBVRE,
MUYL,
MM.
EYMARD,
RICAUD,
Mmes
EN
EXERCICE
27
GIRAULT,
MOUTTE,
MM.
BEAUMIER,
WATY,
BERNARD,
LOHOU,
DE
LUCA,
REGNIER,
PRESENTS
21
Mme
POINTEREAU,
M.
IRIGOÏTI,
POUVOIRS
3
Absents
excusés: Mme
MONTET,
M.
NOUVEAU,
Mme
POGGIALE,
Absents: MM.
ARLANDIS,
IANNARELLA,
MARCELLIN,
|
Pouvoirs
de:
Mme
MONTET
à
Mme
CASTEL-LEFEBVRE,
M.
NOUVEAU
à
M.
GRANIER,
Mme
POGGIALEà
Mme
KRAWEZYK,
Secrétaire
de
séance:
Mme
JOANNY.
DE
2013-054
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
2.1.2
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
121-1,
L.
123-13
Prescription
de
la
:
D.
révision
du
POS
et
et
suivants
si L.
300-2
;
passage en PLU
Vu
la délibération
en
date
du
12
décembre
2000,
approuvant
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
(P.0.S.)
de
la
Commune ;
Vu
la
délibération
en
date
du
11
octobre
2004,
approuvant
la
modification
du
P.O.S.
en
vue
du
changement
de
zonage
au
Quartier
des
Bastides,
au
Quartier
Bouteiller
et
du
changement
de
libellé
de
l'emplacement
réservé
n°
8
Quartier
Saint-Roch
;
Vu
là
délibération
en
date
du
25
février
2005,
approuvant
la
modification
du
P.O.S
en
vue
du
changement
de
zonage
au
Quartier
du
Sablon
;
Vu
la
délibération
en
date
du
14
février
2008,
approuvant
la
modification
du
P.O.S
en
vue
du
changement
de
zonage
au
Quartier
Les
Molières,
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°
30
et
la
modification
de
l’article
NB
6
du
règlement;
Certifié
exécutoire,
la
délibération
ayant
été affichée
OS.
Jos
Vu
la
délibération
en
date
du
21
mars
2011,
approuvant
la
modification
et reçue
en préfecture
le
simplifiée
du
P.O.S
en
vue
de
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
40:
OS.
293
n°
20 ;
e
Maire,
. Rabert
FRASSL
Le
P.O.S
actuellement
en
vigueur
sur
la
Commune
ne
répond
plus
aux
principes
généraux
demandés
aux
documents
d'urbanisme
qui
sont
:
- l'équilibre
entre :
e
Le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maîtrisé,
la
restructuration
des
espaces
urbanisés,
la
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux
;
e
_b)
L'utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières,
et
la
protection
des
sites,
des
milieux
et
paysages
naturels
;
e
c)
La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et
du
patrimoine
bâti
remarquables
;
mi
2
Q
O3
O
a
F2.
[es
a
3 om
N) ©
®
Î <
2
[ee a
1
CD
(SI Fe
COMMUNE
D! - la
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère
des
entrées
de
ville
;
-
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
da
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs en
métière‘d! habitat,
d'activités
économiques,
touristiques,
sportives,
culturelles,
ete ‘d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics
et
d' ‘équipement
commercial,
en
tenant
compte
en
particulier
des
objectifs
de
répartition
géagraphiquement
équilibrée
entre
emploi,
habitat,
commerces
et
sérvices,
© déargélioration
des
performances
énergétiques,
de
dévéfoppement
‘deS ‘communications
électroniques,
de
diminution
des
obligations
de
déplacements
et
de
développement
des
transports
collectifs
;
- la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
la
production
énergétique
à
partir
de
sources
renouvelables,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
la
préservation
et
la
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques,
et
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et des
nuisances
de
toute
nature.
Afin
de
doter
la
Commune
d'un
document
d'urbanisme
conforme
au
contexte
législatif
en
vigueur
et
compatible
avec
le
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
du
bassin
de
vie
de
CAVAILLON
—
COUSTELLET
—
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
approuvé
en
Conseil
Syndical
du
19
décembre
2012,
il
s'avère
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à
une
révision
du
P.O.S.
en
vigueur
et
à
sa
transformation
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.) Cette
révision
est
également
l’occasion
de
fixer
les
orientations
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire.
Les
principaux
objectifs
ont
été
définis
comme
suit
en
termes
d'aménagement
de
l’espace,
d'habitat,
d'environnement,
de
déplacements,
de
développement
des
activités
en
adéquation
avec
l'identité
de
la
Commune
et
de
sa
qualité
de
vie: Aménagement
de
l’espace
-
Maîtriser
le
développement
urbain
en
étudiant
les
possibilités
de
densification
des
zones
urbaines
et
des
zones
résidentielles
afin
de
maintenir
une
croissance
démographique
raisonnable
ne
remettant
pas
en
question
l'identité
de
la
Commune,
-
Protéger
les
«
espaces
verts
»
dans
la
zone
agglomérée,
-
Préserver
les
limites
de
l'agglomération,
-
Protéger
et
mettre
en
valeur
les
sites
remarquables
et
les
paysages
de
ROBION,
-
Travailler
sur
les
aménagements
extérieurs
publics
et
privés
pour
améliorer
l'impact
visuel
de
certains
équipements
(signalétique,
publicité,
enseignes
lumineuses,
clôtures,
etc.).
|
Habitat
-
Se
fixer
des
objectifs
«
réalisables
»
à
court,
moyen
et
long
termes
pour
réduire
notre
déficit
en
logements
sociaux,
-
Travailler
sur
le
parc
existant
et
recenser
les
logements
vacants
afin
d'inventorier
les
possibilités
de
réhabilitation
et
de
remise
sur
le
marché
de
ce
parc
immobilier,
- _
Concentrer
les
nouvelles
constructions
de
logements
sur
la
zone
du
Moulin
d'Oise
en
incitant
à
la
mise
en
place
d’un
éco
quartier,
-
Favoriser
la
mixité
sociale
dans
les
nouveaux
projets
d'aménagement.
DE
2013-05
E
SORIDNM
PA
BR
ani
DNA
2.NAA
)E
ROBION
—
CM
du
6
mai
2015
—
DE
3-054 Déplacements
Améliorer
la
circulation
par
la
mise
en
place
d'un
plan
de
circulation, Créer
des
parkings-afin
d'aaffric
des.
places
de
stationnement
plus
nombreuses
et plus adaptéés à
demandé,
, *
Se
Créer
des
axes
Secohdæres.
af
n
de
relièr
IB$°äxes
structurants
parallèles
entre eux,
.,
.
Fe
S
Intégrer
la
vélo
roûfe
dans
les
schémas
de-cépläacèments
à
mettre
en
place
(de
la vélo
rbuté
veis
le
collège,
de
la
vélo
route
vers
le
vieux
village,
de
la vélo route
vêfs
lès commerces:
etc. }
Favoriser
les
déplacements
alternatifs
aux
véhicules
motorisés
(cheminements
piétons
et/ou
pistes
cyclables)
notamment
entre
le
vieux
village,
le
groupe
scolaire,
les
équipements
sportifs,
les
quartiers
résidentiels,
Etudier,
afin
d'améliorer,
les
déplacements
entre
les
3
pôles
suivants
:
le
centre
ville
et
sa
zone
agglomérée
proche,
le
Plan
de
ROBION
et COUSTELLET.
Développement
des
activités
Renforcer
la
vocation
touristique
de
la
commune
en
permettant :
l'installation
d'équipements,
type
hôtel
ou
restaurant,
notamment
-
dans
le haut
du
village,
Elaborer
un
programme
de
redynamisation
du
vieux
village,
Préciser
les
besoins
et
les
conditions
du
développement
économique,
notamment
touristique,
à
conduire
sur
la
commune
et
notamment
sur
la
zone
du
Moulin
d'Oise,
Permettre
l'installation,
le
maintien
et
le
développement
du
commerce
de
proximité
notamment
dans
le
centre
ancien,
Encourager
le
maintien
et
le
renforcement
des
services
de
santé
(pôle
médical)
sur
la commune.
Qualité
de vie Renforcer
un
niveau
d'équipements
et
de
services
publics
en
adéquation
avec
la population,
Relocaliser
les
équipements
publics
générateurs
de
nuisances
(salle
des
fêtes,
caserne
des
pompiers),
Développer
des
espaces
publics
générateurs
de
lien
social.
Agriculture
Pérenniser l'activité agricole
en
autorisant
les
constructions
pour
les
agriculteurs,
Travailler
à
des
actions
permettant
de
reconquérir
l’espace
agricole, Etudier
la
possibilité
de
création
de
jardins
ouvriers.
Je
vous
précise
que
cette
liste
n’est
pas
exhaustive
et
pourra
être
élargie
si
de
nouveaux
objectifs
apparaissent
au
cours
de
l'étude.
Je
vous
informe
que
l'élaboration
d'un
P.L.U.
nécessite
pendant
toute
la
durée
de
l'étude,
la
mise
en
œuvre
d'une
concertation
avec
l’ensemble
de
la
population,
des
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole.
Cette
concertation
doit
être
un
moment
d'échanges
et
de
débat
avec
la population.
Je
vous
propose
de
choisir
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
INE
COMMU
-
Publication
d'articles
dans
le
bulletin
communal
et
sur
le
site
internet
communal,
-
Expositions
présentant
les
orientations
majeures
du
P.L.U.,
-
Mise
en
place
d'un
groupe
de
travail, -
Animation
de
réunions
publiques,
-
Mise
en
place
d'ateliers
thématiques,
-
Elaboration
de
supports
écrits
et
cartographiques
de
ces
- < présentation
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
ce
durable
(FA.
D.D.),
qui
seront
exposés
et
débattus
en
réunion
&
ie _Bublique,
:
.
-
Permanences
d'élus,
cere
+e TS <
Ouvetture
d'un
registre
en
mairie
pour
recueillir
les
avis
et
o
&
Suggéstibns
des
habitants.
Lac
€€
ee
re
Je
vous
invite
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+ 3 pouvoirs),
Décide
:
> >
De
prescrire
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
et
d'élaborer
une
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
De
fixer,
de
manière
non
exhaustive,
les
objectifs
définis
ci-dessus
dans
les
domaines
de
l'aménagement
de
l'espace,
lhabitat,
les
déplacements,
le
développement
des
activités,
la
qualité
de
vie,
l’agriculture,
|
De
prévoir,
conformément
à
l’article
L.
300-2
du
Code
de
l'urbanisme,
la concertation
selon
les modalités
listées
ci-dessus,
De
charger
un
atelier
d'urbanisme
spécialisé
de
réaliser
les
études
nécessaires
à
l'élaboration
du
PLU,
lequel
sera
désigné
prochainement
au
terme
de
la
consultation
en
cours,
De
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
premier
adjoint
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la
révision
du
POS,
élaboration
du
PLU,
De
solliciter
de
l'Etat
une
compensation
financière,
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
1614-1
et
L.
1614-3
du
Code
des
collectivités
territorialés,
pour
réduire
la
charge
financière
de
la
commune
correspondante
aux
frais
matériels
et
aux
frais
d'étude
de
la révision
du
POS,
élaboration
du
PLU,
Dit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
du
POS,
élaboration
du
PLU,
sont
inscrits
au
budget
principal
2013
En
application
des
articles
L.
121-4
et
L.
123-6
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
transmise
:
POMSAANATINIT COMMUNE
à
Monsieur
le
Préfet,
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional,
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général,
aux
Présidents
de
la
chambre
d'agriculture,
de
commerce
et
d'industrie,
de
la chambre
des
métiers,
au
Président
du
parc
naturel
régional
du
Luberon,
au
président
du
syndicat
mixte
du
schéma
de
cohérence
territoriale
du
bassin
de
vie
de
CAVAILLON
—
COUSTELLET
-
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE,
|
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
COUSTELLET,
aux
Maires
des
communes
limitrophes
MAUBEC,
CABRIERES
D'AVIGNON,
LAGNES,
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE,
CAVAILLON,
LES
TAILLADES,
CHEVAL
BLANC.
ION
—
CM
du
6
mai
2913
—-
GE
20 Conformément
à
l'article
R.
123-25
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
1
mois
et
d'une
mention
en
caractère
apparent
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
aetes administratifs,
de
la Commune.
TO
6T
2
ve
ces
4°
.
.
.
2
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2
7
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°.
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ÿ
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L
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
cessus.
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Four:
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
Le
7
mai
2013
Le
Maire,
Robert
FRASSI
CORIMUNE
DE
ROBION
—
CM
du
6
mai
2018
—
DE
2013-0f e
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