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unknown - AU 2023 116 annexe
Acte Administratif - DEL 2023 001
Déliberation - DE 2023 080
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 080)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DE
2023-080
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
11
décembre
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 05
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Bernard
BOUDOIRE,
Florian
MOLLIEX
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
8.8
—
SCOT
-— Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
—
Charte
d'engagement
des
partenaires
Monsieur
le
Maire
expose
:
e
Vu
la loi 2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
et
notamment
son
article
188
qui
fixe
l'obligation
d'établir
un
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
aux
métropoles,
e
VU
la délibération
du
Conseil
syndical
du
SCOT
du
bassin
de
vie
Cavaillon-Coustellet-l'Isle
sur
la Sorgue
le 9 juin
2022
relative
à
l'adoption
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial,
e
Vu
la
présentation
de
la
charte
d'engagement
des
partenaires
du
plan
climat
pour
la
période
2022-2028
et de
son
contenu,
Les
conclusions
du
groupe
d'Experts
International
sur l'Évolution
du
Climat
(GIEC),
sont
sans
équivoque
quant
à
l'attribution
des
dérèglements
récents
de
notre
système
climatique
aux
activités
humaines.
La
loi
relative
à
la transition
énergétique
et
la
croissance
verte
du
17
août
2015
a
renforcé
le
rôle
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
en
les
désignant
"coordinateurs
de
la transition
énergétique"
à
l'échelle
locale.
Dans
cette
perspective,
elle
a
étendu
le
périmètre,
le rôle
et
les
ambitions
des
"Plans
Climat-
Air-Energie
Territoriaux",
en
rendant
cet
outil
opérationnel
dans
la
conduite
de
la
transition
énergétique
sur
le
territoire. Elle
identifie
aussi
ces
EPCI
comme
animateurs
du
partenariat
avec
les
acteurs
du
territoire
autour
du
Plan
Climat
Air Énergie
Territorial.
Les
communes
ont
en
effet
un
rôle
essentiel
pour
l'atteinte
des
objectifs
ambitieux
du
PCAET,
dans
une
perspective
de
neutralité
carbone
du
territoire
en
2050 :
e
Réduire
de
89%
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
par
rapport
à 2016,
e
Réduire
de
49%
la consommation
d'énergie
par
rapport
à 2016,
e
Multiplier
par
7
notre
production
d'énergies
renouvelables,
La
commune
de
Robion
souhaite
affirmer
une
stratégie
ambitieuse
et
globale
sur
l'ensemble
des
politiques
publiques
communales.
Celle-ci
trouve
concrètement
sa
traduction
dans
des
actions
telles
que
réduire
la
consommation
de
l'éclairage
public,
les
plans
de
végétalisation
dans
nos
équipements
publics,
la
mise
en
place
d'ilots
de
fraîcheur,
l'engagement
dans
le
développement
de
panneaux
photovoltaïques
….
Acte publié le 12/12/2023 Cette
délibération
marque
une
nouvelle
étape,
celle
d'une
formalisation
d'une
charte
d'engagement
dans
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
avec
un
plan
d'actions
détaillé
à
mettre
en
œuvre
sur
la
période
2022-2028.
Ce
nouveau
plan
correspond
au
changement
de
braquet
nécessaire,
face
aux
enjeux
climatiques
et
se
voit
structuré
par
les
6
axes
suivants
:
1.
Réduire
les
consommations
d'énergie,
les
émissions
de
polluants
atmosphériques
et
améliorer
la
qualité
de
l'air,
Produire
et
utiliser
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération,
Séquestrer
le
carbone,
Favoriser
une
économie
locale
et
circulaire,
S'adapter
au
changement
climatique,
Mobiliser
les
citoyens.
O un R & N
En
signant
cette
charte,
la commune
de
Robion
s'engage
à
:
e
Contribuer
au
PCAET,
+
Sensibiliser
et
communiquer
sur
la
transition
énergétique
et
écologique,
+
Réduire
l'empreinte
carbone
de
son
patrimoine
et/ou
de
son
activité,
e
Favoriser
une
économie
locale
et
circulaire,
+
S'adapter
au
changement
climatique
et
préserver
la
biodiversité.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
Charte
d'engagement
des
partenaires,
mis
en
œuvre
par
la
commune
sur
la
période
2022-2028,
et
demande
l'autorisation
de
signer
ladite
charte
avec
Syndicat
mixte
du
SCOT
du
bassin
de
vie
Cavaillon-Coustellet-l
’Isle
sur
la
Sorgue
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(25
présents)
APPROUVE
la
Charte
d'engagement
des
partenaires
mis
en
œuvre
par
la
commune
sur
la
période
2022-
2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
d'engagement
des
partenaires
avec
le
Syndicat
mixte
du
SCOT
du
bassin
de
vie
Cavaillon-Coustellet-l
‘Isle
sur
la
Sorgue.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extra
ROBION,
lé
Le
Maire,
Patrick
SINTÉ
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20231212-DE_
2023
080-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/12/2023
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
n
«
5
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.