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Déliberation - Liste des votes du 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Félines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des votes du 18 12 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
ps Conseil Municipal Fali nes 18 décembre 2025
Délibérations VOTE
CM-2025-065 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de UNANIMITÉ
ses délégations
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CM-2025-067 — RESSOURCES HUMAINES : souscription d'un nouveau contrat UNANIMITÉ
d'assurance statutaire au 1° janvier 2026
CM-2025-068 —- RESSOURCES HUMAINES : mise en œuvre d'une participation à UNANIMITÉ la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre d’une procédure de labellisation, au titre du risque santé
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CM-2025-071 — Achat d’un tracteur 14 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
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CM-2025-073 — ANNONAY RHÔNE AGGLO : convention de partenariat pour le UNANIMITÉ développement de la lecture publique
CM-2025-074 — Motion de soutien pour l'inscription dans la Constitution des articles UNANIMITÉ 1er et 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'État
Le Maire,
Lucie RAMIER
Conseil Municipal
Place de la Mairie - 07340 Félines
04 75 34 80 01