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Déliberation - DELIB 28 2024 Promeneurs du net
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 2024 Promeneurs du net)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Mandat de procuration : DOERLER Marie à VIVIER Macha, ROYER Clément à LANUEL-LE MARECHAL Yveline, ROZOT Jocelyne à KEINERKNECHT René Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur DUBAS Patrick
Membres présents................................................24
Absents ayant donné mandat de procuration......3
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_28_2024
Promeneurs du net - Rapporteur : Armelle VERON
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
24 3 27 0 0 0
La municipalité souhaite développer sa politique jeunesse et a mis à disposition des jeunes de sa commune un service d’accueil et d’information-accompagnement de projet
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
21/05/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
21 mai 2024
MEON Brigitte, BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav,
CHAKMA-HENRION Véronique, CHANUT Henri, CHARPENTIER
Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal, DECLERCQ
Alain, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon,
GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René,
KRIER Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MARTIN
Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, SCHNEIDER Pierre,
TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/05/2024 à 12h09
Réference de l'AR : 054-215404989-20240528-DELIB_28_2024-DE de proximité en partenariat avec la Maison de l’Engagement et de l’Initiative des Jeunes et Territoires (MEIJE).
Celui-ci se présente sous la forme d’un Kiosque Inf’ Initiative Jeunesse « K.I.I.J. ». Il initie et développe des animations spécifiques en lien avec la MEIJE (consultations de jeunes, forums, ateliers numériques, Valeurs de la République, transition écologique, engagement, fabrique de jobs…)
Pour développer nos actions de prévention autour d’internet et de ses usages, la commune souhaite adhérer à présent à la charte « Promeneurs du Net », qui garantit une présence éducative sur tous les espaces en ligne fréquentés par les jeunes.
La structure conventionnée « Promeneurs du Net » s’engage donc à mettre en œuvre une présence éducative sur Internet de 3 heures par semaines.
En contrepartie du respect de ces engagements, la MEIJE en Territoires s’engage à apporter sa contribution sur la durée de la présente convention via une indemnisation qui pourra être réduite ou supprimée au regard des recettes émises par les partenaires financiers.
L'indemnisation sera versée sous forme d’une subvention de :
• 2 000 Euros au titre de l’année d’exercice 2024.
La convention prendra effet le 1er janvier 2024 et sera reconduite tacitement chaque année. Les parties pourront dénoncer cette convention par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception et sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention,
D’accepter le versement d’une subvention de 2 000 €.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 28 mai 2024
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2024.05.28 11:56:28 +0200
Ref:6575819-9845170-1-D
Signature numérique
le Maire