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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°+03+Adoption+de+la+nomenclature+comptable+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU du CONSEIL MUNICIPAL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
FORÉRSÉEMERSRNS SÉANCE DU 01 FEVRIER 2024 Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14 RARRRIENENE
Date de la convocation :
17/01/2024
Date d'affichage :
08/02/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le premier février, à dix-huit heures
trente minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°
2020-290 du 23 mai 2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni
le Conseil Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT -— M. Francis COURBOT -
M. Jean KARLE - M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël
RONDON - M. Michel TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-
MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Objet de la
délibération
N° 03
Adoption de la
nomenclature
comptable M 57
Annule et remplace la
délibération n° 88 du
05 octobre 2022
Alexanne CANAL Mélanie BLEICHER
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Sarah GROSCLAUDE Gabrielle VENCK-MILLET
Quentin GUYOD
Sylvain HEIDET
Guy MICLO
Jean KARLE
Mme Gabrielle VENCK-MILLET a été nommée secrétaire de
séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le délibération n°88 du
05 octobre 2022 par laquelle la Commune de Rougegoutte
autorisait le changement de nomenclature budgétaire et
comptables des budgets de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Il expose qu'une erreur s’est glissée dans cette délibération et
précise qu'il est nécessaire de modifier le type de nomenclature
adoptée.
Après exposé du Maire, le Conseil Municipal DÉCIDE d'adopter
la nomenclature ABREGÉE pour l’année 2024. Cette norme
comptable s’appliquera à tous les budgets de la chmmune.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTITE, lès joirs, mois
et an ci-dessus. \
Ont signé au registre tous les me
Extrait certifié conforme.
res présents.