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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+12+DECEMBRE+
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+12+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Fiscalité,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 12 DECEMBRE 2018
Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 12 Votants : 12
Par suite d’une convocation en date du 5 décembre 2018, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le 12 décembre 2018 à 20h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents : Mrs TETENOIRE – MICHEL – FOUCHER – CHARRIERE – DOERR – ECOUTIN –LAMORT
– MACKPAYEN - LABBÉ – BERNARD et Mmes TROUSSET - LOISEAU
Absente excusée : Mme GOULARD
Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance.
A l’ordre du jour :
01/09 Délibération n° 3316
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-VESLE ET L’ASSOCIATION FONCIERE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du prélèvement à la source notamment et dans le but de simplification administrative, Monsieur le Maire propose la signature d’une convention avec l’Association Foncière de Beaumont-sur-Vesle.
Par le biais de celle-ci, l’Association Foncière de Beaumont-sur-Vesle confierait à la commune de Beaumont- sur-Vesle le soin de verser le salaire de la secrétaire. Un décompte annuel serait transmis à la Trésorerie à l’appui des mandats.
Le traitement de la secrétaire sera défini tous les ans par délibération au moment du vote du budget primitif. La commune de Beaumont-sur-Vesle facturerait à l’Association Foncière de Beaumont-sur-Vesle le montant correspondant.
Le décompte serait établi selon le salaire brut et les charges patronales de chacun s’y rapportant. Cette convention serait valable à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an et sera renouvelée par tacite conduction.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- D’autoriser le Maire à signer cette convention et tous documents relatifs à ce dossier.
02/09 Délibération n° 3317
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Monsieur Le Maire expose la demande de subvention faite par l’association BAMBINO de Beaumont-sur- Vesle :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- D’attribuer une subvention de 100.00 € à l’association BAMBINO 2
03/09 Délibération n° 3318
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE PRIMAIRE DE BEAUMONT-SUR-VESLE POUR UN
ABONNEMENT AUPRES DE ENT One
Monsieur le Maire, informe que le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la part de Madame
CLEMENT, Directrice de l’école Primaire de Beaumont-sur-Vesle pour une demande de subvention pour la
mise à disposition d’un ENT One (Environnement Numérique de Travail) au sein du groupe scolaire.
En effet, l’école bénéficiait jusqu’au 31 Août 2018 d’un abonnement ENT Iconito, celui-ci a été résilié par le prestataire suite à la non-reconduction des paiements par le Pôle territorial de Rilly-la-Montagne. Cet outil regroupe dans un espace sécurisé la communication avec les familles, la mairie, les intervenants mais aussi des apprentissages avec les élèves, cahier de vie maternelle et élémentaires, cahier des textes et de liaison.
Le tarif est de 2.00 € H.T par élève et comprend l’ensemble des services, à savoir : l’hébergement, la mise en route, la maintenance, l’assistance, les mises à jour et les quotas de stockage illimités.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
- D’attribuer une subvention d’un montant de 141.60 € à l’école de Primaire de Beaumont-sur-Vesle pour l’ouverture d’un abonnement auprès de ENT One.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Vu pour être affiché le 14 Décembre 2018, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Monsieur MICHEL Hubert…………………………………….
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent…………………………………..
Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………
Monsieur LABBE Hugues……………………………………..
Monsieur FOUCHER David…………………………………..
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan…………………………………..
Monsieur CHARRIERE Laurent……………………………..
Madame LOISEAU Magdeline………………………………
Madame BERARDI Muriel…………………………………..
Madame GOULARD Evelyne……………………………….