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Déliberation - DEC202312 19 Financement IDF Crossfit
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202312 19 Financement IDF Crossfit)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE SPORT
Création d’un espace de Cardio Fitness et de Crossfit sur le plateau sportif Amédée Huon Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-
22 (26°),
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant le choix de l’Etat de soutenir les collectivités afin d'accompagner le
développement de leurs infrastructures sportives municipales,
considérant que la Région Ile-de-France peut, via le programme des équipements sportifs de proximité, subventionner la création d’un espace de Cardio Fitness et de Crossfit,
considérant le projet de la Ville visant à ouvrir des espaces en accès libre,
considérant qu’il est possible, en conséquence, de solliciter un financement
auprès de la Région Ile-de-France,
vu le plan de financement prévisionnel, ci-annexé,
vu le budget communal,
DECISION
ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention, auprès de la Région Ile-de-France, destinée à financer une partie des coûts se rapportant à la création d’un espace de Cardio Fitness et de Crossfit sur le plateau sportif Amédée Huon pour un montant total
d'investissement de 41 286,76 euros HT.
ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget
communal.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231212-DEC202312_19-AI
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 ARTICLE 3 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 4: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication à la Préfète du Val-de-Marne.
FAIT EN MARIE LE 72 DEC 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 12 DEC 20 RECU EN PREFECTURE
LE 12 DEC 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE
1 2 DEC. 207
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
-Âlain BUCH Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231212-DEC202312_19-AI
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023