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Déliberation - DEC202307 05 Demande de financement eclairage region IDF
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202307 05 Demande de financement eclairage region IDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
27 S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE FINANCES Demande de financements auprès de la Région d’Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien au développement d’Equipements sportif de proximité
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22
(26°),
vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du conseil municipal au maire,
considérant que la Région d’Ile-de-France, soutient financièrement les opérations
d'investissement relevant du développement d'équipements sportifs structurants de proximité, et notamment le dispositif d'éclairage à LED,
considérant qu’il convient, en conséquence, de solliciter des financements auprès
de la Région Ile-de-France, pour les opérations suivantes :
e Travaux d'éclairage du stade Lénine sis 52 Bd de Brandebourg à 94200 Ivry-sur-
Seine, d’un montant de : 70 872,40 €
e Travaux d'éclairage du stade des Lilas sis rue Gaston Monmousseau à 94200 Ivry-
sur-Seine, d’un montant de : 75 354,48 €
vu le plan de financement prévisionnel, ci-annexé,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE une demande de financements auprès de la Région
Ile-de-France, pour les opérations précitées.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué
ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget
communal.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230705-DEC202307_05-AI
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée à la Préfète
du Val-de-Marne après publication.
FAIT EN MAIRIE LE - 5 JUIL 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 5 JUIL 202 Et par délégation,
RECU EN PREFECTURE
LE > 9
PUB LE BkEVorE ELECTRONIQUE PS
LE =5 JUIL 2073 FE? Ouarda KIROUANE Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la publication/notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230705-DEC202307_05-AI
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023