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Conseil Municipal - CM+Municipal+
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+Municipal+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/09 /2022 – 19H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, Pascale CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, Marion QUATREPOINT
Excusé : ALIOUI Jean-Charles Procuration donnée à Jean-Marie MAROT
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
Convention pour la mise en œuvre d’une navette documentaire avec Perpignan
Méditerranée Métropole
Parcelle A0157
Devis informatique matériel mairie
Création et désignation d’un correspondant incendie et secours
Vacants communaux
Recrutement d’agents contractuels de remplacement avec le CDG66 et
prolongation du contrat de Mr Jonathan ADROGUER
Bail commercial épicerie/bar
Questions diverses
Mr le maire, Jean-Marie MAROT, annonce avoir accepté de Mme Fanny LAFAGE la demande de démission de ses fonctions d’adjointe au Maire. Elle poursuivra son mandat en qualité de conseillère municipale.
Délibérations :
Mme Fanny LAFAGE ayant démissionné de sa fonction d’ajointe au maire avec l’accord du préfet, un changement dans l’attribution de ses indemnités de fonction va être opéré et elle percevra donc les indemnités en qualité de Conseillère municipale.
Votes Contre : 0
Votes Pour : 10
Abstentions : 1
Délibération adoptée à l’unanimité moins une voix. Convention pour la mise en place d’une navette documentaire entre la mairie de Cassagnes et PMM.
Les inscrits à la bibliothèque pourront demander, à partir du site internet, la livraison à domicile d’ouvrages non disponibles dans notre commune. La distribution s‘effectuera par les services de La Poste.
Votes Contre : 0
Votes Pour : 11
Abstentions : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
Achat par la commune de la parcelle A0157
Pour donner suite à une contestation auprès du Tribunal administratif de la part d’un administré, une correction doit être apportée à la délibération antérieure. Le prix de la part de Mr DELONCA sur la parcelle est fixé à 100 euros.
Votes Contre : 0
Votes Pour : 11
Abstentions : 0
Délibération adoptée à l’unanimité
Désignation de Maitre Gaelle d’Albenas, avocate à la SCP Territoires Avocats, pour défendre la commune dans ses intérêts
Votes Contre : 0
Votes Pour : 11
Abstentions : 0
Délibération adoptée à l’unanimité
Vacants communaux
Pour cause de départ à la retraite Mr P. CRABIÉ cède un vacant communal exploité en vignes à sa fille, Mme S. CRABIÉ
Votes Contre : 0
Votes Pour : 11
Abstentions : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
Mme S. CRABIÉ accepte le vacant communal
Votes Contre : 0
Votes Pour : 11
Abstentions : 0
Délibération adoptée à l’unanimité. Recrutement d’agents contractuels de remplacement avec le CDG66
Les membres du Conseil municipal autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires
Votes Contre : 0
Votes Pour : 11
Abstentions : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
Prolongation du contrat de Mr Jonathan ADROGUER
L’employé municipal titulaire a présenté un arrêt de travail d’une durée de 6 mois. L’employé actuellement remplaçant verra son contrat prolongé pour la même durée.
Votes Contre : 0
Votes Pour : 11
Abstentions : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
Cependant comme Mr Jonathan ADROGUER ne souhaite pas effectuer une quotité de temps de travail à temps plein, il sera nécessaire de procéder au recrutement d’un autre employé à mi- temps.
Une demande sera adressée au Centre de gestion. Les compétences spécifiques suivantes sont recherchées pour répondre aux besoins de la commune : tractoriste, Habilitation électricité.
Conséquences du dégât des eaux dans la salle des fêtes de la mairie
Le chauffe-eau a été rapidement remplacé.
Un certains nombres de travaux restent à effectuer (réfection des plafonds, de l’éclairage….). Un devis a été réalisé par l’entreprise Mokhtari.
Le remplacement des lumières pour la mise en place d’éclairage LED est décidé.
Mme Pascale CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI sort de la salle pour la prise de décision et le vote.
Votes Contre : 0
Votes Pour : 10
Abstentions : 1
Délibération adoptée à l’unanimité des votants.
Bail commercial épicerie/bar
Mme MUZEAU a adressé un courrier daté du 01/08/22 demandant l’arrêt du bail de location pour les locaux « épicerie/bar » appartenant à la commune. Elle souhaite mettre un terme à son activité le 31/12/22.
Votes Contre : 0
Votes Pour : 11
Abstentions : 0 Délibération adoptée à l’unanimité.
Achat de casier au colombarium
Mr Bisson, habitant de Cassagnes, souhaite acheter un casier au colombarium du cimetière.
Votes Contre : 0
Votes Pour : 11
Abstentions : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
Informations et questions diverses
Devis informatique matériel mairie
Un devis est proposé par la société CERIG pour l’achat d’un ordinateur fixe et d’un portable. Un autre devis va être recherché pour comparaison de tarif et de potentialités du matériel.
Création et désignation d’un correspondant incendie et secours
A la demande de la Préfecture, un correspondant « Incendie et Secours » doit être nommé par le maire. Il devra assurer des missions d’informations et de sensibilisation auprès des membres du Conseil municipal et de la population.
Cette fonction sera assurée par Mr Jean-Louis FERRIE. L’information sera donnée à la Préfecture et à la Présidente du Conseil Départemental.
Achat d’une débroussailleuse
Un matériel spécifique permettant des travaux de type semi-professionnel apparait nécessaire.
Des devis seront effectués.
Bail commercial épicerie/bar
Une réflexion est engagée par les membres du Conseil Municipal pour donner suite à l’annonce de l’arrêt de l’activité commerciale de Mme Muzeau dans des locaux appartenant à la mairie.
La pérennité d’une activité commerciale visant à apporter aux habitants la possibilité de faire des achats de pain et d’autres marchandises alimentaires ou autres reste l’objectif incontournable des élus.
Cependant différentes formules sont à étudier à partir des décisions prises par Mme Muzeau dans la vente de son fonds de commerce.
L’hypothèse d’un rachat par les fonds publics du budget de la commune est à réfléchir. Des documents comptables sont nécessaires et ils seront donc demandés à la gérante. La licence du bar appartient à la commune ainsi que le four à pain. L’éventualité d’un rachat par la commune et mise à disposition d’un gérant en délégation de service public est étudiée.
Un courrier de proposition de gérance a d’ores et déjà été adressé à la mairie.
Réunion organisée par le Maire de Latour de France en vue du recrutement de médecins.
Celle-ci se déroulera le 14/09/22 à 18h au Théâtre de verdure de Latour de France.
Réunion publique
Une date sera bientôt déterminée pour une rencontre avec les habitants courant du mois de Novembre 2022.
Projet de réfection de la place du village
Une réflexion va s’engager au sein du Conseil municipal pour envisager la construction d’un projet d’amélioration de notre cadre de vie au centre du village.
Nuisances liées aux chiens dans le village
Plusieurs situations difficiles relatées par des habitants auprès de membres du Conseil nous amènent à engager une communication ciblée auprès des propriétaires. Les nuisances sont de différents niveaux mais perturbent toutes notre tranquillité : divagation, excréments, aboiements, agressions …
Des mesures légales sont prévues pour encadrer les comportements des animaux comme de leurs maitres. Un rappel de ces mesures sera effectué et des sanctions pourront être appliquées.
Date du prochain Conseil :
Le Conseil municipal se réunira le lundi 3 octobre 2022 à 19h.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt et une heures quinze.