Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 143 Route des Dronières du 28
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 53 Route barrée Route des dro
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 98 BOVAGNE Route des Dronière
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 127 PERON TP Alternat feux Ro
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 84 NGE 343 Route des Dronière
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 47 Route des Dronieres fermee
Arrêté - ARR VOIRIE PROV 2024 01 PORCHERON Frères Route des
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 32 CECCON 190 Route de Bougy
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 67 Arthaz Dronières Salève du
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 55 Alternat feu Rte des droni
Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 33 SCTP Route des Dronières du 04 au 06 mars 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 33 SCTP Route des Dronières du 04 au 06 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP- 2024/33
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise SCTP représenté par Mr BOUCAUD Alexis
- CONSIDERANT qu'il y a lieu sécuriser les usagers, il y a lieu de réglementer la circulation pour la pose d’une chambre télécom et fourreaux de fibres.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 04 mars au mercredi 06 mars 2024 inclus de 9 h à 16 h, la circulation de tous les véhicules empruntant la Route des Dronières (RD 15) à la jonction de la Rue de l’Arthaz sur 100 mètres de part et d’autre sur le territoire de la commune de CRUSEILLES en agglomération sera règlementée par alternat par feux.
En raison de la complexité du carrefour,et afin de fluidifier le trafic routier, la Rue de l’Arthaz sera barrée au niveau du 364.
Seul le sens montant sera autorisé en direction de la route de l’Usine sera autorisé.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier.
Le cheminement piéton sera dévié sur le trottoir opposé si nécessaire afin de sécuriser les usagers
ARTICLE 3 :
L'entreprise SCTP sera chargée ;
De veiller à La signalisation et au balisage du chantier qui seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise SCTP
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- Le Conseil départemental
- ASVP de CRUSEILLES
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr Fait à CRUSEILLES, le 28 février 2024
Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le 29 FEV, 2024