Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 190 Route de Chez Vaudey du 1
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 49 CECCON BTP du 03 au 04 avr
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 68 CECCON 573 Rte Dronières 1
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 35 CECCON Empiètement faible
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 33 SCTP Route des Dronières d
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 191 194 Route de lUsine du 15
Procès Verbal - ARR VOIRIE TEMP 2025 17 Empiètement faible ceccon
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 30 SOBECA 495 Route de Genève
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 180 Route des Moulins 03 octo
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 46
Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 32 CECCON 190 Route de Bougy du 04 au 15 mars 2024 1
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 32 CECCON 190 Route de Bougy du 04 au 15 mars 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a) VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/32 ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise CECCON BTP représentée par Mr QUEYROY Benjamin - CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation pour sécuriser les usagers pour réaliser un
raccordement électrique
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 4 mars au vendredi 15 mars 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules
empruntant la Route de Bougy vers le numéro 190 sur le territoire de la commune de CRUSEILLES sera règlementée par alternat sens prioritaire avec des panneaux de type C18, B15. La vitesse sera règlementée à
30 km/h de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 2 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3:
CECCON BTP sera chargé :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Il sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté.
ARTICLE 4:
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- CECCON BTP
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 27 février 2024
Madame Le maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché ? 9 FEV, 2024
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax: 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr