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Déliberation - d011 24 convention mise a disposition centre aquatique
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d011 24 convention mise a disposition centre aquatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
18605 Cedex - YVELINES
Affichage le 16 février 2024
DÉCISION N° 11/2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération N°20/026 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale :
CONSIDERANT la demande du Quartier Militaire Gallieni d’utiliser les bassins et les annexes du
Centre Aquatique dans le cadre d’entrainements sportifs ;
CONSIDERANT la possibilité pour la Ville de répondre favorablement à la demande sans remettre en
cause l’accueil du public ;
CONSIDÉRANT la nécessité de convenir des conditions de la mise à disposition des installations du
Centre Aquatique au profit du Quartier Militaire Gallieni.
DÉCIDE
1 —- DE SIGNER une convention de mise à disposition des installations du Centre Aquatique, du bassin sportif et ses annexes avec le Quartier Militaire Gallieni.
2 - DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision.
Fait à Maisons-Laffitte, le 10 janvier 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20240110-D011-2024-CC
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024