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Déliberation - D 2024 183 mise a disposition du centre aquatique
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 183 mise a disposition du centre aquatique)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de rÉCEpIRN - inisière de Fintér
095-210505856-20240708-2024 185 AL
\ V4 Accusé certifié exécutoire
PT Réception par le créfet . 08/07/2624)
ns
Ville de Sarcelles
VILLE DE SARCELLES N° 2024 - A3 2
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-063 du Conseil municipal du 05 juillet 2020, reçue en sous-préfecture le 07 juillet 2020, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant la volonté de la Ville de Sarcelles d'occuper le petit bain du centre aquatique intercommunal Christiane et Guy CANZANO pour organiser des activités sportives, avec les enfants des ALM et ALE, menées dans le cadre des temps de loisirs extrascolaires durant les périodes de
vacances scolaires 2024-2025 (juillet/août et petites vacances),
Considérant pour ce faire la nécessité de signer le formulaire d'identification des besoins pour la mise à disposition, à titre gratuit, des équipements sportifs de l'agglomération de Roissy Pays de France,
ci-joint,
DECIDE
Article 1 : D'approuver le formulaire relatif à la mise à disposition, à titre gratuit, du petit bain du centre aquatique intercommunal Christiane et Guy CANZANO situé avenue Paul Langevin, 95200 Sarcelles, durant les périodes de vacances scolaires 2024-2025 (juillet/août et petites vacances).
Article 2 : De signer ledit formulaire avec la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, dont le siège social est situé au 6 bis, avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.
Fait à Sarcelles, le OS julut As au
La présente peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l’Hautil -BP 30322 — 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
son affichage.