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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 12 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 12 2025 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement, ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2025

Communauté d’Agglomération du Niortais

RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE EN 2025

Information détaillée, destinée au Conseil d'Agglomération, sur les emprunts de la C.A.N. au 31 décembre 2025

SOMMAIRE

1) Actions menées en 2025

2) Synthèse de la dette

3) Données générales sur l'encours de dette de la C.A.N. tous budgets au 31/12/2025

4) Répartition de l'encours tous budgets par prêteur au 31/12/2025

5) Répartition par budget de l'encours selon le type de taux au 31/12/2025

6) Répartition par budget de l’annuité des emprunts au 31/12/2025selon le type de taux d’intérêt

7) Répartition de l'encours tous budgets selon la classification de la Charte de Bonne Conduite

8) Répartition des garanties d'emprunt par bénéficiaire au 31/12/20251) Actions menées en 2025

En 2025, le budget Principal, les budgets annexe assainissement et transports n'ont pas eu à recourir à l'emprunt

pour assurer le financement de leurs investissements.

En revanche, la CAN a contracté de nouveaux emprunts :

- Sur le budget ZAE auprès de la Banque Postale pour assurer le refinancement du prêt in fine dont le

capital restant dû s’élevait à 3,434M€ au terme de la période de 5 ans du contrat (échéance au

31/12/25) ;

- Sur le budget PREVALEC auprès de Caisse d'Epargne pour un montant de 2M€ pour financer l'acquisition

de 6 bennes à ordures ménagères.

Également, il faut rappeler que le budget Eau a encaissé en 2025 le solde de l'emprunt s’élevant à 2,3M€ sur

l’enveloppe globale de 5 M€, signé en 2024 auprès de la Banque des Territoires (Groupe CDC).

Par ailleurs, la CAN a conduit en 2025 des consultations pour disposer de lignes de trésorerie. Il faut rappeler

que ces dernières n'ont pas d'impact sur la dette. Ainsi, pour assurer la gestion quotidienne des budgets Eau,

Assainissement et PREVALEC, la CAN a contracté auprès de différentes banques, les enveloppes suivantes :

- 2 M€ budget annexe assainissement auprès de la Caisse d'Epargne

- 1 M€ budget annexe eau potable auprès de la Caisse d'Epargne

- 2 M€ budget annexe PREVALEC auprès du Crédit Agricole

2) Synthèse de la dette tous budgets

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Encours de dette net 111,671 M€ 118,822 M€ 121,636 M€ 112,563 M€ 109,311 M€ 105,069 M€

Nbre d'emprunts gérés dans l'année 117 113 113 110 108 103

Amortissement net de la période 7,151 M€ 7,809 M€ 9,186 M€ 9,073 M€ 8,352 M€ 11,976 M€

Emprunts mobilisés dans l'année 28,084 M€ 15,000 M€ 12,000 M€ 0,000 M€ 5,100 M€ 7,734 M€

Taux moyen 3,07% 2,68% 2,49% 2,59% 2,60% 2,52%

Le taux moyen : méthode par la charge*

31/12/2020 3,07%

31/12/2021 2,68%

31/12/2022 2,49%

31/12/2023 2,59%

31/12/2024 2,60%

31/12/2025 2,52%

Evolution du taux moyen

*Formule utilisée : Charges financières de l’année / Encours au 1er

janvier + Encours au 31 décembre) / 2

3,07%

2,68%

2,49% 2,59% 2,60% 2,52%

2,20%

2,40%

2,60%

2,80%

3,00%

3,20%3) Données générales sur l'encours de dette de la CAN tous budgets au 31/12/2025

4) Répartition de l'encours tous budgets par prêteur au 31/12/2025

5) Répartition par budget de l'encours selon le type de taux au 31/12/2025

Profil de la dette par budget :

Principal

Assainissement

Eau potable régie SEV

ZAE

PREVALEC

Tous budgets

0,000 M€

Encours

au 31 déc. 2024

53,428 M€

32,885 M€

14,898 M€

8,100 M€

109,311 M€

15,657 M€

49,465 M€

30,513 M€

7,434 M€

105,069 M€

2,000 M€

Encours

au 31 déc. 2025 Budget

Profil de la dette par type de taux :

Type de taux Encours au 31 déc. 2024

97,355 M€

7,716 M€

4,240 M€

TOTAL

Fixe

Variable

Structuré simple

Encours

au 31 déc. 2025

92,019 M€

9,283 M€

3,767 M€

105,069 M€ 109,311 M€

Capital restant dû net 105,069 M€

Population totale INSEE 126 867

Soit un encours en € par habitant de 828,18 €

Nombre de prêteurs 11

Nombre de contrats au 31/12/2025 : 103

3 avances Agence de l'Eau

100 contrat(s) de prêt6) Répartition par budget de l’annuité d'emprunts selon le type de taux d'intérêt au 31/12/2025

7) Répartition de l'encours tous budgets selon la classification de la Charte de Bonne Conduite

Fixe Révisable Structuré simple* Capital restant dû Part de

l'encours total

(%)

Tous budgets 92,019 9,283 3,767 105,069 M€ 100%

soit en % du total 88% 9% 4%

se répartissant entre :

Principal 46,833 0,923 1,709 49,465 M€ 47,1%

Assainissement 24,968 3,526 2,019 30,513 M€ 29,0%

Eau potable régie SEV 10,784 4,833 0,039 15,657 M€ 14,9%

ZAE 7,434 0,000 0,000 7,434 M€ 7,1%

PREVALEC 2,000 0,000 0,000 2,000 M€ 1,9%

* Taux structuré simple : une seule variable sert à définir le taux (exemple : taux fixe à barrière avec basculement sur Euribor 3M

dès lors que cet index atteint 5,50%)

millions €

Fixe Révisable Structuré simple* Annuités totaux

Part des

annuités

totaux

(%) Tous budgets 13,052 0,992 0,655 14,700 M€ 100%

soit en % du total 89% 7% 4%

se répartissant entre :

Principal 4,203 0,312 0,482 4,997 M€ 34%

Assainissement 3,042 0,406 0,164 3,612 M€ 25%

Eau potable régie SEV 1,669 0,274 0,009 1,952 M€ 13%

ZAE 4,139 0,000 0,000 4,139 M€ 28%

PREVALEC 0,000 0,000 0,000 0,000 M€ 0,0%

* Taux structuré simple : une seule variable sert à définir le taux

millions €8) Répartition des garanties d'emprunt par bénéficiaire au 31/12/2025

La CAN se porte garant à 100% des 339 lignes de contrats de prêt concernant 3 domaines d'action :

- La construction et la réhabilitation de logements sociaux,

- La construction de la résidence universitaire située 7, rue du Galuchet 79000 Niort,

- La plateforme Niort terminal,

Par ailleurs 9 lignes de prêts sont garanties à hauteur de 13% pour la création d'un centre de tri et le recyclage des emballages (SPL UNITRI).

Catégorie Capital Initial Capital

mobilisé au

31/12/25

CRD au

31/12/2025

3F IAA Logements sociaux 50,373 47,395 46,416

DS Habitat Logements sociaux 38,716 33,094 28,537

Résidence universitaire 2,700 2,724 2,219

Logements sociaux 10,758 9,949 9,480

SMO Niort terminal Plateforme multimodale 4,161 4,161 3,527

SOLIHA* Logements sociaux 0,231 0,232 0,223

SLP UNITRI Déchets 2,417 2,066 1,997

109,356 99,621 92,400

SEMIE

Bénéficiaires