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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 27 MARS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie,
25C021 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C021
RAPPORT : 25C021 RAPPORTEUR : Mme Catherine DAILLY
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1-2 et D.2311-16,
Considérant que le président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants présente chaque année, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De prendre acte du rapport sur la situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C022 - BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C022
RAPPORT : 25C022 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°24C027 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget Principal de l’ACSO,
Vu la délibération n°24C131 en date du 25 septembre 2024 portant décision modificative n°1 du budget Principal 2024,
Considérant l’ensemble des opérations comptables effectuées du le 1er janvier au 31 décembre 2024, en dépenses et en recettes,
Considérant qu’il convient d’effectuer une reprise anticipée pour une affectation des résultats 2024 à l’occasion du vote du budget primitif 2025 du budget Principal,
Considérant le visa préalable de Monsieur le Comptable public,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De reprendre par anticipation sur le budget primitif 2025 du budget Principal les résultats de l’exercice 2024,
D’affecter le résultat de fonctionnement 2024 en partie au besoin de financement de la section d’investissement au compte 1068 - réserves pour un montant de 3 938 728,96 € et d’affecter le solde, d’un montant de 4 663 041,83 €, au chapitre 002 – recettes, De reporter en section d’investissement le résultat estimé soit 1 667 589,29 €, au chapitre 001 – dépenses.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C023 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C023
RAPPORT : 25C023 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 22C164 en date du 24 novembre 2022 portant assujettissement à la TVA des prestations liées à la DSP Sarcus à compter du 1er janvier 2023, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT) au sein du budget Principal,
Vu la délibération n° 22C165 en date du 24 novembre 2022 portant assujettissement à la TVA de l’exploitation des aires d’accueil des gens du voyage à compter du 1er janvier 2023, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT) au sein du budget Principal,
Considérant la délibération n°25C011 en date du 6 février 2025 actant la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires 2025,
Considérant la délibération préalable portant fongibilité des crédits pour l’ensemble des budgets de l’ACSO en M57 dont le budget Principal,
Considérant la délibération préalable de reprise anticipée des résultats 2024 pour affectation au budget primitif 2025 du budget Principal de l’ACSO,
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le budget primitif, il est proposé le projet de BP 2025 pour le budget Principal de l’ACSO,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
d’adopter le budget primitif 2025 du budget principal dont l’équilibre est présenté ci-après, d’autoriser le Président à lever les emprunts nécessaires dans la limite de 6 631 306,26€ d’autoriser le versement d’une subvention au Budget annexe Transports urbains d’un montant maximum de 4 029 563,80 €, en vertu de l’article L 2224-2 du code qui autorise une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par des contraintes particulières de service public imposées par la collectivité (alinéa 1), dans le cadre de la réalisation d’investissements très importants (alinéa 2) ou lorsque la non prise en charge aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs (alinéa 3),
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C023
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
MOUVEMENTS REELS
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 417 067,82 € 7 924 966,29 € 9 997 823,57 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 11 170 763,04 € 10 790 433,83 € 11 540 356,00 €
014 ATTENUATION DE PRODUITS 34 539 909,00 € 34 538 571,00 € 34 523 860,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 003 616,96 € 14 994 095,21 € 16 081 388,80 €
66 CHARGES FINANCIERES 847 586,00 € 679 049,81 € 724 922,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 € 30,00 € 3 000,00 €
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 80 000,00 € 80 000,00 € 11 925,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 72 060 942,82 € 0,00 € 72 883 275,37 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 903 199,55 € 0,00 € 4 674 031,85 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 6 512 467,00 € 5 722 301,76 € 6 025 168,48 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 11 415 666,55 € 5 722 301,76 € 10 699 200,33 €
TOTAL DEPENSES 83 476 609,37 € 5 722 301,76 € 83 582 475,70 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
MOUVEMENTS REELS
013 ATTENUATION DE CHARGES 190 528,00 € 212 792,72 € 185 000,00 €
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 475 805,33 € 2 569 556,35 € 2 900 950,20 €
73 IMPOTS ET TAXES (Sauf le 731) 24 142 522,00 € 23 468 078,00 € 23 467 520,00 €
731 FISCALITE LOCALE 29 263 799,00 € 30 067 836,00 € 30 133 933,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 19 368 379,59 € 19 476 406,10 € 19 387 880,20 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 100 139,00 € 221 883,47 € 94 167,72 €
76 PRODUITS FINANCIERS 50,00 € 174,56 € 50,00 €
77 PRODUITS SPECIFIQUES 222 600,00 € 222 600,00 € 0,00 €
78 REPRISES AMORT, DEPRECIATIONS, PROVISIONS 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 75 763 822,92 € 76 239 327,20 € 76 169 501,12 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
002 RESULTATS REPORTES DE FONCTIONNEMENT 4 328 287,45 € 4 328 287,45 € 4 663 041,83 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 3 384 499,00 € 2 761 094,71 € 2 749 932,75 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 7 712 786,45 € 7 089 382,16 € 7 412 974,58 €
TOTAL RECETTES 83 476 609,37 € 83 328 709,36 € 83 582 475,70 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C023
INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025 Restes à réaliser 2024
MOUVEMENTS REELS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 141 069,00 € 8 126 574,98 € 8 266 873,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 006 698,05 € 1 192 756,89 € 2 430 596,00 € 129 971,24 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 611 713,89 € 738 633,20 € 1 525 940,00 € 289 416,06 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 180 666,40 € 4 215 613,24 € 7 510 329,19 € 1 041 179,01 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 758 412,14 € 5 229 982,94 € 5 716 130,00 € 1 103 453,81 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 653 380,00 € 298 117,62 € 500 300,00 €
4511 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 90 000,00 € 21 377,50 € 90 000,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 32 441 939,48 € 19 823 056,37 € 26 040 168,19 € 2 564 020,12 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
001 RESULTATS REPORTES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 1 667 589,29 €
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 3 384 499,00 € 2 761 094,71 € 2 749 932,75 €
041 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 506 924,79 € 10 137,56 € 56 684,80 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 3 891 423,79 € 2 771 232,27 € 4 474 206,84 € - €
TOTAL DEPENSES 36 333 363,27 € 22 594 288,64 € 30 514 375,03 € 2 564 020,12 €
INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025 Restes à réaliser 2024
MOUVEMENTS REELS
10 DOTATIONS, FONDS DVERS ET RESERVES 4 723 916,31 € 4 108 271,52 € 5 838 728,96 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 617 909,50 € 954 714,37 € 3 516 349,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 290 525,01 € 5 000 000,00 € 11 389 306,26 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 € 588,70 € 0,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 € 3 720,21 € 0,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 585 746,00 € 780 312,62 € 923 168,35 € 292 880,45 €
45412 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES 90 000,00 € 21 377,50 € 114 877,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 20 308 096,82 € 10 868 984,92 € 21 782 429,57 € 292 880,45 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 4 325 275,11 € 4 325 275,11 € 0,00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 903 199,55 € 0,00 € 4 674 031,85 €
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS -222 600,00 € 0,00 € 247 200,00 €
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 6 512 467,00 € 5 722 301,76 € 6 025 168,48 €
041 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 506 924,79 € 22 167,56 € 56 684,80 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 16 025 266,45 € 10 069 744,43 € 11 003 085,13 € - €
TOTAL RECETTES 36 333 363,27 € 20 938 729,35 € 32 785 514,70 € 292 880,45 €
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C024 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C024
RAPPORT : 25C024 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour la bonne gestion de certaines opérations de travaux inscrits en section d’investissement, il convient de les gérer selon la procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (APCP).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De voter des crédits supplémentaires pour les autorisations de programme suivantes : - AP 32 Travaux voiries communautaires pour 6 500 000 €
- AP 36 Aménagements des équipements portuaires et fluvestres pour 1 300 000 € D’approuver le tableau des AP/CP joint en annexe
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C025 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C025
RAPPORT : 25C025 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire du 31 mars 2011 portant création de l’AE /CP n°7 Gare Cœur d’Agglo (GCA), et les délibérations suivantes portant révisions,
Considérant que pour la bonne gestion de certains projets inscrits en section de fonctionnement, il convient de les gérer selon la procédure des autorisations d’engagement et crédits de paiement (AECP),
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le tableau AE/CP joint en annexe.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C026 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C026
RAPPORT : 25C026 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°24C028 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2023 du budget annexe Transports Urbains de l’ACSO,
Vu la délibération n°24C134 en date du 25 septembre 2024 portant décision modificative n°1 du budget annexe Transports Urbains 2024,
Considérant l’ensemble des opérations comptables effectuées du le 1er janvier au 31 décembre 2024, en dépenses et en recettes,
Considérant qu’il convient d’effectuer une reprise anticipée pour une affectation des résultats 2024 à l’occasion du vote du budget primitif 2025 du budget annexe Transports Urbains,
Considérant le visa préalable de Monsieur le Comptable public,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De reprendre par anticipation sur le Budget Primitif 2025 du budget annexe Transports Urbains les résultats de l’exercice 2024,
De reporter en section d’investissement au chapitre 001 (recettes), le résultat estimé soit 315 840,20 €.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C027 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - BUDGET PRIMITIF 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C027
RAPPORT : 25C027 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - BUDGET PRIMITIF 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M43,
Considérant que le budget Transports Urbains a pour objet de gérer le service public de transports urbains sur le territoire de l’ACSO, qui représente un service public industriel et commercial (SPIC) et la nécessaire connaissance du coût exact du service en lien direct avec la redevance payée par l’usager oblige à isoler les dépenses et les recettes liées à cette activité dans un budget annexe,
Considérant que le budget annexe Transports Urbains est assujetti à la TVA depuis le 1 er janvier 2019, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT),
Considérant la délibération préalable de reprise anticipée des résultats 2024 pour affectation au budget primitif 2025 du budget annexe Transports Urbains de l’ACSO,
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le budget primitif, il est proposé le projet de BP 2025 pour le budget annexe Transports Urbains,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’adopter le budget primitif 2025 du budget annexe Transports Urbains qui s’équilibre à 13 258 552,80 € de la manière suivante :
o Exploitation : 10 471 094,80 €
o Investissement : 2 787 458,00 €
EXPLOITATION DEPENSES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
MOUVEMENTS REELS
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 346 372,28 € 194 115,96 € 220 152,00 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 30 000,00 € 5 830,00 € 15 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 436 053,12 € 9 030 368,87 € 8 929 025,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 479 998,00 € 471 707,31 € 532 900,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 10 292 423,40 € 9 702 022,14 € 9 697 077,00 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 138 019,00 € 0,00 € 24 253,80 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 651 664,00 € 651 663,23 € 749 764,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 789 683,00 € 651 663,23 € 774 017,80 €
TOTAL DEPENSES 11 082 106,40 € 10 353 685,37 € 10 471 094,80 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C027
EXPLOITATION RECETTES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
MOUVEMENTS REELS
73 IMPOTS ET TAXES 4 850 000,00 € 4 652 485,65 € 4 800 000,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 729 399,00 € 885 267,07 € 762 573,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 625 087,00 € 629 670,28 € 576 000,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 281 005,67 € 3 591 449,11 € 4 036 563,80 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 10 485 491,67 € 9 758 872,11 € 10 175 136,80 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
002 RESULTATS REPORTES DE FONCTIONNEMENT 326 831,73 € 326 831,73 € 0,00 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 269 783,00 € 267 981,53 € 295 958,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 596 614,73 € 594 813,26 € 295 958,00 €
TOTAL RECETTES 11 082 106,40 € 10 353 685,37 € 10 471 094,80 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
MOUVEMENTS REELS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 924 745,37 € 1 087 213,13 € 2 491 500,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 1 924 745,37 € 1 087 213,13 € 2 491 500,00 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 269 783,00 € 267 981,53 € 295 958,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 269 783,00 € 267 981,53 € 295 958,00 €
TOTAL DEPENSES 2 194 528,37 € 1 355 194,66 € 2 787 458,00 €
INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
MOUVEMENTS REELS
10 DOTATIONS, FONDS DVERS ET RESERVES 132 314,47 € 132 314,47 € 0,00 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 805 100,00 € 419 626,26 € 392 600,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 € 0,00 € 1 305 000,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 937 414,47 € 551 940,73 € 1 697 600,00 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
001 RESULTATS REPORTES D'INVESTISSEMENT 467 430,90 € 467 430,90 € 315 840,20 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 138 019,00 € 0,00 € 24 253,80 €
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 651 664,00 € 651 663,23 € 749 764,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 1 257 113,90 € 1 119 094,13 € 1 089 858,00 €
TOTAL RECETTES 2 194 528,37 € 1 671 034,86 € 2 787 458,00 €
D’accepter le versement d’une participation financière au budget annexe Transports Urbains d’un montant maximal de 4 029 563,80 € prélevée sur les crédits prévus au budget Principal de l’ACSO.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C028 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C028
RAPPORT : 25C028 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°24C031 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget annexe Eau Potable de l’ACSO,
Vu la délibération n°24C136 en date du 25 septembre 2024 portant décision modification n°1 du budget annexe Eau Potable 2024,
Considérant l’ensemble des opérations comptables effectuées du le 1er janvier au 31 décembre 2024, en dépenses et en recettes,
Considérant qu’il convient d’effectuer une reprise anticipée pour une affectation des résultats 2024 à l’occasion du vote du budget primitif 2025 du budget annexe Eau Potable,
Considérant le visa préalable de Monsieur le Comptable public,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De reprendre par anticipation sur le Budget Primitif 2025 du budget annexe Eau Potable les résultats de l’exercice 2024,
D’affecter le résultat d’exploitation 2024 en partie au besoin de financement de la section d’investissement, au compte 1068 - réserves, pour un montant de 1 364 188,31 € et d’affecter le solde, d’un montant de 1 232 507,66 €, en section d’exploitation au chapitre 002 (recettes),
De reporter en section d’investissement le déficit estimé soit 1 149 782,23 €, au chapitre 001 (dépenses).
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C028
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C029 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BUDGET PRIMITIF 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C029
RAPPORT : 25C029 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BUDGET PRIMITIF 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Considérant que le service public d’eau est géré comme un service public industriel et commercial (SPIC), il est nécessairement l’objet d’un budget annexe dédié dont le financement doit être équilibré par la redevance payée par l’usager,
Considérant que le budget annexe de l’Eau Potable est assujetti à la TVA, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT),
Considérant le passage en régie intéressée en 2017 a modifié la structure du budget, les dépenses et les recettes du délégataire sont intégrées dans la comptabilité du budget annexe,
Considérant la délibération préalable de reprise anticipée des résultats 2024 pour affectation au budget primitif 2025 du budget annexe Eau Potable de l’ACSO,
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le budget primitif, il est proposé le projet de BP 2025 pour le budget annexe Eau Potable,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’adopter le budget primitif 2025 du budget annexe Eau Potable équilibré à 11 891 671,40 € avec la répartition suivante :
- Exploitation : 7 613 121,66 €
- Investissement : 4 278 549,74 €
EXPLOITATION DEPENSES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
MOUVEMENTS REELS
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 308 129,00 € 2 022 288,11 € 2 258 959,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL 1 829 892,00 € 1 827 230,14 € 1 834 721,23 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 558 182,00 € 550 807,26 € 537 080,00 € 66 CHARGES FINANCIERES 8 992,85 € 8 463,37 € 15 000,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 45 000,00 € 32 179,00 € 50 000,00 € 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 € 0,00 € 3 000,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 4 750 195,85 € 4 440 967,88 € 4 698 760,23 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 850 149,13 € 0,00 € 2 542 818,43 € 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 344 263,00 € 344 193,75 € 371 543,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 2 194 412,13 € 344 193,75 € 2 914 361,43 €
TOTAL DEPENSES 6 944 607,98 € 4 785 161,63 € 7 613 121,66 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C029
EXPLOITATION RECETTES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
MOUVEMENTS REELS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 991 810,30 € 6 383 622,38 € 6 354 270,00 € 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 € 45 968,00 € 0,00 € TOTAL MOUVEMENTS REELS 5 991 810,30 € 6 429 590,38 € 6 354 270,00 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
002 RESULTATS REPORTES DE FONCTIONNEMENT 925 057,68 € 925 057,68 € 1 232 507,66 € 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 27 740,00 € 27 739,02 € 26 344,00 € TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 952 797,68 € 952 796,70 € 1 258 851,66 €
TOTAL RECETTES 6 944 607,98 € 7 382 387,08 € 7 613 121,66 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025 Restes à réaliser 2024
MOUVEMENTS REELS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 680,00 € 20 679,73 € 21 788,00 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 310 489,66 € 464 830,35 € 2 085 541,43 € 123 095,18 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 518 674,22 € 1 414 809,49 € 780 688,00 € 91 310,90 € TOTAL MOUVEMENTS REELS 2 889 843,88 € 1 900 319,57 € 2 888 017,43 € 214 406,08 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
001 RESULTATS REPORTES D'INVESTISSEMENT 2 333 841,52 € 2 333 841,52 € 1 149 782,23 € 040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 27 740,00 € 27 739,02 € 26 344,00 € TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 2 361 581,52 € 2 361 580,54 € 1 176 126,23 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES 5 251 425,40 € 4 261 900,11 € 4 064 143,66 € 214 406,08 €
INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025 Restes à réaliser 2024
MOUVEMENTS REELS
10 DOTATIONS, FONDS DVERS ET RESERVES 2 714 665,40 € 2 714 665,40 € 1 364 188,31 € 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 38 358,00 € 53 258,73 € 0,00 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 303 989,87 € 0,00 € 0,00 € TOTAL MOUVEMENTS REELS 3 057 013,27 € 2 767 924,13 € 1 364 188,31 € 0,00 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 850 149,13 € 0,00 € 2 542 818,43 € 040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 344 263,00 € 344 193,75 € 371 543,00 € TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 2 194 412,13 € 344 193,75 € 2 914 361,43 € 0,00 €
TOTAL RECETTES 5 251 425,40 € 3 112 117,88 € 4 278 549,74 € 0,00 €
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C030 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C030
RAPPORT : 25C030 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 19C288 en date du 12 décembre 2019 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement 49 – régie intéressée eau potable renouvellements sur le budget annexe Eau Potable, et les délibérations suivantes portant révisions,
Considérant que pour la bonne gestion de certaines opérations de travaux inscrits en section d’investissement, il convient de les gérer selon la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),
Considérant que depuis le 1er janvier 2017, le budget annexe Eau Potable est voté Hors Taxes (HT), l’autorisation de programme est donc présentée en Hors Taxes,
Considérant la régie intéressée eau potable de renouvellements doit être conforme au Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP) du délégataire SUEZ révisé chaque année, il est donc nécessaire de réviser l’APCP 49 Régie intéressée - Eau Potable – Renouvellements,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De voter les crédits supplémentaires d’un montant de 400 000 € pour l’autorisation de programme AP49 Régie intéressée - Eau Potable – Renouvellement.
D’approuver le tableau des AP/CP joint en annexe.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C031 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C031
RAPPORT : 25C031 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°24C032 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget annexe Assainissement de l’ACSO,
Vu la délibération n°24C138 en date du 25 septembre 2024 portant décision modification n°1 du budget annexe Assainissement 2024,
Considérant l’ensemble des opérations comptables effectuées du le 1er janvier au 31 décembre 2024, en dépenses et en recettes,
Considérant qu’il convient d’effectuer une reprise anticipée pour une affectation des résultats 2024 à l’occasion du vote du budget primitif 2025 du budget annexe Assainissement,
Considérant le visa préalable de Monsieur le Comptable public,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De reprendre par anticipation sur le Budget Primitif 2025 du budget annexe Assainissement les résultats de l’exercice 2024,
De reporter en section d’exploitation au chapitre 002 (recettes) l’excédent estimé soit 5 963 716,45 €,
De reporter en section d’investissement au chapitre 001 (recettes) l’excédent estimé soit 3 391 259,47 €.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C032 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C032
RAPPORT : 25C032 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Considérant que le service public d’assainissement est géré comme un service public industriel et commercial (SPIC), il est nécessairement l’objet d’un budget annexe dédié dont le financement doit être équilibré par la redevance payée par l’usager,
Considérant que le budget annexe de l’Assainissement est assujetti à la TVA, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT),
Considérant le passage en régie intéressée en 2017 a modifié la structure du budget, les dépenses et les recettes du délégataire sont intégrées dans la comptabilité du budget annexe,
Considérant la délibération préalable de reprise anticipée des résultats 2024 pour affectation au budget primitif 2024 du budget annexe Assainissement de l’ACSO,
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le budget primitif, il est proposé le projet de BP 2025 pour le budget annexe Assainissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’adopter le budget primitif 2025 du budget annexe Assainissement équilibré à 19 845 947,82 € avec la répartition suivante :
- Exploitation : 11 056 725,45 €
- Investissement : 8 789 222,37 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C032
EXPLOITATION DEPENSES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
MOUVEMENTS REELS
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 357 375,00 € 2 777 236,15 € 3 286 762,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 776 543,00 € 1 763 443,11 € 1 825 103,55 €
022 DEPENSES IMPREVUES 127 630,00 € 0,00 € 0,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 524 223,00 € 447 495,08 € 459 667,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 24 909,10 € 26 817,67 € 26 500,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 272 760,00 € 0,00 € 90 000,00 €
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 € 0,00 € 200,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 6 083 440,10 € 5 014 992,01 € 5 688 232,55 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 870 377,71 € 0,00 € 3 471 500,90 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 1 895 836,00 € 1 894 344,94 € 1 896 992,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 5 766 213,71 € 1 894 344,94 € 5 368 492,90 €
TOTAL DEPENSES 11 849 653,81 € 6 909 336,95 € 11 056 725,45 €
EXPLOITATION RECETTES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
MOUVEMENTS REELS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 757 333,51 € 5 582 412,95 € 4 918 008,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 240 087,13 € 19 626,00 € 0,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 47 100,00 € 47 100,00 € 47 100,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 5 044 520,64 € 5 649 138,95 € 4 965 108,00 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
002 RESULTATS REPORTES DE FONCTIONNEMENT 6 673 951,17 € 6 673 951,17 € 5 963 716,45 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 131 182,00 € 141 574,21 € 127 901,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 6 805 133,17 € 6 815 525,38 € 6 091 617,45 €
TOTAL RECETTES 11 849 653,81 € 12 464 664,33 € 11 056 725,45 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025 Restes à réaliser 2024
MOUVEMENTS REELS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 67 295,00 € 67 285,64 € 86 700,00 € 0,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 90 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 664 363,89 € 479 237,91 € 7 516 673,01 € 478 370,36 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 424 799,00 € 423 425,68 € 569 578,00 € 0,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 8 286 457,89 € 969 949,23 € 8 182 951,01 € 478 370,36 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 131 182,00 € 131 179,25 € 127 901,00 € 0,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 131 182,00 € 131 179,25 € 127 901,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES 8 417 639,89 € 1 101 128,48 € 8 310 852,01 € 478 370,36 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C032
INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025 Restes à réaliser 2024
MOUVEMENTS REELS
10 DOTATIONS, FONDS DVERS ET RESERVES 19 470,00 € 19 470,00 € 19 470,00 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMRNT RECUES 123 087,00 € 110 193,52 € 0,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 182 557,00 € 129 663,52 € 29 470,00 € 0,00 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
001 RESULTATS REPORTES D'INVESTISSEMENT 2 468 869,18 € 2 468 869,18 € 3 391 259,47 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 870 377,71 € 0,00 € 3 471 500,90 €
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 1 895 836,00 € 1 893 855,25 € 1 896 992,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 8 235 082,89 € 4 362 724,43 € 8 759 752,37 € 0,00 €
TOTAL RECETTES 8 417 639,89 € 4 492 387,95 € 8 789 222,37 € 0,00 €
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C033 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C033
RAPPORT : 25C033 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 19C289 en date du 12 décembre 2019 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°46 - régie intéressée assainissement eaux usées renouvellements sur le budget annexe Assainissement, et les délibérations suivants portants révisions,
Considérant que pour la bonne gestion de certaines opérations de travaux inscrits en section d’investissement, il convient de les gérer selon la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),
Considérant que depuis le 1er janvier 2017, le budget annexe Assainissement est voté Hors Taxes (HT), les autorisations de programme et les autorisations d’engagement sont donc présentées en Hors Taxes,
Considérant la régie intéressée assainissement eaux usées renouvellements doit être conforme au Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP) du délégataire SUEZ révisé chaque année, il est donc nécessaire de réviser l’AP/CP,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De voter les crédits supplémentaires d’un montant de 200 000 € pour l’autorisation de programme AP46 « Régie intéressée – Assainissement eaux usées – Renouvellements ». D’approuver le tableau des AP/CP joint en annexe.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C034 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C034
RAPPORT : 25C034 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°23C029 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget annexe Gournay Les Usines de l’ACSO,
Vu la délibération n°24C135 en date du 25 septembre 2024 portant décision modification n°1 du budget annexe Gournay Les Usines 2024,
Considérant l’ensemble des opérations comptables effectuées du le 1er janvier au 31 décembre 2024, en dépenses et en recettes,
Considérant qu’il convient d’effectuer une reprise anticipée pour une affectation des résultats 2024 à l’occasion du vote du budget primitif 2025 du budget annexe Gournay Les Usines,
Considérant le visa préalable de Monsieur le Comptable public,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De reprendre par anticipation sur le Budget Primitif 2025 du budget annexe Gournay-les- Usines les résultats de l’exercice 2024,
D’affecter le résultat de fonctionnement 2024 en partie au besoin de financement de la section d’investissement, au compte 1068 - réserves, pour un montant de 885 028,52 € et d’affecter le solde, d’un montant de 745 794,95 €, en section de fonctionnement au chapitre 002 (recettes),
De reporter en section d’investissement le déficit estimé soit 885 028,52 € au chapitre 001 (dépenses).
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C034
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C035 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES - BUDGET PRIMITIF 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C035
RAPPORT : 25C035 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES - BUDGET PRIMITIF 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 mars 2006 portant création d’un budget annexe « Gournay les Usines » en vue de réaliser une opération d’aménagement urbain de ce quartier,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2006 adoptant le dossier de création de la ZAC de Gournay les Usines, et les délibérations suivantes portant amendements,
Vu la délibération n°18C182 en date du 27 septembre 2018 portant mise en place d’une clé de répartition des dépenses de la ZAC Gournay,
Considérant que le budget annexe Gournay les Usines a pour objet de constater les dépenses et recettes liées à la zone d’aménagement concerté de Gournay les Usines qui a été reprise en régie en juillet 2017, les acquisitions et les ventes sont gérées en fonctionnement,
Considérant que le budget est assujetti à la TVA, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT),
Considérant la délibération préalable portant fongibilité des crédits pour l’ensemble des budgets de l’ACSO en M57 dont le budget annexe Gournay les Usines,
Considérant la délibération préalable de reprise anticipée des résultats 2024 pour affectation au budget primitif 2025 du budget annexe Gournay les Usines de l’ACSO,
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le budget primitif, il est proposé le projet de BP 2025 pour le budget annexe Gournay les Usines,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’adopter le budget primitif 2025 du budget annexe Gournay les usines dont l’équilibre est le suivant :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C035
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 606 880,00 € 285 028,52 € 785 975,60 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 563 538,47 € 0,00 € 706 007,35 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 4 653 969,94 € 4 653 969,94 € 4 938 998,46 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 18 000,00 € 0,00 € 18 003,00 €
TOTAL DEPENSES 6 842 388,41 € 4 938 998,46 € 6 448 984,41 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
002 RESULTATS REPORTES DE FONCTIONNEMENT 1 466 323,47 € 1 466 323,47 € 931 294,95 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 5 376 064,94 € 4 938 998,46 € 5 407 239,46 €
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 0,00 € 164 500,00 € 110 450,00 €
TOTAL RECETTES 6 842 388,41 € 6 569 821,93 € 6 448 984,41 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
001 RESULTATS REPORTES D'INVESTISSEMENT 43 795,49 € 43 795,49 € 885 028,52 €
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 5 376 064,94 € 4 938 998,46 € 5 407 239,46 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 841 443,47 € 600 000,00 € 237 766,35 €
TOTAL DEPENSES 6 261 303,90 € 5 582 793,95 € 6 530 034,33 €
INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 563 538,47 € 0,00 € 706 007,35 €
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 4 653 969,94 € 4 653 969,94 € 4 938 998,46 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 DOTATIONS, FONDS DVERS ET RESERVES 43 795,49 € 43 795,49 € 885 028,52 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES 6 261 303,90 € 4 697 765,43 € 6 530 034,33 €
D’autoriser le remboursement de l’avance consentie au budget Principal pour un montant de 237 766,35 €.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C036 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C036
RAPPORT : 25C036 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°24C030 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget annexe Les Marches de l’Oise de l’ACSO,
Considérant l’ensemble des opérations comptables effectuées du le 1er janvier au 31 décembre 2024, en dépenses et en recettes,
Considérant qu’il convient d’effectuer une reprise anticipée pour une affectation des résultats 2024 à l’occasion du vote du budget primitif 2025 du budget annexe Les Marches de l’Oise,
Considérant le visa préalable de Monsieur le Comptable public,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De reprendre par anticipation sur le Budget Primitif 2025 du budget annexe Les Marches de l’Oise les résultats de l’exercice 2024,
De reporter en section de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) l’excédent estimé soit 1 912 068,90 €,
De reporter en section d’investissement au chapitre 001 (recettes) l’excédent estimé soit 2 796 791,95 €.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C037 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE - BUDGET PRIMITIF 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C037
RAPPORT : 25C037 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE - BUDGET PRIMITIF 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de 1997 portant création d’un budget annexe « Les Marches de l’Oise », avec l’acquisition de l’espace industriel « Chausson » le 18 juillet 1997,
Considérant que le budget est assujetti à la TVA, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT),
Considérant la délibération préalable portant fongibilité des crédits pour l’ensemble des budgets de l’ACSO en M57 dont le budget annexe Les Marches de l’Oise,
Considérant la délibération préalable de reprise anticipée des résultats 2024 pour affectation au budget primitif 2025 du budget annexe Les Marches de l’Oise de l’ACSO,
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le budget primitif, il est proposé le projet de BP 2025 pour le budget annexe Les Marches de l’Oise,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’adopter le budget primitif 2025 du budget annexe Marches de l’Oise en suréquilibre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 65 065,00 € 27 330,90 € 50 565,00 € TOTAL DEPENSES 65 065,00 € 27 330,90 € 50 565,00 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
002 RESULTATS REPORTES DE FONCTIONNEMENT 1 939 399,80 € 1 939 399,80 € 1 912 068,90 € TOTAL RECETTES 1 939 399,80 € 1 939 399,80 € 1 912 068,90 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 200,00 € - € 200,00 € TOTAL DEPENSES 200,00 € - € 200,00 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C037
INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 REALISE 2024 BP 2025
001 RESULTATS REPORTES D'INVESTISSEMENT 2 796 791,95 € 2 796 791,95 € 2 796 791,95 € 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS - € - € - € 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 200,00 € - € 200,00 € TOTAL RECETTES 2 796 991,95 € 2 796 791,95 € 2 796 991,95 €
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C038 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE - ANNEE 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C038
RAPPORT : 25C038 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE - ANNEE 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-28-4, précisant que la Dotation de Solidarité Communautaire doit désormais être répartie en tenant compte majoritairement :
De l'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant du territoire de la communauté concernée ;
De l'insuffisance du potentiel financier ou du potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel financier ou du potentiel fiscal moyen par habitant du territoire de la communauté concernée.
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n°24C020 du 28 mars 2024 adoptant le Pacte Financier et Fiscal entre les communes et l’ACSO,
Vu la délibération n°24C038 en date du 28 mars 2024 instituant une Dotation de Solidarité Communautaire,
Considérant qu’une communauté d’agglomération peut instituer une dotation de solidarité communautaire (DSC), au bénéfice de ses communes membres, et dont le principe et les critères de répartition sont fixés par le conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés,
Considérant que la communauté d’agglomération peut fixer librement le montant de cette dotation lorsqu’un pacte financier et fiscal est adopté même si elle est signataire d’un contrat de ville,
Considérant la nécessité de renforcer la solidarité communautaire notamment envers les plus petites Communes,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De renouveler la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) avec un montant arrêté à 400 000 euros au titre de l’année 2025,
De valider les critères pondérés de répartition de cette dotation :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C038
Répartition % de la DSC Objectif Pondération Critères Pondération du critère
L'insuffisance du potentiel financier par habitant de la commune au regard du potentiel financier
moyen par habitant sur le territoire de l'ACSO 36%
L'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant sur le
territoire de l'ACSO 20%
-
L'insuffisance du potentiel financier superficiaire par habitant de la commune (conditionnée à un
seuil de population inférieur à 10 000 habitants ou un potentiel financier inférieur au double de la
moyenne du potentiel financier de territoire), pondéré par la population communale et avec un
coefficient de minoration de 30% pour les communes ayant un potentiel financier supérieur à
75% du potentiel financier moyen de territoire
16%
-
L’écart d’effort fiscal sur le territoire (avec un coefficient de majoration ou de minoration selon le
positionnement du potentiel financier par rapport à la moyenne du potentiel financier du
territoire : si le potentiel financier de la commune est supérieur au double du potentiel financier
moyen de territoire, minoration de 75%, si le potentiel financier de la commune est inférieur à
70% du potentiel financier moyen de territoire, majoration de 20%)
7%
Population
communale
La prise en compte de la perte de levier fiscal post réforme fiscale 2021 sur le foncier bâti
mesurée par la compensation « PSR TFPB LI » DGF 2023, réforme qui a profondément modifié le
panier des recettes des communes du secteur, à forte prégnance industrielle, et qui ont pour
certaines fortement perdues en dynamisme et maitrise fiscale qui alimentait le financement de
leurs politiques sociales – critère doublement plafonné : par commune à 15 700€ en volume et à
1,15€/habitant
12%
- La garantie petites communes rurales (conditionnée à un seuil de population inférieure à 1 500 habitants) visant à compenser les charges rurales 9%
Deux critères légaux 56%
Satisfaction des
textes de loi (35%
minimum)
Population
communale
Quatre critères
libres 44%
Réduction des
disparités de
ressources et/ou
charges entres les
communes
De répartir en application de ces critères de pondération, et de verser les montants suivants aux communes au titre de la DSC pour l’année 2025 :
PF 2024 Revenu imposable
PF superficiaire (sous
condition de seuil de
pop <10000hab et de
Pfin < doublemoyenne)
Effort fiscal
Garantie perte levier
fiscal indust (plafond
à 15,7k€ et 1,15€/hab)
Garantie
communes
<1500habs
Montant DSC Total en €/hab
CRAMOISY 1 912 467 15 191 2 797 57 7 200 27 623 € 33,73 €
CREIL 68 428 38 373 0 3 047 6 732 0 116 580 € 3,21 €
MAYSEL 517 94 8 904 2 544 0 7 200 19 259 € 87,94 €
MONTATAIRE 16 290 12 046 0 2 952 15 700 0 46 989 € 3,39 €
NOGENT-SUR-OISE 38 292 18 364 0 3 130 7 757 0 67 543 € 3,11 €
ROUSSELOY 557 142 5 259 1 749 0 7 200 14 908 € 50,36 €
SAINT-LEU-D'ESSERENT 4 723 2 422 9 489 2 448 5 426 0 24 508 € 5,19 €
SAINT-MAXIMIN 2 015 1 791 0 736 3 512 0 8 053 € 2,64 €
SAINT-VAAST-LES-MELLO 2 428 592 19 180 3 734 180 7 200 33 315 € 31,79 €
THIVERNY 1 447 776 1 981 2 541 1 034 7 200 14 979 € 13,74 €
VILLERS-SAINT-PAUL 7 392 4 931 3 996 2 323 7 603 0 26 245 € 3,97 €
MONTANT REPARTI POUR CHAQUE CRITERE
D’autoriser le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C039 - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C039
RAPPORT : 25C039 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° 23C131 en date du 28 septembre 2023 portant instauration de la TEOM à compter du 1er janvier 2024,
Vu les délibérations n° 23C080 du 25 mai 2023 et n° 24C039 du 28 mars 2024 portant mise en réserve de la fraction de taux de Cotisation Foncière des Entreprises correspondant à l’écart entre le taux voté et le taux maximum de droit commun, à 0,66% puis 1,15%, valable jusqu’en 2026,
Vu la délibération n° 24C140 en date du 25 septembre 2024 fixant des bases minimums de CFE à compter du 1er janvier 2025,
Vu l’état 1259 EPCI de 2025 du 18 mars 2025,
Considérant la nécessité de délibérer chaque année sur les taux des impôts directs locaux ménages et professionnels, applicables sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De reconduire pour 2025 les taux additionnels des taxes directes locales sur les ménages et les entreprises :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,49%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,09%
- Cotisation foncière des entreprises : 29,96 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés hors habitation principale : 11,18%
- Taxer d’enlèvement des ordures ménagères : 5%
D’autre part, de maintenir intégralement en réserve la fraction de taux de cotisation foncière des entreprises de 1,84%, encore utilisable jusqu’en 2027.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C039
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C040 - TAXE GEMAPI 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C040
RAPPORT : 25C040 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
TAXE GEMAPI 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, notamment les articles 56 à 59, portant création de la compétence GEMAPI avec une attribution de plein droit au bloc communal à compter du 1er janvier 2018,
Vu la délibération n° 18C008 en date du 24 janvier 2018 portant mise en œuvre de la compétence GEMAPI et instauration de la taxe,
Considérant que pour financer les obligations liées au transfert de la compétence GEMAPI, le législateur a institué une nouvelle taxe locale, la taxe GEMAPI,
Considérant que son montant est plafonné à 40 € / habitant,
Considérant que les bailleurs sociaux et leurs locataires en sont exonérés,
Considérant qu’il appartient à l’ACSO de fixer la recette qu’elle escompte de cette taxe,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’arrêter le produit attendu de la taxe GEMAPI par l’ACSO à 246 100 € – auquel s’ajoute la somme de 4 922 euros de frais de gestion estimés - soit un montant à prélever de 251 022 € au titre de l’année 2025.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C041 - REVERSEMENT DE FISCALITE AU SYNDICAT DU PARC ALATA - ANNEE 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 39 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 2
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C041
RAPPORT : 25C041 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
REVERSEMENT DE FISCALITE AU SYNDICAT DU PARC ALATA - ANNEE 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération n°12C166 en date du 12 décembre 2012, relative à la modification de l’intérêt communautaire des compétences de l’ACSO en matière de création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2013,
Vu la délibération n°12C168 en date du 12 décembre 2012, portant création et adoption des statuts du Syndicat du Parc Alata au 1er janvier 2013 par l’Agglomération Creil Sud Oise,
Considérant la nécessité de délibérer annuellement le montant du reversement de fiscalité au Syndicat du Parc Alata conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts du syndicat,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité avec 39 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote
DECIDE :
De verser au Syndicat du Parc Alata, au titre de l’année 2025, la somme maximale de 313 213,50 euros correspondant à 75% du produit de la CFE acquittée par les entreprises implantées sur le parc en 2024,
D’inscrire les crédits budgétaires correspondants au chapitre 014 – atténuations de produits du budget Principal de l’ACSO.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C042 - REVERSEMENT DE FISCALITE AU SYNDICAT DU PARC D'ACTIVITES MULTI-SITE DE LA VALLEE DE LA BRECHE - ANNEE 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 38
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 38 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 3
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C042
RAPPORT : 25C042 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
REVERSEMENT DE FISCALITE AU SYNDICAT DU PARC D'ACTIVITES MULTI-SITE DE LA VALLEE DE LA BRECHE - ANNEE 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° 13C031 en date du 13 février 2013 portant adoption des statuts du Syndicat Mixte du Parc d’Activités de la Vallée de la Brèche, et les délibérations n° 15C143, 16C183 et 17C329 portants amendements des statuts,
Considérant la nécessité de délibérer annuellement le montant du reversement de fiscalité au Syndicat Mixte du Parc d’Activités de la Vallée de la Brèche, conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts du syndicat,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité avec 38 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote
DECIDE :
De verser au Syndicat Mixte du Parc d’Activités de la Vallée de la Brèche, au titre de l’année 2024, la somme de 351 250 euros, correspondant à 100% des recettes de CFE et TASCOM générées par les établissements implantés dans la zone du syndicat, en application de l’article 9 des statuts du SMVB,
D’inscrire les crédits budgétaires correspondants au chapitre 014 – atténuations de produits du budget Principal de l’ACSO.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 03/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C043 - PROVISIONS POUR RISQUES - DIVERS REDEVABLES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C043
RAPPORT : 25C043 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
PROVISIONS POUR RISQUES - DIVERS REDEVABLES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2321-2 qui dispose qu’une provision doit être constituée par l’assemblée délibérante pour les créances accordées par la collectivité, mais également lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le Comptable public ;
Considérant la nécessité de constituer une provision pour risque afin de palier à un potentiel impayé d’un tiers redevable envers l’ACSO ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’autoriser la constitution de provisions pour risques et charges exceptionnelles pour un montant de 16 000 euros, au chapitre 68 – dotations aux amortissements et provisions, des budgets de l’ACSO avec la répartition suivante :
- 10 000 € pour le budget Principal,
- 3 000 € sur le budget Assainissement,
- 3 000 € sur le budget Eau Potable.
D’autoriser le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C044 - REFERENTIEL M57 : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS - ANNEE 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C044
RAPPORT : 25C044 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
REFERENTIEL M57 : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS - ANNEE 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’avis du Comptable public en date du 8 septembre 2023,
Vu la délibération n° 23C117 en date du 28 septembre 2023 portant adoption du référentiel M57 pour l’ensemble des budgets de l’ACSO en M14, en l’espèce, les budgets Principal, Les Marches de l’Oise et Gournay Les Usines, à compter du 1er janvier 2024,
Vu la délibération n° 21C043 du 25 mars 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de l’ACSO, et la délibération n° 23C119 en date du 28 septembre 2023 portant mise en conformité du règlement budgétaire et financier à la M57,
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M57 permet plus de souplesse puisqu’elle offre la possibilité au Conseil communautaire de déléguer au Président, des mouvements de crédits budgétaires de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel (chapitre 012), dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT,
Considérant la nécessité de délibérer annuellement la fongibilité des crédits budgétaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’autoriser le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections des budgets Principal, Les Marches de l’Oise et Gournay Les Usines, pour l’exercice comptable 2025.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C044
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C045 - COTISATION ADCF - ANNEE 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C045
RAPPORT : 25C045 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
COTISATION ADCF - ANNEE 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de renouvellement annuel d’adhésion l’ACSO aux organismes auxquels elle avait adhéré par décision du Conseil communautaire et d’autorisation de versement des cotisations à ceux-ci,
Considérant la nécessité de délibérer annuellement le renouvellement des adhésions et le versement des cotisations y afférant,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’autoriser le paiement de la cotisation de l’AdCF d’un montant de 10 000 € pour l’année 2025,
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C046 - INDEMNITES ELU.ES 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C046
RAPPORT : 25C046 RAPPORTEUR : M. Jean-Michel LE QUILLIEC
INDEMNITES ELU.ES 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, notamment ses articles 92,
Considérant qu’afin de poursuivre la mise en œuvre de la loi engagement proximité, notamment concernant la transparence sur les indemnités des élu.es, chaque année, un état présentant les indemnités perçues par les élu.es siégeant au conseil communautaire au titre de leurs différents mandats ou fonctions doit être communiqué aux membres de l’organe délibérant avant l’examen du budget de la collectivité,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
de prendre acte du tableau récapitulatif des indemnités perçues au titre de l’année 2024 par les élu.es siégeant au Conseil Communautaire :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C046
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C047 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C047
RAPPORT : 25C047 RAPPORTEUR : M. Jean-Michel LE QUILLIEC
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 21,
Considérant que :
1. Il est proposé élargir les possibilités de nomination sur l’emploi permanent à temps complet de Directeur.trice du projet Gare cœur d’Agglo au sein de la Direction Générale Adjointe Projets et Résilience, en l’ouvrant aux fonctionnaires relevant de l’ensemble des grades des cadres d’emplois des attachés, ingénieurs, territoriaux ou les grades d’administrateur ou ingénieur en chef (catégorie A).
A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. L’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le 1er échelon du grade d’attaché/ingénieur, indice brut 444 et l’indice brut terminal du grade d’attaché/d’ingénieur hors classe, en fonction de ses titres, diplômes et de son expérience, assorti du régime indemnitaire des agents de catégorie A de la filière administrative ou technique.
2. Il est proposé élargir les possibilités de nomination sur l’emploi permanent à temps complet de Coordinateur.trice administratif.tive et budgétaire au sein de la Direction de l’Aménagement et Politique de la Ville, en l’ouvrant aux fonctionnaires relevant de l’ensemble des grades des cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) et des rédacteurs territoriaux (B). A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. L’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le 1er échelon du grade d’adjoint administratif, indice brut 367 et le dernier échelon du grade de rédacteur principal de 1ère classe, indice brut 707, en fonction de ses titres, diplômes et de son expérience, assorti du régime indemnitaire des agents de catégorie B ou C de la filière administrative.
Les crédits correspondants seront pris sur le chapitre 012 « Charges de personnel ».
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver les modifications du tableau des effectifs selon les dispositions suivantes :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C047
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C048 - INITIATIVE OISE SUD - CONVENTION 2025-2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C048
RAPPORT : 25C048 RAPPORTEUR : M. Frédéric BESSET
INITIATIVE OISE SUD - CONVENTION 2025-2026
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°24C095 du Conseil Communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise, en date du 23 mai 2024, relative à la charte d’engagement du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation conclue avec la Région Hauts-de-France,
Considérant que l’association Initiative Oise Sud est née en 1997, et qu’elle est adhérente au réseau Initiative France, 1er réseau associatif de financement et d’accompagnement des créateurs, repreneurs et d’enveloppeurs d’entreprise ;
Considérant qu’Initiative Oise Sud a pour mission de sensibiliser, d’accompagner les porteurs de projet, de leur apporter un soutien financier direct sous forme de prêt d’honneur et de suivre les chefs d’entreprise s’implantant sur les territoires de l’Agglomération Creil Sud Oise, de la communauté de communes de l’Aire Cantilienne, de la communauté de communes du Liancourtois Vallée Dorée, de la communauté de communes Senlis Sud Oise et de la communauté de communes Thelloise (pour partie), soit un périmètre d’action recouvrant environ 200 000 habitants.
Considérant qu’au cours de l’année 2024, l’activité d’Initiative Oise Sud s’est traduite sur le territoire de l’ACSO par :
- Le financement de 35 créations d’entreprises (41 en 2023, 41 en 2022) pour un montant global de 492 500 € de prêts (488 000 € en 2023, 717 000 € en 2022), et 2 658 615€ de prêts bancaires associés,
- Le soutien d’une diversité d’activité (commerce, restauration, transport, services aux particuliers et aux entreprises, …), majoritairement en phase de création,
- La création ou le maintien de 84 emplois (100 en 2023, 169 en 2022).
Considérant que l’appel à cotisation d’Initiative Oise Sud se fait sur la base d’un montant par habitant fixé à 0,65 €, et que la dernière Assemblée Générale a maintenu ce montant pour 2025, soit un montant de cotisation pour l’Agglomération Creil Sud Oise de 59 121,40 €, sur la base de 90 956 habitants (population INSEE) ;
Considérant que ces 0,65€ par habitant sont affectés au compte de fonctionnement de l’association,
Considérant que le cadre de travail entre Initiative Oise Sud et l’Agglomération Creil Sud Oise est défini par une convention de partenariat pluriannuelle, précisant les conditions financières du partenariat, les engagements réciproques des deux parties, les modalités de suivi de l’activité de l’association notamment pour la présentation des dossiers des différents porteurs de projets au territoire,
Considérant que pour l’année 2026 le montant pourra évoluer en fonction de l’éventuelle révision du coût fixe de la cotisation par habitant ainsi qu’en fonction du recensement général de la population,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C048
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver les termes de la convention de partenariat 2025-2026 avec Initiative Oise sud, ci- annexée.
D’approuver le versement de la cotisation de 59 121,40€ pour 2025 et le versement d’une cotisation annuelle en 2026, dont le montant pourra évoluer en fonction de l’éventuelle révision du coût fixe de la cotisation par habitant ainsi qu’en fonction du recensement général de la population.
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document en lien avec cette affaire, même au cas où le montant par habitant utilisé pour le calcul de la cotisation 2026 serait réévalué à la hausse (dans la limite de 10% d’évolution).
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C049 - ITERRA - CONVENTION 2025-2027
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 40 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C049
RAPPORT : 25C049 RAPPORTEUR : M. Frédéric BESSET
ITERRA - CONVENTION 2025-2027
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°24C095 du Conseil Communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise, en date du 23 mai 2024, relative à la charte d’engagement du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation conclue avec la Région Hauts-de-France,
Considérant que dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), la Région Hauts de France a labellisé 14 parcs d’innovation, qui sont des structures d’accueil thématiques dédiées à la création, au développement et à l’implantation d’activités innovantes et d’industries d’avenir,
Considérant que l’association iTerra a été labellisée comme l’un de ces 14 parcs d’innovation, et qu’à ce titre, elle a pour mission de porter le dispositif d’incubation et d’accélération de projets d’entreprises innovantes et à fort potentiel au sein de l’Oise,
Considérant que cette structure a été co-fondée par les trois communautés d’agglomération de l’Oise (Beauvaisis, Compiégnois et Creil Sud Oise), qui collaborent dans le cadre du Pôle Métropolitain de l’Oise, ainsi que par plusieurs acteurs publics et privés de la recherche et de l’enseignement supérieur,
Considérant que cet engagement des communautés d’agglomération se traduit notamment par un financement, qui vient compléter ceux du Conseil Régional des Hauts-de-France et de fonds privés,
Considérant que ce financement est encadré par une convention triennale conclue entre chaque communauté d’agglomération et iTerra, avec un montant de subvention annuelle fixe,
Considérant que la précédente convention triennale couvrait la période 2022-2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité avec 40 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote
DECIDE :
D’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association iTerra, renouvelée pour la période 2025-2027 (en annexe),
D’approuver le versement d’une subvention annuelle de 67 000 € à l’association, montant annuel fixe valant pour la période 2025-2027,
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document en lien avec cette affaire.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C049
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C050 - JEUNES & AUDACIEUX - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA MANUFACTURE A BGE PICARDIE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C050
RAPPORT : 25C050 RAPPORTEUR : M. Frédéric BESSET
JEUNES & AUDACIEUX - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA MANUFACTURE A BGE PICARDIE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de délégation de service public de l’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus, conclu le 22 décembre 2020 entre l’ACSO et la Société d’exploitation du Sarcus, société qui sous-traite à BGE Picardie notamment le programme d’accompagnement de l’entrepreneuriat détaillé dans l’annexe 11 de ce contrat,
Considérant que l’ACSO bénéficie de dates d’occupation de la salle de la Manufacture, au sein de la Faïencerie, à titre gracieux auprès de la Ville de Creil,
Considérant que cette mise à disposition de l’équipement doit notamment servir les événements de l’ACSO en lien avec ses compétences, dont le développement économique et la promotion de l’entrepreneuriat,
Considérant que l’ACSO et BGE Picardie sont liés par l’intermédiaire de la délégation de service public pour la gestion du Sarcus, et que cette DSP prévoit notamment dans son programme d’accompagnement de l’entrepreneuriat des actions de sensibilisation des scolaires sur ce sujet,
Considérant que BGE Picardie organise la restitution des projets issus de ces actions de sensibilisation lors de l’événement « Jeunes et Audacieux », événement soutenu par le Conseil Régional et la Région académique des Hauts-de-France, dans le cadre de leur politique de découverte du monde de l’entreprise,
Considérant que cette manifestation réunira plusieurs centaines d’élèves du territoire et du département investis ainsi que les équipes éducatives associées aux projets éducatifs,
Considérant que l’ACSO dispose d’une date de réservation de la Faïencerie le 29 Avril 2025, et que les espaces mis à disposition par la Ville de Creil sont les suivants : Salle de la manufacture, Hall, Salle Malek Chebel, Salle Bulle, Salle Formation, Salon Canneville, Baignoire,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’autoriser la mise à disposition par l’ACSO de sa date de réservation de la Faïencerie du 29 avril 2025 à BGE Picardie, pour l’organisation de son événement « Jeunes et Audacieux », à titre exceptionnel et sans droit à une reconduction systématique de cette mise à disposition pour ledit événement,
D’approuver les termes de la convention tripartite de mise à disposition à titre gracieux de la Faïencerie, entre l’ACSO, la Ville de Creil et BGE Picardie,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C050
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention en annexe et tout document en lien avec cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C051 - HABITAT PUBLIC ET SOCIAL - BILAN ANNUEL 2024 DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C051
RAPPORT : 25C051 RAPPORTEUR : Mme Badia ZRARI
HABITAT PUBLIC ET SOCIAL - BILAN ANNUEL 2024 DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la communauté de l’agglomération Creilloise et de la communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 5111-4 et L 5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 302-3 et R 302-13 du code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2023 adoptant le programme local de l’habitat 2023-2028 de l’agglomération Creil Sud Oise,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le bilan annuel du programme local de l’habitat de l’ACSO pour l’année 2024 (ci- annexé)
D’autoriser le Président ou son/sa représentant(e) à transmettre pour information à l’Etat et pour information et affichage aux communes de l’agglomération Creil Sud Oise, la présente délibération et le bilan du PLH réalisé sur l’année 2024, conformément à l’article R302-13 du code de la construction et de l’habitation
D’autoriser le Président à afficher pendant un mois au siège de l’agglomération Creil Sud Oise la présente délibération et le bilan du programme local de l’habitat.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C052 - DESIGNATION DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES CHARGEE DE L'ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE PORTAGE CIBLE DES COPROPRIETES LES PLEIADES ET LA ROSERAIE - DEPOT DES LISTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C052
RAPPORT : 25C052 RAPPORTEUR : Mme Badia ZRARI
DESIGNATION DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES CHARGEE DE L'ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE PORTAGE CIBLE DES COPROPRIETES LES PLEIADES ET LA ROSERAIE - DEPOT DES LISTES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L .1414-1 à L. 1414-4 ainsi que les articles L. 5210-1 et suivants,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L. 615-1 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 300-10, L. 300-4, R. 300-11-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2161-12 à R.2161-20,
Vu la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain portant sur les quartiers de
Gournay-les-Usines, Rouher et Les Martinets qui a été élargie, en 2011, au quartier Obier-Granges
signé le 28 novembre 2022,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté par l’Agglomération Creil Sud Oise, au conseil
communautaire du 14 décembre 2023,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de
l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu l’inscription de la copropriété de la Roseraie et des Pléiades au plan initiative copropriété de
l’ANAH, le 10 octobre 2019,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2020, constituant la commission de plan de sauvegarde pour la
copropriété La Roseraie
Vu l’arrêté préfectoral du 3 février 2023 instituant une commission chargée de proposer un plan de
sauvegarde concernant la copropriété des Pléiades,
Vu l’avis de la commission du plan de sauvegarde de la copropriété La Roseraie du 13 décembre 2023,
Vu l’avis de la commission du plan de sauvegarde de la copropriété Les Pléiades du 20 décembre
2023,
Considérant les difficultés financières du syndicat des copropriétaires de la copropriété de la Roseraie
et de la copropriété des Pléiades,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C052
Considérant la mise sous administration provisoire (art.29-1 de la loi du 10 juillet 1965) de la
copropriété des Pléiades depuis le 16 septembre 2019 par le tribunal judiciaire de Senlis,
Considérant la nécessité de sécuriser la mise en œuvre des plans de sauvegarde et de permettre le
redressement des copropriétés par un portage ciblé de 110 lots privatifs répartis au sein des deux
copropriétés et la réalisation de travaux d’amélioration,
Considérant le besoin de concéder ces missions à un opérateur,
Considérant que la procédure de passation de la concession sera soumise au code de la commande
publique et notamment aux dispositions applicables aux marchés publics dans la mesure où il n’y
aura pas de transfert de risque économique significatif à l’opérateur,
Considérant que la consultation sera engagée en procédure avec négociation prévue par les articles L.
2124- 3 et R.2124-3-4 du code de la commande publique,
Considérant que la concession sera attribuée par une Commission d’appels d’offres constituée au
regard des dispositions prévues aux articles R. 300-11-2 et R. 300-9 du code de l’urbanisme,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de désigner les membres de cette CAO,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
de valider les modalités de dépôt de listes pour l'élection de la commission d’appel d’offres, constituée pour la procédure de sélection d’un concessionnaire dans le cadre du portage ciblé de 110 lots privatifs répartis au sein des copropriétés LA ROSERAIE ET LES PLEIADES et la réalisation de travaux d’amélioration, auprès du service Affaires juridiques et générales au plus tard le mardi 29 avril 2025.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C053 - COPROPRIETE DE LA COMMANDERIE : PROCEDURE DE CARENCE - MISE A DISPOSITION DU PROJET SIMPLIFIE D'ACQUISITION PUBLIQUE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C053
RAPPORT : 25C053 RAPPORTEUR : Mme Badia ZRARI
COPROPRIETE DE LA COMMANDERIE : PROCEDURE DE CARENCE - MISE A DISPOSITION DU PROJET SIMPLIFIE D'ACQUISITION PUBLIQUE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2023 relative à l’information sur le
projet simplifié d’acquisition publique,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation en son article L. 615-6 alinéa V relatif à la mise à
disposition du public du projet d’acquisition simplifié et du plan de relogement en cas de notification
de la carence d’une copropriété,
Vu l’inscription en 2019 de la copropriété de la Commanderie au Plan Initiative Copropriétés de
l’ANAH,
Vu le jugement du tribunal judiciaire n° RG 24/00423 délibéré le 14/01/2025 prononçant l’état de
carence de la copropriété La Commanderie,
Considérant l’alinéa V de l’article L615-6 du Code de la Construction et de l’habitation, qui indique qu’
« au cours de la première assemblée délibérante suivant le jugement du président du tribunal
judiciaire, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale
compétent en matière d’habitat fait approuver le projet simplifié mentionné au II, modifié le cas
échéant pour tenir compte des observations de l’assemblée délibérante à l’issue de son information
prévue au même II et des conclusions de l’expertise mentionnée au III, et le met à la disposition du
public en vue de lui permettre de formuler ses observations pendant une durée minimale d’un mois,
dans des conditions précisées par arrêté du maire ou du président de l’établissement public de
coopération intercommunale »
Considérant le projet simplifié d’acquisition publique qui sera mis en œuvre par un concessionnaire
sous maitrise d’ouvrage de l’ACSO, et qui prévoit l’acquisition des 142 logements de la copropriété,
ainsi que le relogement des occupants, et la démolition des trois bâtiments de la copropriété,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C053
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le projet simplifié d’acquisition publique qui sera mis en œuvre sur la copropriété de la Commanderie, faisant suite au prononcé de l’ordonnance de carence par le tribunal judiciaire de Senlis du 14 janvier 2025,
D’autoriser le Président à prendre un arrêté définissant les modalités de mise à disposition du public du projet simplifié d’acquisition publique et du plan de relogement de la copropriété La Commanderie à Nogent sur Oise.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C054 - COPROPRIETE LA COMMANDERIE - CONVENTION DE PORTAGE IMMOBILIER ET FONCIER CDC HABITAT - AVENANT N° 3
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C054
RAPPORT : 25C054 RAPPORTEUR : Mme Badia ZRARI
COPROPRIETE LA COMMANDERIE - CONVENTION DE PORTAGE IMMOBILIER ET FONCIER CDC HABITAT - AVENANT N° 3
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de portage immobilier et foncier du 1ER octobre 2020 relative aux conditions d’intervention et de portage de CDC HABITAT sur la copropriété de la Commanderie,
Vu l’avenant n°1 de la convention de portage immobilier et foncier du 1er octobre 2023 relatif à la prolongation de la durée de convention et à l’augmentation de lots à porter à 50 lots
Vu l’avenant n°2 de la convention de portage immobilier et foncier du 12 décembre 2024 relatif à la prolongation de la durée de la convention.
Considérant que :
Cette convention prendra fin lorsque l’ensemble des lots acquis par CDC HABITAT SOCIAL aura été cédé au concessionnaire désigné.
Etant donné que l’attribution du marché de concession est en cours, il est nécessaire de prolonger de 6 mois supplémentaires la convention de portage foncier et immobilier par voie d’avenant n°3.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité à signer l’avenant n°3 à la convention de portage immobilier et foncier conclue avec CDC Habitat le 1 er octobre 2020, sur la copropriété de la Commanderie.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C055 - HABITAT PRIVE - COPROPRIETES LA ROSERAIE ET LES PLEIADES A CREIL - PLAN DE SAUVEGARDE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE SELECTION D'UN CONCESSIONNAIRE - PORTAGE CIBLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C055
RAPPORT : 25C055 RAPPORTEUR : M. Karim BOUKHACHBA
HABITAT PRIVE - COPROPRIETES LA ROSERAIE ET LES PLEIADES A CREIL - PLAN DE SAUVEGARDE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE SELECTION D'UN CONCESSIONNAIRE - PORTAGE CIBLE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L .1414-1 à L. 1414-4 ainsi que les articles L. 5210-1 et suivants,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L. 615-1 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 300-10, L. 300-4, R. 300-11-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2161-12 à R.2161-20,
Vu la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain portant sur les quartiers de
Gournay-les-Usines, Rouher et Les Martinets qui a été élargie, en 2011, au quartier Obier-Granges
signé le 28 novembre 2022,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté par l’Agglomération Creil Sud Oise, au conseil
communautaire du 14 décembre 2023,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de
l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu l’inscription de la copropriété de la Roseraie et des Pléiades au plan initiative copropriété de
l’ANAH, le 10 octobre 2019,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2020, instituant une commission chargée de proposer un plan
de sauvegarde concernant la copropriété La Roseraie,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 février 2023 instituant une commission chargée de proposer un plan de
sauvegarde concernant la copropriété des Pléiades,
Vu la commission du plan de sauvegarde de la copropriété La Roseraie du 13 décembre 2023,
Vu la commission du plan de sauvegarde de la copropriété Les Pléiades du 20 décembre 2023,
Considérant les difficultés financières du syndicat des copropriétaires de la copropriété de la Roseraie
et de la copropriété des Pléiades,
Agglomération Creil Sud Oise
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Considérant la mise sous administration provisoire (art.29-1 de la loi du 10 juillet 1965) de la
copropriété des Pléiades depuis le 16 septembre 2019 par le tribunal judiciaire de Senlis,
Considérant la nécessité de sécuriser la mise en œuvre des plans de sauvegarde et de permettre le
redressement des copropriétés par un portage ciblé de 110 lots privatifs répartis au sein des deux
copropriétés et la réalisation de travaux d’amélioration,
Considérant le besoin de concéder ces missions à un opérateur,
Considérant que la procédure de passation de la concession sera soumise au code de la commande
publique et notamment aux dispositions applicables aux marchés publics dans la mesure où il n’y
aura pas de transfert de risque économique significatif à l’opérateur,
Considérant le périmètre et le bilan financier prévisionnel de l’opération annexés à la présente
délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1er : Approuve les objectifs, le périmètre, le programme et les éléments financiers
prévisionnels de l’opération de portage de 100 lots de la copropriété de la Roseraie et de 10
lots de la copropriété des Pléiades à Creil figurant en annexe de la présente délibération.
Article 2 : Approuve le principe de réalisation de cette opération dans le cadre d’une
concession prévue à l’article L. 300-10 du code de l’urbanisme.
Article 3 : Approuve le principe du lancement d’une consultation engagée selon une
procédure de négociation ayant pour objet une opération de portage de 110 lots prévue dans
les plans de sauvegarde des copropriétés de la Roseraie et des Pléiades à Creil, opération de
portage dont le coût global est évalué entre 16 et 19 millions d’euros.
Article 4 : Autorise dans le cas où la procédure est déclarée infructueuse, le Président de
l’ACSO, ou son représentant, à relancer la consultation selon la procédure adéquate.
Article 5 : Autorise le Président de l’ACSO ou son représentant à solliciter les subventions
nécessaires à l’exécution de l’opération notamment auprès de l’ANAH.
Article 6 : Autorise le Président ou son représentant à signer au nom de l’ACSO tous les actes nécessaires à la mise en œuvre des articles précédents.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C055
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C056 - PACTE TERRITORIAL - ENGAGEMENT DE L'ACSO DANS LE PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ADIL DE L'OISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C056
RAPPORT : 25C056 RAPPORTEUR : M. Karim BOUKHACHBA
PACTE TERRITORIAL - ENGAGEMENT DE L'ACSO DANS LE PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ADIL DE L'OISE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-06 relative à la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ de l’Agence nationale de l’habitat,
Vu la délibération n°2024-26 modificative de la délibération n°2024-06 de l’Agence nationale de l’habitat relative à la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’,
Vu la délibération n°24C198 de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise, approuvant le principe d’engagement de la collectivité dans la démarche d’un pacte territorial,
Considérant que :
1. La démarche de pacte territorial est engagée par l’ANAH pour se substituer depuis le 1 er janvier 2025 et à leur terme, aux OPAH et PIG existants ;
2. Cette démarche vise à favoriser la cohérence et la synergie des actions menées sur le territoire en matière d’amélioration de l’habitat privé, en associant les différentes parties prenantes ;
3. Ce pacte s'inscrit dans une volonté de développement durable et d’amélioration des conditions d’habitat des ménages, et s’appuie notamment sur une association reconnue d’intérêt général : l’ADIL, pour sa mise en œuvre, au travers d’une convention de partenariat ;
4. L’ACSO souhaite poursuivre son engagement auprès de ses habitants, sur les enjeux liés à la rénovation de l’habitat privé.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le projet de Pacte Territorial France Rénov’ pour ses volets 1 et 2 ci-annexé, ainsi que son plan de financement ;
D’approuver le projet de convention de partenariat avec l’ADIL de l’Oise ci-annexé ; D’inscrire chaque année les budgets correspondants, en dépenses et en recettes ; D’autoriser le Président de l’ACSO à solliciter les subventions nécessaires au déroulement du dispositif, notamment auprès de l’ANAH ;
D’autoriser le Président à signer le Pacte territorial et la convention de partenariat approuvés et à les mettre en œuvre.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C056
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C057 - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES ET PLURIANNUELLES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJETS 2025 ET REPORT SUBVENTIONS 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C057
RAPPORT : 25C057 RAPPORTEUR : M. Jean-Pierre BOSINO
POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES ET PLURIANNUELLES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJETS 2025 ET REPORT SUBVENTIONS 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ; complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui définit le cadre de la réforme de la politique de la ville et inscrit la compétence « politique de la ville » comme obligatoire pour les EPCI,
Vu le Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération 24C066 du Conseil Communautaire de l’ACSO du 28 mars 2024 attribuant les subventions pluriannuelles dans le cadre de la programmation 2024 du contrat de ville, pour un total de 103 800 euros de subventions,
Vu la délibération 24C125 du Conseil Communautaire de l’ACSO du 27 juin 2024 approuvant les termes du contrat de ville 2024/2030 de l’ACSO « engagements quartiers 2030 »,
Vu le Contrat de Ville signé le 18 octobre 2024 par l’ensemble des partenaires pour la période 2024- 2030,
Considérant que l’ACSO, dans le cadre de son budget annuel dédié au financement des associations qui interviennent auprès des habitants d’au moins deux quartiers prioritaires dans deux villes et répondent aux enjeux définis dans le contrat de ville 2024-2030, a inscrit le maintien de son enveloppe de 230 000 euros.
Considérant que, compte-tenu des 103 800 euros déjà attribués au titre des conventions pluriannuelles d’objectifs, l’enveloppe résiduelle pour le subventionnement de nouvelles conventions pluriannuelles ou projets annuels est de 126 200 euros.
Considérant que, suite à la phase d’instruction technique et au comité de programmation en date du 4 mars 2025, il est proposé de conventionner pluri-annuellement avec 12 associations soit 27 projets pour un total 65 000 euros. Ces actions sont récurrentes et ont produit des bilans satisfaisants. Il est également proposé de conventionner annuellement, sur la programmation 2025, avec 20 associations soit 25 projets pour un montant de 61 140 euros. Le montant total des subventions s’élèverait à 126 140 euros.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 7 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C057
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver, dans le cadre de l’appel à projets 2025 du contrat de ville l’attribution de 61 140 euros de subventions annuelles et 65 000 euros de subventions pluriannuelles (2025-2026) se répartissant entre 52 projets suivants :
Agglomération Creil Sud Oise
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Agglomération Creil Sud Oise
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Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 7 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C057
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 6 sur 7 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C057
D’autoriser le Président à signer les 20 conventions d’attribution de subventions annuelles au titre l’appel à projet 2025 du contrat de ville et 12 conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 2025-2026.
De réaliser un avenant de prolongation de la convention de l’Association Nogentaise de l’Audiovisuel afin de finaliser l’action « L’apprentissage c’est ma voix » en 2025.
D’imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2025,
D’adhérer à l’appel d’Epinay-sous-Sénart pour interpeller le gouvernement sur le manque d’ambition en faveur des quartiers prioritaires et proposer des solutions.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 7 sur 7
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C058 - CARREFOUR DE FEMMES-ADHESION AU CENTRE HUBERTINE AUCLERT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C058
RAPPORT : 25C058 RAPPORTEUR : Mme Catherine DAILLY
CARREFOUR DE FEMMES-ADHESION AU CENTRE HUBERTINE AUCLERT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire,
Vu la délibération n°24C070 du Conseil communautaire du 28 mars 2024 portant sur la modification des statuts de l’Agglomération Creil Sud Oise, avec l’intégration, au titre des compétences facultatives, de la compétence « Pilotage et gestion du service Carrefour de femmes »,
Considérant que le Centre Hubertine Auclert (CHA), est le centre régional d’Ile-de-France dédié à la promotion de l’égalité femmes - hommes,
Considérant que le Centre Hubertine Auclert, a notamment pour objectif l’appui aux collectivités territoriales sur l’ensemble du territoire national, en matière d’égalité femmes – hommes,
Considérant que l’adhésion au CHA donne l’opportunité aux agent.es et aux élu.es de l’ACSO de participer à des formations sur les thématiques liées à l’égalité femmes – hommes, d’accéder à des ressources spécifiques par le biais d’une plateforme dédiée, ainsi qu’un un appui technique sur la mise en œuvre des politiques locales concernant l’égalité femmes - hommes,
Considérant que la cotisation annuelle au CHA est calculée en fonction du nombre d’habitant.es, et s’élève à hauteur de 2000 euros pour l’année 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver l’adhésion de l’ACSO au Centre Hubertine Auclert afin de bénéficier de services et ressources pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes : - Mise en œuvre et animation de projets de coopération et de groupes d’échanges sur les différents axes de l’égalité
- Accompagnement des politiques locales en matière d’égalité femmes - hommes, - Information et assistance technique pour répondre aux obligations légales des collectivités,
- Formation pour les élus et techniciens, en présentiel ou en visio-conférence sur les thématiques liées à l’égalité femmes-hommes (égalité et commande publique, réalisation du rapport égalité femmes – hommes…)
- Conférences et séminaires
- Ressources documentaires : mallettes pédagogiques, publications, fiches de pratique, exposition…
- Appui pour monter des actions en faveur de l’égalité
D’autoriser la présidence ou son représentant.e à signer l’ensemble des documents afférents à cette adhésion en 2025.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C058
D’imputer la dépense correspondant à 2000 euros au compte prévu à cet effet dans le budget de l’agglomération.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C059 - CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION DE L'ACSO AU FINANCEMENT DES ACTIONS DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU DE L'ASSOCIATION MORANCY, RECONNUE GIEE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C059
RAPPORT : 25C059 RAPPORTEUR : M. Raymond GALLIEGUE
CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION DE L'ACSO AU FINANCEMENT DES ACTIONS DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU DE L'ASSOCIATION MORANCY, RECONNUE GIEE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 23C094 du 25 mai 2023 sur la gestion et la préservation par l’ACSO de la ressource en eau sur l’aire d’alimentation de captage de Précy-sur-Oise,
Vu la délibération 24B030 du 20 mars 2024 relative à la convention fixant les modalités de participation de l’ACSO au financement des actions de protection de la ressource en eau de l’association Morancy,
Considérant la compétence de l’ACSO pour la mise en œuvre de l’animation et du plan d’actions au sein de l’aire d’alimentation de captage de Précy-sur Oise,
Considérant que le GIEE Morancy, constitué de 13 agriculteurs, représente 80 % de la Surface Agricole Utile (SAU) de l’aire d’alimentation de captage,
Considérant que l’ACSO souhaite installer une nouvelle filière locale en partenariat avec les agriculteurs et les professionnels du bâtiment. La filière chanvre est en progression forte pour répondre aux enjeux environnementaux aussi bien au niveau de la culture que de l’utilisation des matériaux d’isolation,
Considérant que la culture du chanvre est une plante très intéressante car elle est également considérée comme une plante à bas niveau d’intrants,
Considérant que l’année 2024 a été une mauvaise année pour la récolte des 79 ha de chanvre du fait des conditions climatiques,
Considérant qu’afin de motiver et inciter les agriculteurs à semer cette plante, il est important de les accompagner sur des points de blocages dans le process de cette filière,
Considérant qu’un des facteurs bloquants reste le coût des semences de chanvre,
Considérant que pour la campagne 2025, les agriculteurs s’engagent à semer 87 ha de chanvre,
Considérant que cette culture nécessite 50 Kg de semences à l’hectare à 6 €HT/kg et que le coût du semis maximal atteint 26 100 € HT,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C059
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’autoriser le président à signer et à mettre en œuvre la convention de partenariat avec le GIEE Morancy permettant de soutenir l’achat de semences de chanvre pour les agriculteurs via le GIEE Morancy.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C060 - NON-CLASSEMENT EN DIGUE DU PARAPET SITUE LE LONG DES BERGES DE L'OISE ET LE LONG DE LA PETITE BRECHE A CREIL ET NOGENT SUR OISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C060
RAPPORT : 25C060 RAPPORTEUR : M. Raymond GALLIEGUE
NON-CLASSEMENT EN DIGUE DU PARAPET SITUE LE LONG DES BERGES DE L'OISE ET LE LONG DE LA PETITE BRECHE A CREIL ET NOGENT SUR OISE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM)
Vu la loi du 9 aout 2025 portant nouvelle organisation du territoire de la République,
Vu l’article L.211-7 du code de l’environnement,
Vu le Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques,
Vu la délibération 18C011 du 24 janvier 2028 relative à l’adhésion à l’Entente Oise Aisne,
Vu la délibération 19C025 du 28 février 2019 relative à la convention de mise à disposition de la digue de Creil-Nogent sur Oise auprès de l’Entente Oise Aisne,
Vu la délibération 21C182 du 30 septembre 2021 relative au partage de la compétence prévention des inondations sur le territoire de l’ACSO,
Considérant que l’Entente Oise Aisne a déposé auprès de la DREAL un dossier de classement du système d’endiguement, ouvrage aujourd’hui non classé,
Considérant l’impossibilité technique d’empêcher les remontées d’eau par la nappe alluviale derrière ce parapet considéré comme système d’endiguement,
Considérant l’impossibilité technique de contenir les arrivées massives d’eau des bras de rivières busées,
Considérant que le classement du parapet en digue conduit à un risque de surverse avec des vitesses d’écoulement élevées en cas de forte crue ;
Considérant que ce risque vient introduire un périmètre de contrainte urbanistique fort aux habitants situés le long de cette potentielle digue dans le cadre de la révision du PPRI,
Considérant que sur toutes les photographies historiques de crues, il ressort que le parapet n’a jamais servi à retenir l’eau de l’Oise,
Considérant qu’en redonnant une totale transparence hydraulique à ce parapet plutôt qu’en le rendant hermétique, le risque d’aléa très fort disparait,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C060
Considérant que les cotisations de l’ACSO à l’Entente Oise Aisne servent majoritairement à financer des investissements en amont de notre territoire permettant de réduire les niveaux de crues de l’Oise tel qu’ils ont été connus,
Considérant que les bords de l’Oise sont inondables et qu’une communication/sensibilisation adaptée doit être conduite auprès des populations concernées,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’annuler les dispositions de la délibération 19C025 du 28 février 2019 relative à la convention de mise à disposition de la digue de Creil-Nogent sur Oise auprès de l’Entente Oise Aisne,
De demander à l’Entente Oise Aisne de retirer le dossier de classement de l’ouvrage Creil- Nogent auprès des services de l’Etat,
D’autoriser le Président à prendre les dispositions nécessaires pour rendre discontinu le parapet et ainsi effacer l’ouvrage au sens de la DREAL.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C061 - SUBVENTION 2025 A L'EPIC CREIL SUD OISE TOURISME
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 40 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C061
RAPPORT : 25C061 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
SUBVENTION 2025 A L'EPIC CREIL SUD OISE TOURISME
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 22 juin 2017 créant l’EPIC dénommé Office de Tourisme Creil Sud Oise,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire des 22 juin et 27 septembre 2017 ainsi que du 26 septembre 2019 et du 24 septembre 2020 entérinant les statuts de l’EPIC désormais dénommé Creil Sud Oise Tourisme,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019 approuvant la convention d’objectifs établie entre l’ACSO et l’Office de Tourisme (devenu Creil Sud Oise Tourisme depuis 2019) et les délibérations des 14 mai 2020, 27 mai 2021, 17 mars 2022, 30 juin 2022, 24 novembre 2022 et 28 septembre 2023 entérinant les avenants successifs,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 12 décembre 2024 entérinant la nouvelle convention d’objectifs en vigueur depuis le 1er janvier 2025 annulant et remplaçant la convention précédemment établie,
Vu la délibération du Comité de Direction de l’EPIC Creil Sud Oise Tourisme du 6 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025 et la demande de subvention 2025 à l’ACSO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour garantir le fonctionnement de Creil Sud Oise Tourisme, la convention d’objectifs prévoit que le montant de la subvention annuelle versée par l’ACSO est fixé chaque année par le Conseil Communautaire de l’ACSO sur présentation du rapport d’activité, du plan d’actions et du budget prévisionnel, au plus tard pour le versement du deuxième acompte.
Considérant que le CODIR de Creil Sud Oise Tourisme du 6 mars 2025 a approuvé le budget primitif 2025 et a fixé le montant de subvention sollicitée à l’ACSO à la somme de 720 000 €, dont il conviendra de déduire l’acompte de 210 000 € perçu en janvier 2025, conformément à ce que prévoit la convention d’objectifs N°24 E PIN 005.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité avec 40 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote
DECIDE :
De voter un montant de subvention 2025 de 720 000 € au bénéfice de l’EPIC Creil Sud Oise Tourisme, acompte de 210 000 € compris correspondant à 30% du montant de la subvention accordée l’année précédente (700 000 €) ;
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C061
D’acter les versements suivants prévus par la convention d’objectifs N°24 E PIN 005 en vigueur :
- 288 000 € en avril 2025 ;
- Solde de 222 000 € en juin 2025.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C062 - CONVENTION D'OBJECTIF ET DEMANDE DE SUBVENTION DU THEATRE DE LA FAIENCERIE DE CREIL 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C062
RAPPORT : 25C062 RAPPORTEUR : M. Fabrice MARTIN
CONVENTION D'OBJECTIF ET DEMANDE DE SUBVENTION DU THEATRE DE LA FAIENCERIE DE CREIL 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Le Théâtre de la Faïencerie est un acteur culturel important qui favorise le rayonnement du territoire.
Lors de son assemblée générale en juin 2024, la Faïencerie Théâtre a adopté l’entrée de l’ACSO dans le collège des représentants du Bassin de vie.
Dans son projet culturel, le Théâtre propose l’organisation du festival Mosaïque, un festival d’art de rue permettant une programmation au plus près des habitants.
Dans le cadre de la requalification du site de l’ancien lycée Gournay, en 2024 un projet artistique d’envergure a été initié pour l’occupation transitoire du site de l’ancien lycée. Elaboré avec la Faïencerie Théâtre de Creil, ce projet prévoit l’accueil de quatre compagnies circassiennes par an.
Une convention est nécessaire pour fixer les modalités de mise en œuvre des actions ainsi que les détails de la collaboration entre La Faïencerie Théâtre de Creil et l’ACSO.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver les termes de la convention avec la Faïencerie Théâtre de Creil, relative à l’octroi de subventions pour 2025 :
- 25 000 € pour le fonctionnement de La Faïencerie – Théâtre de Creil
- 80 000 € pour soutenir le Théâtre de la Faïencerie dans l'organisation du Festival Mosaïque et ainsi permettre son déploiement dans les communes de Saint Vaast les Mello, Thiverny, Cramoisy, Rousseloy, Maysel, Saint-Leu d'Esserent et Saint-Maximin. - 87 500 € pour la mise en œuvre du projet Friche Gournay – Lieu de Fabrique : accueil de compagnies circassiennes.
D’autoriser le président ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférant à la mise en œuvre de cette convention.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C062
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C063 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION HAUTS DE FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DU PROJET CHAPITEAUX GOURNAY 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C063
RAPPORT : 25C063 RAPPORTEUR : M. Fabrice MARTIN
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION HAUTS DE FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DU PROJET CHAPITEAUX GOURNAY 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attribution au Bureau communautaire en matière de demandes de subventions,
Considérant que :
L’agglomération Creil Sud Oise s’est engagée en faveur de la reconversion des friches de son territoire.
Suite à la démolition de l’ancien lycée Gournay, et dans l’attente de la définition du projet de campus de formation, l’ACSO a souhaité redonner vie rapidement à ce site localisé dans le nouveau quartier politique de la ville grâce à un projet d’urbanisme transitoire dénommé « Friche Gournay – Lieu de Fabrique » comportant 3 volets :
- Volet associatif avec l’implantation de l’association « Pour nos enfants » - Volet formation orienté vers la construction durable avec le dispositif Intégrée par le Travail (Baraque à FIT)
- Volet culturel avec l’accueil de compagnies circassiennes, travaillé avec La Faïencerie Théâtre de Creil
Les travaux d’aménagement ont été réalisés en 2024 pour accueillir des compagnies avec leur chapiteau, tente ou structure ainsi que leur campement pour une période de résidence allant de 2 semaines à 8 semaines à raison de 4 chapiteaux, tentes ou structures par an.
Au regard des différents objectifs visés par ce projet artistique, l’ACSO sollicite la Région Hauts de France afin d’obtenir une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider la demande de subvention de 15 000 € à la Région Hauts de France pour le déploiement du projet Chapiteau sur le site Gournay en 2025
D’autoriser le Président à signer ladite demande de subvention.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C063
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C064 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 20/03/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Catherine MEUNIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Pierre BEGHIN donne pouvoir à M. Michel BLARY, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Babacar N’DIAYE donne pouvoir à M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Jean-François DARDENNE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Gérald FACCHINI, M. Abdelkrim KORDJANI.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Ginette DECOURTRAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C064
RAPPORT : 25C064 RAPPORTEUR : M. Fabrice MARTIN
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au bureau communautaire,
Vu la commission « Loisirs » du mercredi 26 février 2025,
Considérant le règlement d’attribution de subventions aux associations de l’Agglomération Creil Sud Oise qui définit les attributions des subventions aux associations sportives.
Considérant que la commission « Loisirs » a statué sur les dossiers de demandes de subvention des associations sportives.
Considérant que la commission « Loisirs » a donné son accord pour le versement des subventions suivantes :
Considérant que : Pour rappel, le budget 2025 consacré aux demandes de subvention des associations est de 40 000 € réparti de la manière suivante :
- les subventions dites « libres » c’est-à-dire occasionnelles à hauteur de 20 000€ ; - les subventions dites « récurrentes » que l’agglomération soutient régulièrement à hauteur de 20 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider l’octroi de subventions de la manière suivante :
- Accord d’une aide financière de 1 500 € attribuée à l’Association Randonnée Nogent Villersoise organise des balades/randonnées sur les villages de Saint-Maximin, de Cramoisy et de Saint-Vaast Les Mello et la ville de Creil
- Accord d’une aide financière de 1 400 € attribuée à l’ENO pour l’organisation du regroupement Handy-Rowing et pour promouvoir l’activité de l’aviron avec la mise en place d’un véritable service, le développement de partenariats en signant des conventions avec des établissements scolaires, municipalités ou entreprises, voire des associations
- Accord d’une aide financière de 1 500 € attribuée au Cyclo club de Nogent sur Oise pour l’organisation de la « La Reine des Classiques de l’Oise »
- Accord d’une aide financière de 900 € attribuée à la TEAM BOXE 60 pour l’organisation d’un gala de boxe Anglaise
- Accord d’une aide financière de 1 500 € attribuée à la Société des Régates et compétition Sud Oise pour la remise en état d’un voilier avec les jeunes du centre de loisirs de Creil
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 27 mars 2025 // 25C064
- Accord d’une aide financière de 2 000 € attribuée à Sud Oise Sport et Handicap pour l’organisation d’une journée d’animation à MARIE Curie Handivalide
- Accord d’une aide financière de 19 200 € attribuée au Comité Oise Judo pour l’organisation du Tournoi International Cadets et National minimes, du stage Minimes/Cadets et d’une manche de la Judo Pro League
- Accord d’une aide financière de 2 600 € attribuée à l’association 24Carats pour l’organisation de la « CAN’OISE ».
- Accord d’une aide financière de 3 000 € attribuée à l’Association des Sauveteurs de l’Oise pour l’organisation de la 51ème édition de la Traversée de l’Oise à la nage. - Accord d’une aide financière de 800 € attribuée à Sud Oise Escalade pour l’organisation d’animation grand public
- Accord d’une aide financière de 2 000 € attribuée à Nogent Sur Oise Athlétisme pour l’organisation de meeting
- Accord d’une aide financière de 3 000 € attribuée à l’USE ST LEU pour l’organisation du tournoi féminin de juin, les cessions de découverte, les portes ouvertes et la campagne de communication ;
D’autoriser le Président à signer tout document afférent à ces octrois de subventions.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Directeur General Adjoint