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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 19 MARS 2025 1
Document publié le Mercredi 19 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 19 MARS 2025 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
25B012 COLLEGES LYCEES IUT : SUBVENTIONS AUX FOYERS SOCIO EDUCATIF ET ASSOCIATIONS SPORTIVES 2025
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 17
- de Présents : 17 - CONTRE : 0
- de Votants : 17 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B012
COLLEGES-LYCEES-IUT : SUBVENTIONS AUX FOYERS SOCIO-EDUCATIF ET ASSOCIATIONS SPORTIVES 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière d’attribution de subvention aux associations.
Vu la délibération du Bureau du 14 novembre 2001 accordant l’application des bases de calcul converties en euro. Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B012
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 2
Vu la délibération du Bureau du 12 novembre 2003 accordant l’application d’un versement supplémentaire aux associations sportives.
Considérant que depuis 2002 les bases sont les suivantes : 700 € par établissement et 2€ par élève.
Considérant que depuis 2004 il a été approuvé de rajouter 1€ par élève licencié UNSS ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’approuver la reconduction des bases de calcul, c’est à dire 700 € par établissement et 2 € par élève, auxquels s’ajoute 1 € par élève licencié UNSS,
• De fixer et de valider les montants des subventions à verser conformément au tableau annexé
ETABLISSEMENTS EFFECTIFS
2024-2025
VERSEMENT
2025 (€)
COLLEGES
MICHELET 700 2 260
HERRIOT 554 1 932
BERTHELOT 769 2 450
ROUSSEAU 805 2 481
A.FRANCE 807 2 466
HAVEZ 703 2 382
LAMBERT 444 1 768
J.VALLES 626 2 110
LYCEES
J.UHRY 1731 4 277
M.CURIE 2093 5 106
A.MALRAUX 1200 3 243
L.P.DE ROTHSCHILD 383 1 500
IUT CREIL 1062 2 824
TOTAUX 11877 34 799
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B013 AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PROJET GARE COEUR D'AGGLO
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 17
- de Présents : 17 - CONTRE : 0
- de Votants : 17 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B013
AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PROJET GARE COEUR D'AGGLO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414 1 et L.1414 2,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2194 8,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au bureau communautaire, Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B013
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 2
Vu la décision d’attribution du marché en Commission d’Appel d’Offres en date du 12 avril 2023 validé par décision du bureau n°23B045 en date du 12 avril 2023,
Considérant que le marché public a été attribué à un groupement dont le mandataire est la société SYSTRA,
Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter le montant maximum de commandes annuel dans la limite de 10%,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De valider l’avenant n°1 au marché public relatif à L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DU PROJET « GARE, COEUR D’AGGLO » ayant
pour objet d’augmenter le montant maximum de commandes annuel dans la limite de 10%
soit 15 000 € HT de plus par an portant le montant maximum annuel à 165 000 € HT ;
• D’autoriser le président à signer l’avenant et tout document y afférent.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B014 AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 17
- de Présents : 17 - CONTRE : 0
- de Votants : 17 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B014
AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414 1 et L.1414 2,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2194 8,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au bureau communautaire, Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B014
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 2
Vu la décision N°24B096 du 4 décembre 2024 autorisant le président à signer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’assurance « Véhicules à moteur et risques annexes »,
Vu l’attribution en Commission d’Appel d’Offres le 18 décembre 2024 du marché public pour l’assurance « Véhicules à moteur et risques annexes » à l’assureur SMACL pour un montant de 94 876,11 € HT,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour la liste des véhicules à assurer,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De valider l’avenant n°1 au marché public « Véhicules à moteur et risques annexes » pour
mettre à jour la liste des véhicules à assurer et augmentant le marché de 13 961,88 € HT,
• D’autoriser le président à signer l’avenant et tout document y afférent.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B015 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION AU GYMNASE JULES URHY
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
de Conseillers en exercice : 21 POUR : 17
de Présents : 17 CONTRE : 0
de Votants : 17 ABSTENTION(S) : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B015
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION AU GYMNASE JULES URHY
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de conventions.
Considérant qu’une recrudescence d’intrusion avec effraction sur le gymnase Jules Uhry situé allée de la Faïencerie à Creil a été constatée ces dernières années et ce, malgré le gardiennage du site. Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B015
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 3
Considérant que les dégradations et vols ainsi que le déplacement d’astreinte et les sécurisations d’urgence ont entraîné des frais conséquents.
Considérant que ce projet fait partie des projets listés dans le cadre du projet d’avenant au CRTE, renommé « Contrat pour la réussite écologique », en partenariat avec l’Etat,
Considérant que la sécurisation du site par l’installation de volets roulants métalliques et la mise en place du contrôle d’accès est une solution pérenne.
Considérant que ces travaux s’élèvent à 106 047,04 € HT et seront programmés en juillet 2025.
LE MONTANT DES TRAVAUX (T.T.C) SE REPARTIT COMME SUIT :
NATURE DES TRAVAUX MONTANT DES TRAVAUX (H.T.)
Fourniture et pose de rideau métallique 82 948,64 €
Contrôle d’accès au gymnase 23 098,40 €
TOTAL HT 106 047,04 €
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX (H.T.) %
ACSO 21 209,41 € 20 %
FIPD 31 814,11 € 30 %
DSIL 53 023,52 € 50 %
TOTAL HT 106 047,04 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• de solliciter auprès de l’Etat des subventions pour le projet de sécurisation au Gymnase Jules Uhry, dont les travaux s’élèvent à 106 047,04 € HT au titre :
- du Fonds interministériel de prévention de la délinquance à hauteur de 30 % ; - de la Dotation de soutien à l’investissement local à hauteur de 50 % ;
• d'autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération. Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B015
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B016 ADHESION ET CONVENTIONNEMENT AVEC LE CD2E
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 17
- de Présents : 17 - CONTRE : 0
- de Votants : 17 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B016
ADHESION ET CONVENTIONNEMENT AVEC LE CD2E
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Centre de Déploiement de l’Eco transition dans les Entreprises et les Territoires (CD2E) est une association proposant aux collectivités et aux acteurs économiques des ressources et des expertises pour accélérer leur éco transition, Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B016
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 2
Considérant que l’adhésion au CD2E ouvre l’accès à de nombreuses ressources scientifiques sur la construction durable, l’économie circulaire, l’énergie solaire mais aussi les pratiques d’achats publics écologiquement responsables, et qu’elle permet de bénéficier du programme d’animations et de formations mis en place par le CD2E sur ces sujets,
Considérant que l’ACSO est engagée dans plusieurs grands projets en lien avec l’éco transition, en particulier sur le sujet de la rénovation de l’habitat, allant de la production d’éco matériaux à leur mise en œuvre sur les chantiers locaux, en passant par la formation des jeunes et des professionnels du bâtiment aux nouvelles techniques de conception et de construction,
Considérant que l’ACSO a engagé un partenariat renforcé avec le CD2E dès sa première année d’adhésion avec l’acquisition du conteneur de formation dit « Baraque à FIT » implanté sur le site de l’ancien lycée Gournay depuis décembre 2024,
Considérant que pour permettre le déploiement de ce dispositif de formation innovant, qui vise en priorité les professionnels du bâtiment, pour améliorer la gestion collective de la performance énergétique des bâtiments, l’ACSO doit conforter son partenariat avec le CD2E par le biais d’une convention.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’approuver le renouvellement de l’adhésion au Centre de Déploiement de l’Eco transition dans les Entreprises et les territoires (CD2E) pour l’année 2025,
• D’autoriser le versement du montant annuel de l’adhésion, fixé à 2400 € TTC, soit la somme forfaitaire applicable pour les collectivités de 50 000 à 100 000 habitants,
• D’approuver les termes de la convention d’accompagnement au déploiement du dispositif FIT (Formation Intégrée par le Travail) sur le territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise,
• D’autoriser le versement du montant 14 400€ TTC pour l’accompagnement du CD2E dans le déploiement de ce dispositif,
• D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à cette adhésion et à cette convention.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B017 RECONVERSION DU SITE GOSS MARINONI ETUDES TECHNIQUES HALLES PERRET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 17
- de Présents : 17 - CONTRE : 0
- de Votants : 17 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B017
RECONVERSION DU SITE GOSS-MARINONI - ETUDES TECHNIQUES HALLES PERRET - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attribution au Bureau communautaire en matière de demandes de subventions,
Vu le Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique, pour le territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise, en date du 10 septembre 2021, Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B017
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 2
Vu l’arrêté de M. le Préfet de la Région Hauts de France en date du 23 janvier 2020, portant inscription au titre des Monuments Historiques de l’ancienne usine Voirin Marinoni à Montataire,
Vu l’accord donné au permis de démolir déposé par l’Agglomération Creil Sud Oise par M. le Préfet de la Région Hauts de France en date du 22 août 2022, incluant des recommandations pour la sauvegarde des Halles Perret,
Considérant que les Halles Perret qui subsistent sur l’ancien site industriel Goss Marinoni constituent un patrimoine remarquable, et qu’un diagnostic structurel poussé est nécessaire sur ces ouvrages pour définir un programme de travaux pour leur préservation,
Considérant qu’au regard des critères d’éligibilité, le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), créé par l’Etat, peut être sollicité pour un co financement de ces études.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De valider la demande de subvention auprès de l’Etat d’un montant de 56 000 €, dans le
cadre du FNADT, pour le financement des études techniques sur les Halles Perret, au titre de
l’opération de reconversion du site Goss Marinoni, soit un taux de 80% du montant
prévisionnel des études,
• D’autoriser le Président ou son représenter à signer ladite demande de subvention et à signer
tous les documents s’y rapportant.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B018
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 1 sur 2
25B018 DREAMAKERS CONVENTION 2025
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 17
- de Présents : 17 - CONTRE : 0
- de Votants : 17 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B018
DREAMAKERS - CONVENTION 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire en matière d’attribution de subventions aux associations inférieures au seuil de 23 000€ et dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice.
Considérant que l’association Dreamakers (anciennement Entreprendre Pour Apprendre) s’est donnée comme mission de faire émerger une génération d’entrepreneurs, en sensibilisant les jeunes, et en particulier les scolaires, sur le sujet de l’entrepreneuriat, Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B018
Agglomération Creil Sud Oise
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Considérant que cette dynamique, engagée depuis 15 ans, continue d’être encouragée par la Région Hauts de France et l’Académie d’Amiens dans le cadre de leur politique de découverte du monde de l’entreprise,
Considérant que Dreamakers met en œuvre deux types d’accompagnement des classes : les camps de l’innovation organisés sur une journée, et les parcours de formation annuels,
Considérant qu’en 2024, l’association a organisé un camp de l’innovation en partenariat avec l’Agglomération Creil Sud Oise, lors duquel 40 jeunes du territoire ont pu participer à des ateliers de sensibilisation et poser les bases d’un projet de création d’entreprise sur le thème de l’égalité femme/homme,
Considérant que pour l’année 2025, Dreamakers propose d’organiser deux camps de l’innovation (un par semestre), dont le coût est évalué à 3600 €,
Considérant que l’ACSO porte une politique de soutien aux femmes, qui s’incarne notamment par l’animation de Carrefour de Femmes, incluant un volet sur l’émancipation économique dans lequel figurent désormais deux camps de l’innovation,
Considérant que les camps de l’innovation permettront à la fois de sensibiliser les jeunes filles à l’entreprenariat, et d’orienter les réflexions des participants à des projets entrepreneuriaux promouvant l’égalité femme/homme.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’approuver les termes de la convention de partenariat, incluant le versement d’une subvention de 3600 € à l’association Dreamakers au titre de l’année 2025 pour le développement de son activité sur le territoire et l’organisation de deux camps de l’innovation,
• D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat en annexe, et tout autre document lié à ce dossier.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B019 AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE LES P'TITS CHEFS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 17
- de Présents : 17 - CONTRE : 0
- de Votants : 17 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B019
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - LES P'TITS CHEFS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511 3, portant les établissements publics de coopération intercommunale seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles, Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B019
Agglomération Creil Sud Oise
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Vu la délibération n°22C046 du Conseil Communautaire du 17 mars 2022 approuvant la mise en place d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, régi par le règlement joint en annexe 1 de ladite délibération,
Vu la délibération n°22C189 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 approuvant la délégation de pouvoir au Bureau Communautaire pour la décision de l’attribution des aides à l’immobilier d’entreprise,
Vu la délibération n°24C058 du Conseil Communautaire du 28 mars 2023 modifiant le règlement de l’Aide à l’Immobilier d’Entreprise,
Considérant que « Les P’tits Chefs » est une crèche située à Creil et immatriculée au RCS de CRETEIL en octobre 2023, dont l’établissement secondaire ouvrira ses portes en avril 2025 sur le territoire ;
Considérant que l’établissement est locataire, depuis le 1er décembre 2023, d’un local commercial de 200 m² situé au 122, rue Frédéric BARTHOLDI à CREIL, et ce pour une durée de 9 ans ;
Considérant que l’établissement a engagé des travaux d’aménagements d’un montant global de 97 486.50 € HT incluant principalement des travaux de rénovation et d’aménagement ;
Considérant que l’établissement « Les P’tits Chefs » remplit les critères d’éligibilité du dispositif, à savoir :
Être localisé sur le territoire ;
Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
Ne pas répondre à la définition européenne d’une entreprise en difficulté ; Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques les 12 derniers mois précédant sa demande ;
Considérant que, conformément au règlement du dispositif, il a formalisé sa demande moins de 3 mois après le démarrage des travaux, et que les dépenses proposées sont éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise (rénovation et aménagement des locaux) ;
Considérant qu’il s’agit d’une activité installée sur le territoire et qu’à ce titre, l’entreprise entre dans les cibles du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise de l’Agglomération Creil Sud Oise ;
Considérant que le projet répond à plusieurs objectifs du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, notamment :
Soutenir la croissance des entreprises dans leur programme de développement et de création d’emplois ;
Renforcer l’ancrage territorial des entreprises sur l’Agglomération Creil Sud Oise.
Considérant que le dossier de demande est complet, que les caractéristiques du demandeur sont compatibles avec le règlement du dispositif et que le contenu du projet répond aux objectifs de l’aide à l’immobilier d’entreprise ;
Considérant que, conformément au règlement du dispositif, l’établissement « Les P’tits Chefs » peut prétendre à une subvention correspondant à 25% du montant hors taxes des travaux éligibles (dans la limite d’un montant d’aide de 25 000 € et avec la création de 5 emplois générés), soit une aide de 24 371,63 € ; Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B019
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Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’approuver le versement d’une subvention de 24 371.63 € à l’établissement « Les P’tits Chefs », dans le cadre du dispositif de l’aide à l’immobilier d’entreprise de l’ACSO, montant correspondant à 25% des dépenses éligibles,
• D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce versement de subvention.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B020 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION POUR 2025 A L'ASSOCIATION "ALLIANCE VILLES EMPLOI" (AVE)
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 17
- de Présents : 17 - CONTRE : 0
- de Votants : 17 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B020
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION POUR 2025 A L'ASSOCIATION "ALLIANCE VILLES EMPLOI" (AVE)
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 5 Juillet 2020 relative à la délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire,
Considérant que l’ACSO a décidé de renforcer ses compétences internes en matière d’emploi, de
formation et d’insertion avec notamment pour priorité, le renforcement de la gestion et du suivi des
Clauses sociales d’insertion. Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B020
Agglomération Creil Sud Oise
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Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De valider le renouvellement de l’adhésion de l’ACSO à l’Association « Alliance Villes Emploi » en 2025 pour un montant de 1776,86€.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B021 EXPERIMENTATION TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE : SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION MON EMPLOI MON AVENIR
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 17
- de Présents : 17 - CONTRE : 0
- de Votants : 17 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B021
EXPERIMENTATION TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE : SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION MON EMPLOI MON AVENIR
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2020 1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » qui donne la possibilité d’élargir l’expérimentation TZCLD à au moins 50 territoires nouveaux, en plus des 10 premiers existants. Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B021
Agglomération Creil Sud Oise
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Considérant que :
Dans le cadre de la loi du 29 février 2016 visant à résorber le chômage de longue durée, 10 territoires ont été sélectionnés et se sont engagés dans l’expérimentation TZCLD pour une durée de 5 ans.
Cette phase d’expérimentation a permis de démontrer l’impact positif, de l’innovation sociale et de l’évolution des pratiques entre acteurs de l’insertion et de l’emploi sur les territoires.
La ville de Villers Saint Paul s’est engagée dans cette expérimentation en 2022 et qu’une association « Mon emploi, mon avenir » a été créée pour suivre le déploiement de ce dispositif.
L’association « Mon emploi, mon avenir » sollicite une subvention auprès de l’ACSO compte tenu de sa compétence « emploi » pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’accorder une subvention de fonctionnement à l’association « Mon emploi, Mon avenir » de 10 000 € pour l’année 2025,
• D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif au versement de cette subvention.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B022
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 1 sur 3
25B022 GDV REALISATION DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS A SAINT MAXIMIN DEMANDE DE SUBVENTIONS FNADT (modification)
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
de Conseillers en exercice : 21 POUR : 17
de Présents : 17 CONTRE : 0
de Votants : 17 ABSTENTION(S) : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B022
GDV REALISATION DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS A SAINT MAXIMIN DEMANDE DE SUBVENTIONS FNADT (MODIFICATION)
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau,
Vu le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage adopté le 4 avril 2019 par la Préfecture de l’Oise et par le Conseil Départemental de l’Oise pour la période 2019 2025, Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B022
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 3
Vu la délibération N°1B_DSTURB/2024 du 28 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Saint Maximin portant sur la mise à disposition à l’Agglomération Creil Sud Oise du foncier nécessaire pour la mise aux normes de « l’aire Django Reinhart »,
Vu la délibération N°24C195 du 12 décembre 2024 du conseil communautaire de l’agglomération Creil Sud Oise portant sur la mise à disposition de terrains et de « l’aire Django Reinhart » de la commune de Saint Maximin.
Vu la délibération N°25B005 du 29 janvier 2025 portant sur la demande de subventions FNADT auprès de l’Etat,
Considérant que les obligations de l’ACSO au vu du schéma départemental d’accueil des gens du
voyage 2019 2025 sont de 22 places de caravanes en terrains familiaux locatifs (TFL) à Saint Maximin,
Considérant que le projet d’aménagement des terrains locatifs familiaux (TFL) fait partie des projets
listés dans le cadre du projet d’avenant au CRTE, renommé « Contrat pour la réussite écologique »,
en partenariat avec l’Etat,
Considérant que le projet est construit comme un éco hameau, basé sur une conception
bioclimatique : ossature bois avec isolation renforcée aux normes RT 2025, production d’eau
chaude sanitaire à partir de panneaux photovoltaïques, traitement des espaces extérieurs limitant le
rayonnement solaire, récupération des eaux de pluies, création d’espace potager et co conception
avec les résidents pour travailler sur les usages et les bons gestes en matière d’économie des
ressources.
Considérant une erreur matérielle qu’il est nécessaire de corriger dans la délibération n°25B005.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre du FNADT pour la création des 22 terrains familiaux locatifs à Saint Maximin au taux maximum de 74,24 %, soit un montant de demande de subvention de 1 809 975 € HT, au taux maximum.
• D'autoriser le Président ou son/sa représentant(e) à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
• D’imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2025 Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B022
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B023 OPAH INTERCOMMUNALE ATTRIBUTION DE SUBVENTION DOSSIER MADAME RAHMANI LAURA 34 rue Louis Blanc MONTATAIRE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 17
- de Présents : 17 - CONTRE : 0
- de Votants : 17 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B023
OPAH INTERCOMMUNALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - DOSSIER MADAME RAHMANI LAURA - 34 RUE LOUIS BLANC - MONTATAIRE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 11 juin 2020 relative au lancement de l’OPAH intercommunale,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire en matière d’attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides financières prévues dans le cadre de l’OPAH, Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B023
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 2
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 18 octobre 2023 attribuant le suivi animation de l’OPAH à l’opérateur SOLIHA,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 24 septembre 2020 adoptant le règlement d’attribution des aides et la création de la commission d’agrément,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 19 janvier 2022 modifiant le règlement d’attribution des aides,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D'allouer à Madame RAHMANI une subvention de 2 500 € pour des travaux d’isolation des murs par l’extérieur, d’isolation des combles perdus et de pose d’une PAC air/eau avec ballon thermodynamique au 34 rue Louis Blanc à Montataire.
• De mettre en œuvre la caisse d'avance sollicitée par Madame RAHMANI pour un montant de 35 145 €.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B024 OPAH INTERCOMMUNALE COMMISSION D'AGREMENT 2025 2 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 17
- de Présents : 17 - CONTRE : 0
- de Votants : 17 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B024
OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSION D'AGREMENT 2025 - 2 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 11 juin 2020 relative au lancement de l’OPAH intercommunale,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire en matière d’attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides financières prévues dans le cadre de l’OPAH, Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B024
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 2
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 18 octobre 2023 attribuant le suivi animation de l’OPAH à l’opérateur SOLIHA,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 24 septembre 2020 adoptant le règlement d’attribution des aides et la création de la commission d’agrément,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 19 janvier 2022 modifiant le règlement d’attribution des aides,
Considérant :
L’avis favorable émis par les membres de la commission d’agrément qui s’est réunie le 25 février 2025, sur présentation par SOLIHA, opérateur dans le cadre de l’OPAH,
Il est proposé aux membres du Bureau communautaire d’octroyer les subventions suivantes :
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l’ayant sollicitée : - MME CIEBIERA Marie pour un montant de 2 930,00 €.
- M. LAKHCHAF pour un montant de 15 100,00 €
- MME ABDELLI SAFFAOU pour un montant de 30 500,00 €.
- MME HUBEAUX NARJES pour un montant de 12 704,00 €.
- M. DRIDER Hassan pour un montant de 46 031,00 €
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B025 DEMANDES DE SUBVENTIONS / DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2025
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 17
- de Présents : 17 - CONTRE : 0
- de Votants : 17 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B025
DEMANDES DE SUBVENTIONS / DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire notamment en matière de sollicitation, au nom de l’ACSO, de subventions,
Considérant que le DSIL peut apporter son concours aux financements divers liés à la mobilité sur l’agglomération, Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B025
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• d'autoriser le Président à solliciter les subventions auprès du DSIL :
Travaux d’aménagement des berges entre Creil, Montataire et St Leu d’Esserent à hauteur de 34% (170.000€) ;
Mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) – mise aux normes d’accessibilité des points d’arrêts du réseau AXO (2025 2027) à hauteur de 38% (491.669€).
• d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces correspondantes.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B026 STSPD ADHESION ANNUELLE FORUM FRANÇAIS SÉCURITÉ URBAINE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 17
- de Présents : 17 - CONTRE : 0
- de Votants : 17 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B026
STSPD - ADHESION ANNUELLE FORUM FRANÇAIS SÉCURITÉ URBAINE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment pour renouveler annuellement l’adhésion de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise aux organismes auxquels elle avait adhéré par décision du conseil communautaire et autoriser le versement des cotisations à ceux ci, Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B026
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 2
Vu la délibération n°23C146 du Conseil communautaire du 28 septembre 2023, validant l’adhésion de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise, à la fois au Forum Européen (EFUS), et au Forum Français de Sécurité Urbaine (FFSU), et désignant le président du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) comme le représentant de l’ACSO au sein du FFSU,
Considérant que l’adhésion implique d’être membre de l’EFUS (forum européen) et du FFSU (forum français),
Considérant que cette adhésion permet à la communauté d’agglomération Creil Sud Oise de participer à un réseau d’échanges, de réflexions et de coopération en matière de prévention de la délinquance et de sécurité urbaine,
Considérant que l’adhésion à l’EFUS et au FFSU donne l’opportunité aux agents et aux élus de l’ACSO de participer à des formations sur les thématiques liées à la prévention de la délinquance, la sécurité et la tranquillité publique, d’accéder à des ressources spécifiques par le biais d’une plateforme coopérative, et d’avoir un appui technique sur la mise en œuvre des politiques locales en prévention de la délinquance de sécurité et de tranquillité publique,
Considérant que la cotisation annuelle, comprenant l’adhésion à l’EFUS et au FFSU, est fonction du nombre d’habitants, et qu’elle s’élève à hauteur de 3102 euros pour l’année 2025,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De renouveler l’adhésion de l’ACSO à la fois au Forum européen (EFSU) et au Forum Français de Sécurité Urbaine (FFSU) pour l’année 2025,
• D’autoriser le président ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à cette adhésion 2025,
• D’imputer la dépense correspondant à 3102 € au compte prévu à cet effet dans le budget de l’agglomération,
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B027 - AVENANT N°1 - MARCHE PUBLIC MONTAGE, POSE ET INSTALLATION D'ABRIS BACS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 17
- de Présents : 17 - CONTRE : 0
- de Votants : 17 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B027
AVENANT N°1 - MARCHE PUBLIC MONTAGE, POSE ET INSTALLATION D'ABRIS BACS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1 et L.1414-2,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2194-8,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au bureau communautaire, Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B027
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Vu la décision N°24B078 du 18 septembre 2024 validant la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le lot n°4 du marché « FOURNITURE D’EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES HABITANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE Montage, pose et installation d’abri bacs » à l’entreprise V3C ENVIRONNEMENT,
Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter le montant maximum de commandes annuel dans la limite de 10% et d’ajouter une ligne de prestation au bordereau des prix unitaires,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De valider l’avenant n°1 au marché public relatif à la « FOURNITURE D’EQUIPEMENTS
NECESSAIRES A LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES HABITANTS DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE lot n°4 montage, pose et installation
d’abri bacs » ayant pour objet d’augmenter le montant maximum de commandes annuel dans
la limite de 10% soit 9 100 € HT de plus par an portant le montant maximum annuel à 100
100 € HT et d’ajouter une prestation supplémentaire au BPU « le déplacement sur site d’un
Abri déjà en place » ;
• D’autoriser le président à signer l’avenant et tout document y afférent.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B028 FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) : APPEL A COTISATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 17
- de Présents : 17 - CONTRE : 0
- de Votants : 17 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B028
FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) : APPEL A COTISATION
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
La Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC) a concrétisé la volonté des collectivités territoriales de faire valoir leur propre engagement culturel.
Elle réunit des élus de l'ensemble des échelons territoriaux (plus de 550 collectivités) et constitue un élément fédérateur pour l'ensemble des associations d'élus. Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B028
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 2
Elle est en dialogue constant avec le Sénat et l'Assemblée Nationale et est l'interlocutrice du Ministère de la Culture avec lequel elle a conclu des conventions triennales depuis 2001.
L’adhésion d’une collectivité territoriale à la FNCC traduit une attention particulière à l’importance des enjeux culturels dans les politiques locales, créant ainsi un réseau, réparti sur tout le territoire français, plaçant les arts et la culture au cœur de leurs préoccupations.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D'autoriser l'Agglomération à renouveler son adhésion à la FNCC pour l'année 2025 et à verser la cotisation annuelle de 1 701 €.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B029 ASSOCIATIONS : DEMANDES DE SUBVENTION 2025 AUPRES DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 16
- de Présents : 16 - CONTRE : 0
- de Votants : 16 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B029
ASSOCIATIONS : DEMANDES DE SUBVENTION 2025 AUPRES DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20CO76 du 5 juillet 2020 donnant délégation au bureau communautaire d’attribuer les subventions aux associations inférieures au seuil des 23 000€ et dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°23C158 du 28 septembre 2023 instaurant un règlement d’attribution des subventions aux associations. Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B029
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 2
Considérant que :
L’Agglomération Creil Sud Oise soutient les associations qui proposent des actions se déroulant à l’échelon intercommunal et valorisant son territoire.
Conformément au règlement d’attribution des subventions aux associations de l’Agglomération Creil Sud Oise qui définit les critères d’attributions (délibération n°23C158 du 28 septembre 2023), cette année, les dossiers de 9 associations ont été étudiés. Le montant total des demandes s’élève à 27 100 € pour une enveloppe budgétaire de 10 000 € pour les subventions libres.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• de valider l’octroi des subventions dites « libres » de la manière suivante :
- Le Théâtre tiroir : 1 250 €
- La Maÿselloise : 1 500 €
- Association pour la Mémoire Ouvrière et Industrielle du Bassin Creillois (AMOI) : 500 €
- Le Lien Cramoisien : 2 000 €
- Vacances et Familles : 1 750 €
- Les jardins familliaux de Villers Saint Paul : 1 000 €
- Nogent Gersthoffen: 2 000 €
• de valider l’octroi des subventions dites « récurrentes » de la manière suivante :
- Sauveteurs de l’Oise : 7 000 €
• d’autoriser le Président à signer tout document afférent à ces demandes de subvention.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B030 CARNAVAL DES POSSIBLES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DEPLOIEMENT DU FESTIVAL LE CARNAVAL DES POSSIBLES 2025
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 16
- de Présents : 16 - CONTRE : 0
- de Votants : 16 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B030
CARNAVAL DES POSSIBLES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DEPLOIEMENT DU FESTIVAL LE CARNAVAL DES POSSIBLES 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire d’attribuer les subventions aux associations inférieures au seuil des 23 000€ et dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice, Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B030
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 2
Considérant que :
L’agglomération s’engage autour des problématiques liées au réchauffement climatique (notamment au travers son projet de PCAET, et contrat territorial de relance et de transition écologique) ;
L’association Carnaval des possibles de l’Oise (CDPO) a pour objet de sensibiliser la population aux questions liées à la transition écologique et citoyenne par la mise en œuvre d’initiatives locales.
L’association organise sur le territoire de l’ACSO, dans le cadre de la fête des possibles, un dimanche de septembre, un évènement départemental appelé « Le Carnaval des Possibles », fédérant ainsi une cinquantaine d’associations et d’organisations ;
A ce titre, l’association sollicite une subvention, qui fait l’objet d’une convention pluriannuelle dont le renouvellement est proposé.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D'attribuer une subvention à l'association Carnaval des Possibles de 7 500 € pour l’année 2025.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B031 DEMANDE DE SUBVENTION DE L'AMEM POUR LE FESTIVAL DES CLOCHERS 2025
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 16
- de Présents : 16 - CONTRE : 0
- de Votants : 16 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B031
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'AMEM POUR LE FESTIVAL DES CLOCHERS 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attribution au Bureau communautaire en matière de demandes de subventions,
Considérant que :
L’Agglomération Creil Sud Oise soutient les associations qui proposent des actions se déroulant à l’échelon intercommunal et valorisant son territoire. Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B031
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 2
L’Association Municipale d’Enseignement et d’Education Musicale de Montataire (AMEM) a pour but de développer l’éducation, l’enseignement musical des enfants scolarisés et de leurs parents, et plus généralement la pratique musicale.
L’AMEM organise le « Festival des clochers », un évènement culturel en lien avec le patrimoine, accessible à tous et à toutes. A ce titre, l’association sollicite une subvention auprès de l’ACSO.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De verser une subvention de 5 700 € à l’AMEM pour l'organisation du Festival des Clochers 2025.
• D’autoriser le Président à signer tout document afférent à cette demande.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B032 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ETUDE DE CREATION D'UN HÉBERGEMENT COLLECTIF ET D'UN BISTROT DE PAYS A SAINT VAAST LES MELLO
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 16
- de Présents : 16 - CONTRE : 0
- de Votants : 16 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B032
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ETUDE DE CREATION D'UN HÉBERGEMENT COLLECTIF ET D'UN BISTROT DE PAYS A SAINT VAAST-LES-MELLO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 juin 2021 approuvant le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B032
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 3
Vu la décision du Bureau communautaire du 6 décembre 2023 autorisant le Président de l’ACSO à
solliciter des subventions auprès de la Région Hauts de France et du Conseil Départemental de l’Oise
pour mener une étude de faisabilité relative à la création d’un gîte de groupe et d’un bistrot de pays à
Saint Vaast lès Mello,
Vu l’arrêté n°24002761 de la Région Hauts de France fixant sa participation financière à 9 000 €,
Vu la notification d’attribution de subvention du Conseil Départemental de l’Oise d’un montant de
9000 €,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 février 2024 entérinant le Contrat de Destination Touristique associant les territoires de l’ACSO et de la CCPOH,
Considérant que le projet dit « Rocamat » d’aménagement d’un hébergement collectif et d’un bistrot de pays fait partie des projets listés dans le cadre du projet d’avenant au CRTE, renommé « Contrat pour la réussite écologique », en partenariat avec l’Etat,
Considérant que ce projet vise à développer le tourisme vert en s’appuyant sur la pierre, marqueur identitaire du territoire,
Considérant que ce projet s’inscrit dans la démarche globale de l’ACSO pour la réhabilitation des friches du territoire,
Considérant que la Région et le Conseil départemental ont notifié chacun à l’ACSO une subvention
d’un montant de 9 000 € pour mener l’étude de faisabilité relative à la création d’un gîte de groupe et
d’un bistrot de pays à Saint Vaast lès Mello,
Considérant que, pour la partie technique de l’étude, un préprogramme est nécessaire et qu’une
demande de subvention au titre du FNADT est sollicitée auprès de l’Etat,
Considérant que l’étude d’un montant de 44 000 € HT (55 000 € TTC) s’inscrira également dans le
cadre du Contrat de Destination Touristique, deuxième génération de contrat proposé par la Région.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’adopter le plan de financement pour la réalisation de l’étude de faisabilité relative à la
création d’un hébergement collectif et d’un Bistrot de Pays à Saint Vaast lès Mello pour un
montant de 44 000 € HT (55 000 € TTC) Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B032
Agglomération Creil Sud Oise
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DEPENSES RESSOURCES
Etude de faisabilité pour la création d’un
gite de groupe et d’un Bistrot de
Pays 44 000 €
• ACSO (20%) : 8 800 €
• Subventions octroyées :
Région Hauts de France (Contrat de
Rayonnement Touristique) : 9 000 €
Département de l’Oise : 9 000 €
• Subvention sollicitée :
Etat (FNADT) : 17 200 €
TOTAL HT 44 000 € 44 000 €
TOTAL TTC 55 0000 € 55 000 €
• D’autoriser le Président de l'ACSO à solliciter une subvention d’un montant de 17 200 € HT auprès de l’Etat (FNADT) pour la réalisation de l’étude de faisabilité relative à la création d’un hébergement collectif et d’un Bistrot de Pays à Saint Vaast lès Mello ;
• D’autoriser le Président de l’ACSO ou son représentant à réaliser les formalités nécessaires à la constitution des dossiers de demandes de subventions et à signer tous les documents utiles s’y rapportant.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B033 DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE SECURISATION SUR LE SITE DEDIE A LA CREATION D'UN HÉBERGEMENT COLLECTIF ET D'UN BISTROT DE PAYS A SAINT VAAST LES MELLO
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 16
- de Présents : 16 - CONTRE : 0
- de Votants : 16 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B033
DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE SECURISATION SUR LE SITE DEDIE A LA CREATION D'UN HÉBERGEMENT COLLECTIF ET D'UN BISTROT DE PAYS A SAINT VAAST-LES-MELLO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau,
Vu la délibération n° 21C134 du Conseil communautaire en date du 21 juin 2021 approuvant le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B033
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 3
Considérant que le projet dit « Rocamat » d’aménagement d’un hébergement collectif et d’un bistrot de pays fait partie des projets listés dans le cadre du projet d’avenant au CRTE, renommé « Contrat pour la réussite écologique », en partenariat avec l’Etat,
Considérant que ce projet vise à développer le tourisme vert en s’appuyant sur la pierre, marqueur identitaire du territoire,
Considérant que ce projet s’inscrit dans la démarche globale de l’ACSO pour la réhabilitation des friches du territoire,
Considérant que l’emplacement accueille actuellement un bâtiment en pierre, ancien et délabré, nécessitant d’être sécurisé.
Considérant qu’une étude de faisabilité et de préprogramme relative à la création d’un gîte de groupe
et d’un bistrot de pays à Saint Vaast lès Mello débute prochainement et qu’elle fait l’objet d’une
demande de subvention au titre du FNADT.
Considérant qu’une convention de mise à disposition du site entre l’ACSO et la ville de Saint Vaast Les Méllo est en cours d’élaboration pour permettre à l’ACSO de réaliser les travaux nécessaires à la sécurisation et à la déconstruction du site.
Considérant que ces travaux sont estimés à 87 200 € HT (104 640€ TTC) et qu’une subvention peut être sollicitée au titre du FNADT.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’adopter le plan de financement pour les travaux de sécurisation des parcelles de Saint
Vaast lès Mello, estimés à 87 200 € HT (104 640 € TTC) dans le cadre du projet
d’aménagement d’un hébergement collectif et d’un Bistrot de Pays à Saint Vaast lès Mello :
20% ACSO (17 440 €) ; 80% Etat (69 760 €).
• D’autoriser le Président de l'ACSO à solliciter une subvention d’un montant de 69 760 € auprès de l’Etat (FNADT) pour réaliser ledits travaux de sécurisation des parcelles de Saint Vaast lès Mello ;
• D’autoriser le Président de l’ACSO ou son représentant à réaliser les formalités nécessaires à la constitution des dossiers de demandes de subventions et à signer tous les documents utiles s’y rapportant. Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B033
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25B034 PROJET GARE CŒUR D'AGGLO AMÉNAGEMENT DE POLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DEMANDE DE SUBVENTION FNADT 2025
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 19 mars 2025
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 16
- de Présents : 16 - CONTRE : 0
- de Votants : 16 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY LEHNER, M. Jean François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
RAPPORT : 25B034
PROJET GARE CŒUR D'AGGLO-AMÉNAGEMENT DE POLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL-DEMANDE DE SUBVENTION FNADT 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d’orientation des mobilités (LOM) en date du 26 décembre 2019,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau, Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B034
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 3
Vu le Plan guide élaboré par l’agence d’architectes Nicolas Michelin et Associés (ANMA) du projet Gare Cœur d’Agglo,
Vu la délibération n° 19C256 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2019 approuvant la création de l’opération de revitalisation territoriale Cœur d’agglomération,
Vu la délibération n° 21C134 du Conseil communautaire en date du 21 juin 2021 approuvant le contrat de relance et de transition écologique (CRTE),
Vu la délibération n° 24C015 du Conseil Communautaire en date du 8 février 2024 approuvant l’avenant du projet ACV2 2023 – 2026,
Considérant que l’aménagement du pôle gare, dans le cadre du projet Gare Cœur d’Agglo, a été identifié comme un projet présentant des enjeux importants actuels ou à venir, dans le cadre du deuxième comité CRTE du 5 décembre 2023 et qu’il fait partie des projets listés dans le cadre du projet d’avenant au CRTE, renommé « Contrat pour la réussite écologique », en partenariat avec l’Etat,
Considérant que la gare de Creil va connaître deux évolutions majeures : en 2027, la mise en service de la liaison TER TGV Amiens Creil Roissy va augmenter la fréquentation et l’attractivité de la gare ; en 2029, la livraison d’une passerelle piétons vélos va permettre d’ouvrir un nouvel accès aux quais et à la gare, depuis le nord du faisceau ferré et faciliter les liaisons douces inter quartiers,
Considérant que la réalisation de la passerelle urbaine et ferroviaire s’inscrit dans le schéma directeur d’accessibilité programmée de la gare pour les personnes à mobilité réduite, issu de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Considérant que l’organisation actuelle du pôle gare, n’est pas adaptée et qu’il doit être modernisé et réaménagé en cohérence avec l’arrivée de la nouvelle liaison TER TGV et la création d’un gare « bi face » avec la création de la passerelle ; le futur pôle d’échanges multimodal devra en particulier être accessible aux personnes à mobilité réduite, faciliter les échanges entre les modes (intermodalité), favoriser les modes actifs et les transports en commun, offrir des espaces publics résilients (confort des voyageurs, végétalisation, ilots de fraicheur, gestion des eaux pluviales…)
Considérant qu’il est nécessaire d’engager une étude d’aménagement répondant à ces objectifs,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De solliciter auprès de l’État au titre du FNADT 2025, une subvention d’un montant de 72 260€ HT (80% du montant total de 90 325 € HT) permettant l’engagement d’une étude portant sur l’aménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) et plus particulièrement des deux parvis de la gare de Creil.
• D'autoriser le Président ou son/sa représentant(e) à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
• D’imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2025. Bureau communautaire du 19 mars 2025 // 25B034
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : Directeur General Adjoint