Déliberation - 16 communication rapport annuel 2018 eau assainissement

Documents similaires

Déliberation - 17 communication rapport annuel 2018 dechets menag

Déliberation - 16.03.0510 note d information rapport annuel 2014

Déliberation - 21 rapport annuel 2019 sur le prix et la qualite d

Déliberation - 17.05.0738 note d information rapport annuel 2015

Conseil Municipal - rapport annuel eau 2018

Déliberation - 29 rapport sur le prix et qualite eau potable et a

Conseil Municipal - rapport annuel eau 2018

Déliberation - Rapport annuel Syndicat des eaux Communay et Regio

PLU - Annexes - rapport annuel eau assainissement

Compte-Rendu - rapport annuel eau

Déliberation - 16 communication rapport annuel 2018 eau assainissement Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 16 communication rapport annuel 2018 eau assainissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 28 janvier 2020

Compte rendu affiché le 5 février 2020

Date de convocation du conseil municipal le 22 janvier 2020

Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB

Nombre de membres

Art 2121-2

du CGCT

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

43 43 36

Objet :

------

Communication – Rapport annuel 2018 sur

le prix et la qualité des services publics de

l’eau potable et de l’assainissement

V_DEL_200128_16

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel

LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Yvan

MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane

BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Pierre

BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis

DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine

JACOB, Harun ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe

ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustapha

USTA, Nadia NEZZAR, Charazède GAHROURI, Philippe

MOINE, Sacha FORCA , Stéphane BERTIN, Christine

BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE, Christiane PERRET

FEIBEL

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Virginie COMTE à Stéphane GOMEZ

Membres absents :

Ahmed CHEKHAB, Jacques ARCHER, Morad AGGOUN,

Saïd YAHIAOUI, Batoul HACHANI, Mourad BEN DRISS,

Bernard GENINRapport de Monsieur FISCHER

Mesdames, Messieurs,

Le rapport annuel relatif au prix et à la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l’année 2018 a été établi par la Métropole qui a la compétence de la gestion de l’eau et de son assainissement. Ce rapport a été présenté en conseil métropolitain. Je vous en communique aujourd’hui les principaux éléments.

Le service public de l’eau se décompose en deux grandes parties : l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux usées.

Le service public de l’alimentation en eau potable est assuré par une délégation de service public

90 % des eaux brutes distribuées sur le GRAND LYON proviennent des 114 puits de captages de Crépieux Charmy (situés sur la commune de Vaulx-en-Velin). Cependant, d’autres captages sont maintenus en état de fonctionnement et/ou utilisés quotidiennement. L’enjeu : diversifier l’approvisionnement pour sécuriser la ressource en cas de pollution ou de réduction du débit.

Cela représente pour 2018 une consommation moyenne journalière de 211 504 m3/jour acheminée à l’usager grâce à 4 082 kilomètres de réseau.

Cette eau prélevée ne subit aucun traitement en amont, il lui est simplement ajouté du chlore pour garantir sa protection au cours de son acheminement dans le réseau de distribution. Des analyses régulières permettent d’en suivre la qualité.

En 2018, sur l’ensemble du territoire pour les eaux brutes, traitées et distribuées 298 316 mesures ont été réalisées.

La Métropole de Lyon a historiquement fait le choix d’externaliser la gestion de son service de production et de distribution d’eau potable. Ainsi, l’ensemble du service public de l’eau potable est délégué en vertu des contrats de délégation de service public (DSP) et de conventions d’exploitation (décret 95-635 du 06/05/95 - article 4).

Depuis le 3 février 2015, la production et la distribution d’eau potable sur l’ensemble du territoire, jusqu’alors confiées à Veolia, Lyonnaise des Eaux et SAUR, sont déléguées à Eau du Grand Lyon, filiale de Veolia Eau. Le contrat de DSP, d’une durée de 8 ans, lui confère la responsabilité de capter l’eau, la distribuer, en contrôler la qualité, garantir le fonctionnement et l’entretien des travaux et assurer la relation avec l’usager.

Plusieurs faits marquants sont à signaler sur 2018.

- avenant quadriennal au contrat de délégation de Service Public (DSP) eau potable Le contrat de Délégation de Service Public (DSP) de production et de distribution d’eau potable a pris effet le 3 février 2015, pour une durée de 8 ans, et prévoit la discussion d’un « avenant mi- contrat » interrogeant la possibilité de revoir des conditions financières et techniques de la délégation.

Une démarche a donc été engagée par les équipes de la Métropole (Direction de l’Évaluation et de la Performance et direction adjointe de l’eau) il y a un an et a permis d’aboutir fin 2018 au vote par le Conseil métropolitain d’un avenant complémentaire au contrat de DSP.

Cet avenant prend en compte les évolutions réglementaires notamment en matière de système d’information, l’ajout de prestations supplémentaires devenues nécessaires compte tenu de l’évolution du contexte, mais également des négociations financières.

A noter également que la Métropole de Lyon a pris la responsabilité de la distribution de l’eau potable sur la commune de Marcy-l’étoile depuis le 1er janvier 2018 et de Solaize depuis le 1er janvier 2019.

- désimperméabilisation de la ville : un bilan prometteur à mi-parcours La Métropole de Lyon a passé un contrat avec l’agence de l’Eau en 2016 pour relever le défi de ladésimperméabilisation de la ville. L’objectif est de faciliter l’infiltration des eaux pluviales visant une meilleure adaptation de la ville au changement climatique (lutte contre les îlots de chaleur et réduction des déversements d’eau usées dans les cours d’eau).

Le premier bilan pour une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques est positif, les eaux pluviales de 32 hectares sont en cours de déconnections des réseaux assainissement unitaires, pour être infiltrées localement. Les efforts doivent être poursuivis afin d’atteindre les 113 hectares prévus au contrat.

- sensibiliser les industriels à la pollution au zinc

16 établissements industriels du bassin versant de la Feyssine sont venus visiter la station de traitement des eaux usées. Ces visites avaient pour objectif de sensibiliser ces professionnels à l’importance de la qualité des rejets des eaux usées industrielles qui arrivent dans la station. En effet, depuis 2011, des teneurs élevées en zinc sont retrouvées dans les boues. Cette pollution entraîne des difficultés de valorisation des boues (après séchage les boues sont recyclées en compost agricole) une dégradation des eaux rejetées au milieu naturel ainsi qu’un surcoût à la charge de la Métropole.

- gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) : s’organiser pour mieux gérer le patrimoine naturel et le risque d’inondation

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole de Lyon est compétente en matière de GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence a pour objectifs de clarifier et rationaliser le nombre et le rôle des acteurs de l’eau et de mener des actions à l’échelle des bassins versants.

Une nouvelle organisation : les principaux syndicats préexistants perdurent et ont connu des modifications statuaires actant le transfert de la compétence.

Par ailleurs, les 97 ruisseaux, anciennement appelés orphelins de structure, sont désormais sous compétence directe de la Métropole, qui s’exerce dans la continuité de son action développée depuis une vingtaine d’années. Le rôle de la Métropole de Lyon sur la Saône et le Rhône à ce titre est encore en construction.

Pas de taxe GEMAPI en 2018 : comme 75 % des intercommunalités françaises, la Métropole de Lyon n’a pas voté la mise en œuvre de la taxe Gemapi pour l’année 2018.

- Assainissement Non Collectif (ANC) : un engagement pour un service de qualité Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Métropole de Lyon a rempli les critères de la charte Qualit’ANC. Il s’est officiellement engagé cet été, à améliorer les savoirs et les pratiques en matière d’assainissement non collectif. Dans un souci d’amélioration de la qualité de service, la charte garantit aux usagers la bonne coordination des professionnels (entreprises et services publics) et un accompagnement renforcé (information sur les délais, les aides...)

Le service public de l’assainissement est exploité en régie par la Métropole de Lyon Il programme, finance, construit et exploite tous les ouvrages destinés à transporter et traiter les eaux usées afin de les restituer dans des conditions compatibles avec la sauvegarde de la qualité des milieux naturels.

Le patrimoine actuel est de 3 322 km d’égouts, dont 609 km de visitables (hauteur supérieure à 1,50m). Ce réseau est composé de 1 843 km de réseau unitaire (réunissant donc les eaux pluviales et les eaux usées) et de 1 499 km de réseau séparatif, correspondant donc à deux réseaux différenciés, l’un pour les eaux pluviales, l’autre pour les eaux usées), 485 000 m3 d’eau sont traités chaque jour.

La métropole urbaine possède 12 stations de traitement des eaux usées dont 7 exploitées en régie. Elle possède également 433 déversoirs d’orage, 192 dessableurs/déshuileurs et plus de 600 bassins de retenue ou d’infiltration des eaux pluviales.Le prix de l’eau et la qualité de l’eau

Sur une base de facturation annuelle de 120 m3 (correspondant à la consommation moyenne d’une famille de 4 personnes) et pour un compteur de 15 millimètres, le prix moyen du m3 d’eau assaini (abonnement, consommation et taxes et redevances comprises) est de 3,13 € TTC/ m3 au 1er janvier 2019.

Ce prix reste inférieur au prix moyen de l’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée (3,70 € TTC/m3) et à celui en France (4,06 € TTC/m3)

En 2018, il est à noter que pour une famille de 2 adultes et 2 enfants pour à peine plus d’1€/jour (1,029 €/jour) l’eau est livrée chez l’habitant puis collectée et dépolluée.

15,33 % (soit 0,1578 €/jour) de la facture d’eau sont constitués de redevances payées à l’agence de l’Eau.

Ce sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (ménages, collectivités, industriels, agriculteurs…) en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006). Ces redevances collectées par l’agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse sont réinvesties pour :

- économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau ;

- dépolluer les eaux ;

- réduire les pollutions par les pesticides et les toxiques ;

- protéger les captages d’eau potable des pesticides et des nitrates ; - redonner aux rivières un fonctionnement naturel ;

- restaurer les zones humides et préserver la biodiversité ;

- contribuer à la solidarité internationale.

Enfin, selon le rapport de l’ARS, l’eau distribuée au cours de l’année 2018 présente une très bonne qualité bactériologique. Elle est restée conforme aux limites de qualité réglementaires pour l’ensemble des paramètres physico-chimiques mesurés.

Le rapport de la Métropole sur la qualité et le prix des services publics est consultable au Service Environnement, aux horaires habituels d’ouverture et sur le site internet de la Ville.

Nombre de suffrages exprimés : 36

Votes Pour : 36

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Sans participation : 0

Ainsi fait et délibéré le mardi 28 janvier 2020 et signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Madame la Maire,

Hélène GEOFFROY