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Déliberation - cms AR Publie 146
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms AR Publie 146)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
095—21 9502804-20241 1 25-2024—DM-1 46A-AU
Date de télétransmission : 04/1 2/2024
Date de reception préfec£ure : 04/12/2024
GOUSSAINVILLE — n° 2024/..........
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Dé uncmcnl du Val d()i§c Anondîsscmcm de Surc¢llcs C ton ’ hcl’Licu de Can
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-146A
du 25 novembre 2024
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — Warchés publics - Avenant (4) ASSURANCES — Marché de prestations d’assurances pour la Ville de Goussainville - Avenanl n°4 au lot n°3
Assurance des véhicules à moteur»
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu les anicles R. 21 l3—l à R. 2124-l. R. 2I61-2. R. 2 (él-4, R. 2l61—5 du Code de la commande publique.
Vu la délibération n° 2020—DCM—OIA en date du 4 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l—e’lection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire.
Vu la délibération n° ZOZO—DCM-05A du Conseil Municipal en date du IS Juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA. Maire les missions complémentaires prévues par l'article L. 2 lZ2—22 du Code
général des collectivités territoriales.
Considérant la Décision du Maire n° 2020-DM-l43A du 22 décembre 2020 autorisant la signature des marchés relatifs aux contrats d”assurance pour la Ville pour une durée de -'l ans à compter du l"janvier ZOZI. dont le lot n° 3 Assurance des véhicules à moteur auprès de la SMACL ASSURANCES SA. pour une prime
provisionnelle de 56 l93.75.00 € HT.
Considérant la passation de l¥u’enant n°-l au lot n°3 dun montant de 3 937.2l € HT au titre de la révision de cotisation pour l‘année 2024.
Considérant la facture n° FSMACLZO2-läl5206 en date du 29/10/2024 de SMACL Assurances.
DECIDE
Article l : DE SIGNER l‘avenant n° -l au lot n°3 « Assurance des véhicules et des risques annexes » au titre de
la révision de la prime annuelle 2023-202-. d'un montant de 3 937.2l € HT.
Article 2 : DE DIRE que ces crédits figurent au budget communal.
Le Maire. l
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l.c \lairc inl’urmc que lc présent acte peut l‘aire l’objet d‘un recours pour c*