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Conseil Municipal - Délibération 2023 96
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 96)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
N°2023/96
OBJET:
(020)
MAINTIEN
DES
FONCTIONS
D’ADJOINT
AU
MAIRE
DE
MME
JACQUET-
LEGER
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
TROUZIER
EVEQUE
à
M.
WILLIOT
Mme
RICARD
à
Mme
CAPBLANC
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
BRULE
ABSENT
EXCUSE
: M.
KERGOAT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
=
AR.
du. Q2..oc/6bne.
Pol...
Identifiant
unique
de
l’acte
ne
.
K
N°
095-219505823
ROLE
2S
28
.…
DL2023
86...
Es
Publiée le
O4,
ect...
ER 2...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:(020)
MAINTIEN
DES
FONCTIONS
D’ADJOINT
AU
MAIRE
DE
MME
JACQUET-LEGER
N°
2023/96
du
28
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-2,
L 2 121-29,
L 2122-18
et L
2122-21,
Vu
la délibérations
n°
2020/30
du
03 juillet
2020
portant
élection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
larrêté
du
Maire
n°2023/69
du
12
septembre
2023
portant
retrait
des
délégations
de
fonction
de
Madame
JACQUET-LEGER
Adjointe
au
Maire,
Vu
l’exposé
du
Maire
relatant
les
motifs
de
sa
décision
et
prouvant
une
rupture
de
confiance
entre
le
Maire
et
son
Adjointe,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
le
maintien
ou
non
maintien
de
Madame
JACQUET-LEGER
dans
ses
fonctions
d’Adjointe
au
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
Votes
Pour
le
maintien
des
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
:7
Votes
Contre
le
maintien
des
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
:25
Abstentions
:2
DECIDE : Article
1
: De
ne
pas
maintenir
Madame
JACQUET-LEGER
dans
ses fonctions
d’Ajointe
au
Maire.
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Evelyne
FAUCONNIER
N
Conseillère
Municipale
Déléguée
Communauté
d’Agglomération
Val
Parisi
En
charge
du
Cadre
de
vie de la
ville